Le Code de la famille a contribué à l’amélioration des relations conjugales
2 mars 2017
Aziza belouas (1393 articles)
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Le Code de la famille a contribué à l’amélioration des relations conjugales

Le ministère de la famille a présenté les résultats de son étude sur les dix ans d’application de la Moudouwana. Celle-ci a contribué à une nouvelle perception de l’égalité et de la responsabilité partagée entre les époux. 61,6% des interrogés pensent que le texte garantit davantage les droits de la femme.

Le Code la famille ou «Moudouwanat Al Ousra», adopté en 2004, a-t-il impacté les relations au sein de la famille et en particulier entre les époux ? Une interrogation à laquelle l’enquête nationale sur les dix ans d’application de la Moudouwana, présentée vendredi 17 février par Bassima Hakkaoui, ministre de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, apporte des éléments de réponse. Cette enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1200 personnes dont 50,3% d’hommes et 49,7% de femmes. 

La famille au Maroc a connu des mutations sur les soixante dernières années et ceci au gré des changements socioéconomiques. Ainsi, en 1957, la famille était structurée autour d’une répartition traditionnelle des tâches. Le rôle majeur revenait à l’homme qui prend en charge l’ensemble de la famille. Celle-ci étant composée de l’épouse, des enfants ainsi que des ascendants. Et parfois même des frères et sœurs. Mais dès le début des années 2000, la famille a connu un changement important, allant vers une nucléarisation qui induit l’autonomie de l’individu par rapport à la cellule familiale désormais réduite aux parents et aux enfants dont le nombre ne dépasse que très rarement deux.

Ce changement n’est pas dû au nouveau Code de la famille, mais est intervenu du fait de l’accès des femmes au travail et donc de leur indépendance économique et financière. Ce qui s’est traduit par une nouvelle redistribution des tâches au sein de la famille. Si traditionnellement le rôle de travailler à l’extérieur revenait au mari et que la femme était confinée dans les travaux ménagers, aujourd’hui cette répartition radicale n’est plus de mise. Et pour preuve, selon le Haut commissariat au plan, 17% des ménages marocains sont dirigés par des femmes. Dans les villes, la proportion des ménages dirigés par une femme est de 19,6% contre14,1% dans le milieu rural.

Ce nouveau schéma a induit, selon les sociologues, une dégradation de la relation parents-enfants mais aussi de la notion de solidarité familiale qui a toujours caractérisé la famille marocaine.

On notera que cette structure, qualifiée de traditionnelle par les sociologues, est confirmée par la Constitution de 2011 qui dispose dans son article 32 que «la famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société. L’Etat œuvre à garantir par la loi la protection de la famille sur les plans juridique, social et économique, de manière à garantir son unité, sa stabilité et sa préservation. Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale».

L’enquête du ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social s’interroge sur les implications de la Moudouwana sur les relations conjugales. L’objectif est de savoir par ce biais si le nouveau code, dix ans après son entrée en vigueur, a assuré la stabilité de la famille.

Promulgué en 2004, le  Code de la famille a reconnu l’égalité entre les deux sexes à l’intérieur de la famille grâce à l’institution de diverses mesures. Ce qui s’inscrit, peut-on lire dans l’enquête nationale du ministère, dans le cadre du processus d’instauration de l’Etat de droit auquel le Maroc a adhéré depuis les années 90. On notera donc l’égalité entre les deux sexes via la fixation de l’âge légal du mariage à 18 ans aussi bien pour les hommes que pour les femmes, la reconnaissance des droits et des devoirs des deux époux, l’égalité devant le droit au divorce ou encore, en cas de divorce, le droit de partage égal entre les deux époux des biens acquis au cours de la période du mariage. Ce qui constitue des avancées par rapport au code du statut personnel régissant la famille avant 2004.

Ces mesures ont-elles amélioré les relations entre les époux ? Selon les conclusions de l’enquête, 22,7% des personnes sondées pensent que la Moudouwana a amélioré les relations dans le couple et 35,2% estiment qu’il y a une petite amélioration. En revanche, 24,1% d’entre eux répondent que le texte n’a pas du tout contribué à une amélioration de la vie conjugale. Ce sont principalement les femmes (63,4% des sondés) qui estiment qu’il y a une amélioration. Il s’agit majoritairement de femmes au foyer.

