Polygamie : le Code de la famille n’a rien changé !
17 mars 2017
Aziza belouas (1366 articles)
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Polygamie : le Code de la famille n’a rien changé !

Un millier de Marocains deviennent polygames chaque année. Soumise à des conditions précises, la polygamie continue pourtant à poser problème : l’article 16 permet de contourner la loi et l’accord de la première épouse n’est plus exigé… Plus de dix ans après son adoption, la Moudawana de 2004 demeure un cadre juridique à double tranchant.

Le nombre de mariages polygames a augmenté durant les quatre dernières années. Selon les statistiques communiquées par le ministère de la justice, ils ont atteint 952 en 2015 sur un total de
301 746 mariages, contre 868 en 2014 sur 312 495 unions contractées au cours de cette année. Les mariages polygames représentent ainsi, depuis 2012, entre 0,26 et 0,32% des mariages enregistrés annuellement. Chaque année environ un millier de Marocains deviennent polygames.

La hausse est certes régulière mais elle reste, commente une source du ministère, insignifiante. Les adouls, quant à eux, ont un tout autre avis. Ils estiment que les chiffres du ministère de la justice ne reflètent pas la réalité car «ils ne tiennent pas compte des mariages contractés dans le cadre de l’article 16 du Code de la famille de 2004 (reconnaissance des mariages établis sans acte) qui permet de contourner la loi et d’éviter la procédure normale prévue dans l’article 42 du même code». Et de poursuivre : «Le nombre de mariages polygames est beaucoup plus important que celui révélé par les statistiques ministérielles». Pour les adouls de Casablanca, on peut retenir que quatre à cinq dossiers sont présentés chaque semaine au tribunal de la famille de la ville. Et globalement, chaque mois, douze demandes sont acceptées. «Sur ces demandes, il y a celles qui sont présentées dans le cadre de l’article 16 et que le juge est contraint de valider en cas de grossesse, même s’il soupçonne la mauvaise foi de l’époux», explique un adoul.

Au-delà de la contestation des données officielles relatives à la polygamie, le respect de la procédure légale sur le terrain pose également problème. Le code de la famille n’interdit pas la polygamie, mais la soumet à des conditions déterminées. Selon l’article 42 du code de 2004, «lorsqu’il n’existe pas de condition par laquelle l’époux s’engage à renoncer à la polygamie, l’homme qui désire prendre une autre épouse présente au tribunal  une demande d’autorisation à cet  effet. La demande doit indiquer les motifs objectifs exceptionnels justifiant la polygamie et doit être assortie d’une déclaration sur la situation matérielle du demandeur». Par ailleurs, le mari polygame doit avoir l’aval de la première épouse. Si celle-ci refuse la deuxième union de son époux et si celui-ci n’obtempère pas, elle peut demander le divorce. Largement actionnée par les femmes durant les premières années d’application du code de la famille, cette possibilité a augmenté, selon les adouls, le nombre de divorces. Notamment le chiqaq. Face à cette situation, et pour freiner le rythme des divorces, la procédure a été modifiée: l’accord de la première épouse n’est plus obligatoire. Celle-ci est certes informée du remariage de son époux, mais son refus ne bloque plus le mariage sauf si elle a pris la précaution au départ de signifier dans son acte de mariage son refus d’une deuxième union. L’accord de la première épouse qui constituait, en 2004, une avancée de taille dans la protection des droits des femmes, n’est aujourd’hui plus requis. «C’est une marche en arrière par rapport à la protection des femmes et une atteinte à leur dignité», dénoncent les associations féminines.

Aujourd’hui donc l’autorisation de la polygamie relève du pouvoir d’appréciation du juge qui, après avoir considéré la situation du demandeur et convoqué la première épouse pour l’informer, se prononce sur la possibilité ou l’impossibilité d’un second mariage.

Les associations féminines dénoncent la prolongation de la période transitoire pour la régularisation des mariages sans acte

La polygamie autorisée et encadrée par le Code de la famille pose un deuxième problème dans la pratique. Ledit Code a prévu, comme précisé avant, une procédure exceptionnelle pour permettre de régulariser les mariages contractés sur la base de la Fatiha. C’est le fameux article 16 largement contesté par les associations féminines. Selon cet article, «si des raisons impérieuses ont empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, le tribunal  admet lors d’une action en reconnaissance de mariage tous les moyens de preuve ainsi que l’expertise. Le tribunal prend en considération, lorsqu’il connaît d’une action en reconnaissance de mariage, l’existence d’enfants ou de grossesse issus de la relation conjugale et si l’action a été introduite du vivant des deux époux. L’action en reconnaissance de mariage est recevable pendant une période transitoire ne dépassant pas cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi».

Cette procédure exceptionnelle s’impose en vue d’une conformité avec la législation, étant donné qu’il est établi dans le code que «l’acte de mariage constitue la preuve valable du mariage». Une période transitoire de cinq ans a ainsi été fixée pour la régularisation. Le ministère de la justice a, rappelons-le, mené une campagne de communication et organisé des caravanes de sensibilisation dans des régions éloignées pour permettre aux couples concernés de faire les procédures et démarches nécessaires en vue de l’établissement de l’acte de mariage. Mais, là encore,  la société civile, les adouls et les avocats déplorent que le système ne soit pas bien verrouillé. Selon les adouls, «certains maris malintentionnés recourent à cet article pour établir l’acte d’une deuxième union contournant ainsi la procédure normale». Et de poursuivre : «Les cas seraient nombreux mais la marge de manœuvre donnée aux juges reste malheureusement limitée dans la mesure où ils sont tenus de valider le mariage lorsqu’il y a grossesse».

