Violence à l’égard des femmes : Non à l’acceptation sociale !
16 décembre 2016
Aziza belouas (1339 articles)
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Violence à l’égard des femmes : Non à l’acceptation sociale !

Recrudescence de la violence dans l’espace public mais recul du nombre d’affaires portées en justice. Les femmes n’osent pas revendiquer leurs droits. Les pouvoirs publics et la société civile luttent contre la légitimation de la violence.

Cette année, la campagne de lutte contre la violence à l’égard des femmes se  tient sous le thème de «la violence dans l’espace public». Le choix de cette thématique s’explique, selon Fatima Barkan, directrice de la direction de la Femme au ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, «par une recrudescence de la violence à l’égard des femmes dans les lieux publics. En effet, on enregistre une hausse de 53,7%, selon l’Observatoire national de la lutte contre la  violence à l’égard des femmes. Son dernier rapport révèle en outre
un total de 15 865 cas de violence en 2014 contre 14 408 en 2013»
. Mme Barkane souligne «la prévalence des agressions sexuelles dans les espaces publics qui représentent 66,4% des violences enregistrées».

Le choix de ce théme permettra, selon Fatima Barkan, «de tirer la sonnette d’alarme sur le phénomène, d’une part, et, d’autre part, de sensibiliser les auteurs de la violence, les citoyens, notamment les témoins qui demeurent indifférents face aux actes de violence dans les espaces publics. Enfin, nous ciblons aussi les acteurs institutionnels, notamment les aménageurs des espaces urbains en vue de garantir la sécurité des infrastructures via l’éclairage et le transport dans les zones périphériques».

Durant cette campagne qui prendra fin le 23 décembre, «des actions d’activisme contre la violence sont organisées en coopération avec les organisations de la société civile, les institutions nationales, les médias, le secteur privé et le système des Nations Unies des rencontres culturelles et des actions de communication, contribuant à sensibiliser le plus grand nombre sur la pandémie qu’est la violence faite aux femmes et aux filles», dit Leila Rhiwi de l’ONU Femmes Maghreb.

Des actions louables certes pour lever le voile sur une réalité humiliante pour les femmes mais qui révèlent toutefois que cette campagne se tient sur fond de vide juridique, de faiblesse du recours à la justice et de l’intervention de la police et enfin de résistance des mentalités sociales et culturelles d’un large pan de la société marocaine. 

Le projet de loi 103-13 contre la violence à l’égard des femmes n’est toujours pas promulgé. Elaboré en 2008, il a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2016 mais il devra attendre le prochain gouvernement pour être adopté par la Chambre des conseillers. Contrairement aux critiques formulées par diverses associations féminines reprochant globalement l’absence d’une définition précise de la violence à l’égard des femmes et des failles au niveau de la prise en charge des victimes, la Direction de la femme note qu’il y a une avancée au niveau du contenu de ce texte dans la mesure où il offre un cadre juridique de la prévention et la protection contre la violence à travers des mesures de prévention, de prise en charge et de répression. Aussi, dans sa version finale, le projet donne une définition précise de la violence, tenant compte de la définition universelle adoptée par la communauté internationale. Et ceci, afin d’éviter que certaines formes de violence ne restent impunies (le viol conjugal et certains actes de violence psychologique et économique). Ce qui permettra de garantir aux victimes leur droit d’accès à la justice et à assurer la flexibilité dans la production de la preuve.

Quarante-quatre cellules de prise en charge des victimes ont été créées en 2014

Et c’est ce dernier point que les associations pointent du doigt : «Prouver que l’on est victime de violence en vue de garantir ses droits reste très difficile. Et parfois quasi impossible». Ce qui est confirmé par le centre d’écoute Annajda de Garage Allal à Casablanca. Les femmes n’arrivent pas à prouver qu’elles ont été violentées car cela se fait en général dans la maison, donc pas de témoins et même lorsque ceux-là sont présents, ils refusent, voulant éviter des problèmes, de témoigner. Sans compter que les femmes qui appellent la police ou la gendarmerie essuient un refus catégorique car les autorités ne peuvent intervenir dans un conflit conjugal. En attestent les suites données aux plaintes contre la violence conjugale, la majorité des plaintes finissent par l’établissement d’un procès-verbal (25%) ou par la conciliation entre les conjoints et la renonciation à la poursuite (38%). Suite à ces plaintes, seulement 1,3% des auteurs sont arrêtés et 1,8% sont inculpés.

La difficulté de prouver les actes de violence et la complexité des procédures expliquent, selon les associations féminines, le recul du nombre d’affaires portées en justice. Selon les statistiques établies par le premier rapport de l’Observatoire national de lutte contre la violence à l’égard des femmes, 19 199 affaires ont été traitées par la justice en 2014 contre 20 488 dossiers en 2013. Soit une baisse de 6,17%.

Conscients de la difficulté pour les femmes victimes de violence de faire valoir leurs droits, les pouvoirs publics ont créé, en 2014, 44 cellules d’accueil et de prise en charge des femmes victimes de violence physique, psychologique, économique et sexuelle. Ces unités sont mises en place dans les hôpitaux, les tribunaux ainsi que des commissariats. Mais, pour l’heure, le recours à ces cellules reste limité. En attestent les statistiques actuellement disponibles : en 2014, ces unités ont accueilli 13 012 femmes, chiffre qui reste très en deçà des statistiques nationales de violence physique et sexuelle.

