Définir une politique contractuelle efficiente
29 décembre 2016
Axel Jurgensen (10 articles)
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Définir une politique contractuelle efficiente

Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, le juridique est partout. Pour autant, le juriste n’a pas le don d’ubiquité. Aussi, pour jouer leur double rôle de «business partner» et de «gardien du temple», tout en faisant face aux objectifs d’optimisation des ressources qui leur sont imposés, les directions juridiques doivent centrer leurs activités sur les tâches à forte valeur ajoutée pour l’entreprise. La mise en place d’une politique contractuelle peut y contribuer.

Axel Jurgensen
Associé et Responsable Afrique, Day One

Pour être efficiente, une politique contractuelle doit selon nous être structurée selon trois axes.

En premier lieu, les sujets sur lesquels l’expertise de la direction juridique ou de ses conseils externes est incontournable. Pour les identifier, il importe d’abord de connaître les enjeux stratégiques essentiels de l’entreprise, puis d’analyser à chaque fois la balance risques/opportunités en termes juridiques. Pour ce faire, le juriste doit être le plus en amont possible de la stratégie, aider à la construire et maîtriser l’ensemble des éléments caractéristiques des sujets stratégiques et opérationnels concernés.

En second lieu, les sujets sur lesquels la direction juridique gagnerait à donner une plus grande autonomie aux opérationnels. Leur identification repose sur la prise en compte simultanée et le plus souvent cumulative de deux critères: le «risque faible» et la «récurrence élevée». Il conviendra par la suite non seulement de mettre en place des modèles (ou clausiers) contractuels pour ces sujets moyennant des critères et seuils spécifiques, mais surtout de développer des formations auprès des opérationnels afin qu’ils sachent comment utiliser ces modèles et sous quelles conditions ils doivent au contraire faire immédiatement appel à la direction juridique si un seuil/critère (montant, durée, récurrence, confidentialité, conflits d’intérêts, etc.) est dépassé ou mis en jeu.

En troisième lieu, les sujets sur lesquels la direction juridique ne devrait pas intervenir afin d’éviter que les juristes ne perdent du temps. Relèvent de cette catégorie notamment de nombreux contrats que traitent les directions achats relatifs aux achats de papier, crayons et autres fournitures basiques. La mise en place de «conditions générales d’achat» pourra permettre de répondre aux problématiques de la majorité de ces contrats. D’autres directions fonctionnelles sont également concernées par cette catégorie. On peut ainsi imaginer notamment que pour des traductions ou toute autre prestation d’un montant faible d’honoraires ou de risques, le simple accord sur devis puisse suffire, plutôt que l’intervention d’un juriste générant à la fois sur-qualité et surcoût.

L’efficience ne pourra toutefois être garantie que si la politique définie est communiquée et partagée avec l’ensemble des collaborateurs et décideurs de l’entreprise.

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