Plusieurs polygames attendent, expliquent des avocats, qu’il y ait une grossesse d’un deuxième mariage, pour procéder à l’établissement de l’acte de mariage dans le cadre d’une action en reconnaissance de mariage. Le juge, ne pouvant prouver la malhonnêteté de l’époux, ne peut que valider le mariage. Que faire alors pour fermer la porte aux abus ?

La réponse est simple pour les associations féminines : il faut abroger l’article 16 du code de la famille. Mais cette décision ne semble pas facile à prendre, pensent certaines militantes pour les droits des femmes, car il y a encore des résistances à la culture égalitaire. Preuve en est la décision, prise en 2014, de prolonger la période transitoire de cinq ans encore… «N’est-ce pas de l’idéologie conservatrice?», s’interroge-t-on dans la société civile. Et les associations féminines en font un combat quotidien et n’ont pas hésité à remettre le sujet sur la table à l’occasion du 8 Mars, Journée internationale de la femme. Contrairement aux adouls qui estiment qu’il est nécessaire de mettre des garde-fous afin de mieux verrouiller, les associations réclament l’abrogation de cet article qui ne préserve pas du tout les droits de la femme. Celles-ci estiment que «l’application des dispositions du nouveau code souffre des résistances socioculturelles, sinon comment expliquer la reconduction de la période transitoire ?».

Pour la société civile, le Code de la famille, sans rompre les liens avec le droit musulman, a essayé d’assortir la polygamie de certaines conditions pour en limiter la pratique. Mais sur le terrain et plus de dix ans après son adoption, la Moudawana de 2004 demeure un cadre juridique à double tranchant. C’est même, affirment certaines militantes de l’Association démocratique des femmes du Maroc, une source de violence et de souffrance pour de nombreuses femmes…

Comment interdire ce que Dieu a autorisé ? C’est ce que s’est vu répondre notre témoin, que l’on nommera Zoubida, de la part de sa famille lorsqu’elle a annoncé la nouvelle du remariage de son mari. «Alors que le monde s’écroulait autour de moi et que je voyais ma vie s’effondrer, mon ex et mes proches légitimaient cette injustice dont j’étais victime», s’indigne Zoubida pour qui «une deuxième épouse est la pire humiliation qui puisse arriver à une femme. Je ne sais toujours pas et je n’arrive pas à comprendre qu’il y ait des femmes qui puissent accepter cela!». Refusant catégoriquement le statut de «première épouse», notre témoin a décidé, dès que son ex lui a annoncé sa volonté d’épouser une deuxième femme, qui n’était autre que sa secrétaire, de divorcer. «Alors, imaginez que l’annonce du remariage a été plus facilement acceptée par mon entourage que mon désir de divorcer. Pour mon ex et mes parents c’était un droit octroyé par Dieu et la religion». Zoubida n’a pas fait d’études et est femme au foyer. Pourtant, elle ne comprend pas que «l’on ne change pas une situation qui fait du mal aux femmes. Je ne pense pas qu’Allah accepte cela. De plus, il faut tenir compte de la Sunna qui recommande que l’on traite bien les femmes». Dès la première comparution devant le juge de la famille, Zoubida a annoncé qu’elle souhaite se séparer de son mari. Mais le juge a décidé de leur donner un délai de trente jours pour réflexion en vue d’une réconciliation. «Pour moi, c’était peine perdue, je ne voulais pas rester. D’ailleurs, j’ai immédiatement quitté le domicile conjugal, ce qui a compliqué ma démarche pour le divorce», explique Zoubida dont l’ex-mari ne voulait pas se séparer, prétextant qu’il l’aimait toujours et qu’il tenait à sauvegarder la stabilité de la famille et craignait les retombées psychologiques du divorce sur leurs deux enfants. De plus, il avait les moyens financiers pour subvenir aux besoins des deux femmes. Cela a suffi au juge pour autoriser la deuxième union et il a même conseillé à Zoubida de renoncer à la demande de divorce. Selon un avocat du barreau de Casablanca, «le juge se doit, lorsque l’impossibilité de la poursuite de la relation conjugale est établie, ce qui était le cas puisque ma cliente a quitté le domicile, de prononcer le divorce et de décider de la somme que le mari doit verser à son ex-épouse et aux enfants qu’il doit entretenir. Mais ce n’est pas ce qui s’est pas passé parce que le mari a déposé plainte pour abandon du domicile conjugal. Ce qui fut accepté par le juge !»… Zoubida a fait appel et l’affaire a duré plus d’une année. Sa demande de divorce n’a été validée que suite à un revirement de son ex-époux suite à la demande des enfants qui, eux, non plus, n’ont pas accepté le remariage de leur père. Partant de son cas, notre témoin estime que «le code de la famille n’a que partiellement résolu le problème de la polygamie. Celle-ci n’est pas interdite mais encadrée, mais il faut savoir que dans la pratique le code en a compliqué la procédure. Et pour preuve, même lorsque l’on demande le divorce, il n’est pas automatiquement accordé. Alors que c’est un droit qui permet de préserver la dignité d’une femme qui refuse la polygamie !».

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