Cependant, cette frilosité à dénoncer la violence est surtout dû aux mentalités de la société et à une certaine culture d’acceptation de la violence au nom de la protection des enfants et du maintien du couple. Ce que reconnaissent les responsables du centre Ennajda qui indiquent que «plusieurs femmes viennent dénoncer la violence dont elles sont victimes mais elles ne vont pas plus loin dans la démarche. Elles restent en couple pour les enfants, pour la famille et pour les parents…». Autrement dit, elles supportent la violence pour éviter la honte.

La prévention contre l’acceptation de la violence

Une réalité qui a poussé le ministère de Bassima Hakkaoui à adopter une stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, d’une part, et, d’autre part, une politique préventive. «La première stratégie a été mise en place en 2002-2007 visant la lutte contre la violence et tout type de discrimination à l’égard des femmes. Environ dix-sept départements sont impliqués et plusieurs mesures ont été mises en place», explique Fatima Barkan. Le plan gouvernemental pour l’égalité mis en place en 2012 a appuyé la stratégie ministérielle. Ce qui s’est traduit pour l’important remaniement de l’article 475 du Code pénal qui autorisait, rappelons-le, le mariage de la victime avec le violeur. On notera également la pénalisation de la violence, quelle que soit sa forme, suite au remaniement des articles 400 et 404 du Code pénal. La stratégie nationale  s’est aussi traduite en 2014 par la création des cellules d’accueil et d’orientation des femmes et de la mise en place de l’Observatoire national de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ces entités sont venues renforcer les actions des centres d’écoute et d’orientation mis en place par les diverses associations féminines à travers le pays. La stratégie a enfin permis la mise en place d’une politique préventive s’articulant autour d’actions de sensibilisation et de campagnes annuelles de communication. Ciblant les jeunes et l’homme, ces actions, dit-on au ministère de Bassima Hakaoui, ont connu durant ces deux dernières années une forte implication des hommes. Ainsi, à la conférence nationale de 2015 ont participé 5 000 personnes dont 67% étaient des hommes. Ce taux d’implication est très intéressant, selon la direction de la femme, «car, selon notre premier rapport, dans les 63,9% de cas violence physique 88% sont le fait de l’homme. La violence de la part des femmes représente 11,4%». Pour sa part,  Mme Rhiwi de l’ONU Femmes Maghreb, souligne que «la politique préventive passe par des actions nationales pour toucher le grand public à travers les médias, mais aussi par des actions de terrain. A travers des programmes dans les quartiers, nous avons pu toucher les hommes et les garçons des associations sportives de proximité, les gardiens de rue ou encore les chauffeurs de bus et de taxis. Leur postulat de départ questionnait la responsabilité des femmes dans les violences qu’elles subissaient. Avec le dialogue, ces schémas stéréotypés ont pu être dépassés et les bénéficiaires de ces ateliers de sensibilisation sont devenus des ambassadeurs convaincus de l’égalité hommes-femmes». Des actions similaires sont menées auprès des femmes pour qu’elles prennent conscience de leurs droits et soient capables de les revendiquer. L’activisme des pouvoirs publics et de la société civile est donc structuré mais les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le Maroc enregistre le plus fort taux de prévalence au Maghreb (voir encadré). Reste à espérer que les résistances sociales et culturelles favorisant l’acception de la violence  cèdent face à l’assiduité de ces actions…

Les résultats de l’enquête effectuée en 2009 par le HCP donnent les principaux indicateurs de la violence à l’égard des femmes. Ces résultats publiés en 2011 laissent apparaître que la forme de violence la plus répandue est la violence psychologique avec un taux de prévalence de 48% (4,6 millions de femmes) et l’atteinte aux libertés individuelles avec 31% (3 millions). Dans plus de la moitié des cas de violences (55%), les violences ont eu lieu dans le cadre conjugal. Il est également intéressant de noter que la violence économique, définie comme tout acte qui consiste notamment à nier à une femme le droit d’accéder aux ressources et d’en avoir la libre disposition, a été témoignée par plus de 8% des femmes. Autre résultat relevé par l’enquête : le taux de prévalence global de la violence est bien plus élevé en zone urbaine qu’en zone rurale (respectivement 67,5% et 56%). A titre d’exemple, dans les lieux publics, une femme sur quatre, soit 2,4 millions de femmes, sont victimes de violence psychologique, avec un taux trois fois plus important en milieu urbain qu’en milieu rural. Selon le premier rapport du ministère, 63,9% sont victimes de violence physique en 2014 contre 54,8% en 2013. Au niveau mondial, on retiendra qu’une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle au cours de sa vie. Ces chiffres recoupent donc les résultats du Haut-commissariat au plan pour le Maroc. Ce sont les mêmes dans les autres pays du Maghreb ou du monde. Si l’on prend le taux de prévalence des violences physiques, par exemple, le taux est de 35,3% au Maroc, et de 31,7% en Tunisie. En Algérie, au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête, 10,9% des femmes ont subi des violences sexuelles, pour 8,7% des femmes au Maroc.

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