Une réforme accompagnera l’accès des femmes à la profession de Adoul
14 février 2018
Aziza belouas (1463 articles)
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Une réforme accompagnera l’accès des femmes à la profession de Adoul

Il s’agira d’alléger les procédures effectuées par les adouls et d’informatiser la profession. Les réunions entre l’Ordre national et le ministère de la justice démarreront pour boucler la réforme dans 18 mois. Un amendement du cadre réglementaire de la profession est nécessaire.

C’est la semaine prochaine (probablement le mardi 13 février, selon le ministère de la justice) qu’aura lieu le concours d’accès à la profession de adoul. Et pour la première fois, sur instructions royales, il sera ouvert aux femmes. Selon l’Ordre national des adouls, près de 800 postes sont à pourvoir. On ne connaît pas encore la proportion des femmes dans l’ensemble des candidats ayant déposé leurs dossiers, mais ce qui est certain, dit-on à l’Ordre national des adouls, «c’est qu’elles seront soumises aux mêmes conditions d’affectation à la profession que leurs collègues hommes. Autrement dit, là où il y a un besoin avec possibilité de demander une mutation au bout d’une année d’exercice». Après l’admission au concours, elles suivront une formation de 18 mois, stages compris, à l’Institut supérieur de la magistrature.

Selon le ministère de la justice, la profession d’adoul compte actuellement 3 000 personnes et enregistre un déficit de 800 adouls. Les lauréats du prochain concours seront essentiellement affectés, explique l’Ordre national, aux tribunaux de première instance dans les grandes villes, notamment à Casablanca, Rabat, Marrakech ainsi que dans les quatre ou cinq nouveaux tribunaux qui ouvriront leurs portes cette année dans plusieurs autres villes comme Agadir par exemple.

L’ouverture de ce concours aux femmes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du principe de l’égalité entre homme et femme entamée en 2003 par la révision du Code de la famille (Moudawana). Principe qui est constitutionnel et conforme à l’article 19 de la Loi suprême qui concrétise l’engagement pris par le Maroc à respecter les conventions internationales qu’il a ratifiées.

Au-delà de l’ouverture du concours aux femmes, le ministre de la justice entend prendre des mesures afin de faciliter l’accès au métier de adoul aux femmes. «Nous avons été sollicités par le ministère de la justice afin de travailler conjointement sur le projet d’une stratégie globale visant la modernisation de la profession des adouls. Des réunions techniques démarreront bientôt et se feront de façon régulière afin de boucler le dossier avant la fin de la formation des femmes adouls. Soit dans dix-huit mois», précise Bouchaib Fadlaoui, président de l’Ordre national des adouls. Il précisera en ce sens que les mesures porteront essentiellement sur l’allègement des procédures effectuées par les adouls et l’informatisation de la profession. Pour l’heure, tous les actes adoulaires sont écrits à la main et il faut à chaque fois revenir au «Kounnache principal». Ce qui, souligne Bouchaib Fadlaoui, «ralentit le travail des adouls car ils doivent effectuer eux-mêmes toutes les procédures administratives d’enregistrement ou autres des actes qu’ils établissent».

Débat houleux entre conservateurs et féministes

Hormis les aspects techniques de l’exercice de la profession, son ouverture aux femmes implique, selon l’Ordre national des adouls, «un amendement de son cadre réglementaire. Et cela en ce qui concerne précisément le cas de la Chahada». Explication : le rôle d’un adoul est d’apporter son témoignage en matière matrimoniale ou patrimoniale et de le signifier dans un acte adoulaire authentique. Il s’agit donc des mariages/divorces et de la répartition de l’héritage. Deux domaines régis par le droit musulman, autrement dit sur la base des textes coraniques et règles de la chariaa. Selon les dispositions de la sourate Al Bakara : «Demandez le témoignage de deux témoins parmi vos hommes. Si vous ne trouvez pas deux hommes, choisissez un homme et deux femmes parmi ceux que vous agréez pour témoins, afin que si l’une des deux femmes se trompe, l’autre lui rappelle ce qu’elle aura oublié». L’amendement s’impose pour justement régler cette problématique de témoignage car techniquement, explique-t-on à l’Ordre national des adouls, «elle alourdit les procédures : faudra-t-il désormais avoir deux adouls femmes et un adoul pour apporter un témoignage et établir un acte ?»

Au-delà des aspects techniques et réglementaires de l’exercice de la profession par des femmes, l’arrivée de ces dernières dans ce secteur est un sujet de polémique entre les courants conservateurs et les associations féminines. Celles-ci s’interrogent sur le débat soulevé par l’accès des femmes à la profession de adoul alors que l’ouverture de la magistrature par exemple s’est faite depuis 1961. Les femmes juges sont au nombre de 1 000 sur un total de 4 001 juges et elles sont aussi bien dans les tribunaux de commerce, des affaires des mineurs, des Chambres criminelles que des tribunaux de la famille. Elles ont fait, dit-on dans le milieu féministe, «leurs preuves en matière juridique. Pourquoi ne seraient-elles pas adouls?».

Pour les conservateurs, la femme ne peut certifier un mariage et ne peut prononcer un divorce. Et cela précisément en raison de la Chahada. Mais le Conseil supérieur des oulémas, qui a donné son avis sur la question, estime que rien n’empêchait la femme d’exercer la profession de adoul. Et ceci conformément aux dispositions de la Chariaa relatives au témoignage ou Chahada et ses différents types, et les constantes religieuses du Maroc, en premier lieu les principes du rite malékite.

Pour les féministes, «la discrimination dans le témoignage a pour raison évidente le doute sur les capacités mentales des femmes». Une limite d’ordre juridique qu’il faut dépasser, recommandent les associations féminines, dans le cadre de l’ouverture de la profession de adoul aux femmes. Buter sur ce point constitue un pas en arrière pour le Maroc qui a ouvert, depuis plusieurs décennies, la voie aux femmes pour exercer des professions liées au secteur de la justice comme le notariat, la magistrature et le barreau.

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