25% des jeunes sondés pensent que l’apport de la Moudouwana est positif

Autre conclusion de l’enquête à retenir : 24,9% des jeunes, dans une tranche d’âge de 18 à 30 ans, pensent  que le code a beaucoup contribué à améliorer les relations conjugales. Selon le ministère, ce point de vue est intéressant car il s’inscrit en contradiction aux appréhensions de nombre de Marocains qui, au lendemain de la promulgation de la Moudouwana en 2004, estimaient que l’impact du nouveau texte ne pouvait être que négatif en raison du renforcement des droits accordés aux femmes. Des conclusions de l’étude, il ressort effectivement que 61,6% des personnes interrogées avancent que les nouvelles dispositions garantissent davantage les droits de la femme. Et seulement 2,7% d’entre eux estiment que la Moudouwana préserve les droits des hommes. On retiendra également que 4,9% des sondés pensent que le texte garantit les droits des enfants. Ceci justifie les craintes alors exprimées quant à la déstabilisation du couple, et donc la cellule familiale, ainsi qu’à l’augmentation du célibat chez les jeunes.

Les adouls confirment en partie, du moins pour les premières années de mise en application de la Moudouwana, ces appréhensions et donc l’effet déstabilisant sur la famille : «La Moudouwana a eu au départ un effet déstabilisant sur le mariage. Le droit octroyé à la femme de demander le divorce constitue certes une avancée de taille pour l’égalité juridique de la femme, mais on a tout de même relevé un abus de la part des femmes». Et de poursuivre : «Il a été constaté que dans de nombreux cas, le motif du divorce était anodin». Un constat confirmé par les avocats qui parlent aussi d’«une explosion du nombre de dossiers de chiqaq. On peut dire qu’il y a eu durant les premières années une hausse de 50% des divorces». Et il a fallu, poursuivent-ils, «pour freiner le rythme des demandes de divorce, apporter, six ans après l’entrée en vigueur du code, soit en 2010, une modification au texte : la femme qui demande le divorce chiqaq renonce à son indemnisation ou moutaa. Elle ne percevra que la pension des enfants».

Cependant, même si 61,6% des personnes interrogées considèrent que le code garantit davantage les droits des femmes, ils sont quand même 68,8% à reconnaître que le code a changé le fonctionnement traditionnel de la famille. En effet, la Moudouwana, dans son article 4, place la famille sous la responsabilité partagée des deux conjoints. Il est stipulé en substance que le mariage vise la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux. Toutefois, 24% des sondés soulignent que le partage des responsabilités se fait selon le modèle traditionnel de la famille. Autrement dit, la responsabilité des femmes se limite à l’intérieur du foyer. Une interprétation simpliste et facile, rétorquent des sociologues, qui soutiennent que «le rôle des femmes est aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de la cellule familiale. Et les chiffres du HCP quant à l’emploi des femmes et le nombre de ménages dirigés par celles-ci le prouvent».

Pour le ministère, «il ne faut pas se focaliser sur l’apport de la Moudouwana par rapport aux femmes, ce texte est bien intitulé “le Code de la famille” et non pas le code de la femme. Et SM le Roi avait, en octobre 2010, souligné dans son discours au Parlement que le Code de la famille vise la suppression des discriminations à l’égard des femmes, la protection des enfants et enfin la garantie de la dignité des hommes». Pour le ministère, estimer que la Moudouwana a renforcé les droits des femmes relève des clichés et des a priori largement répandus dans la société. Et cela s’explique aussi par «une méconnaissance et une non-maîtrise du contenu de la Moudouwana».  Le code de 2004 a introduit des changements, estime le département de Mme Hakkaoui, quant aux concepts de l’égalité, de la responsabilité partagée et de la prise en charge de la famille. Ce qui constitue en soi une révolution, petite soit-elle, dans la famille et la société marocaine de façon générale.

Selon les conclusions de l’étude menée par le ministère de la SFFDS, 45% des personnes sondées pensent qu’il est temps de réviser le Code de la famille. Cependant, ne maîtrisant pas le contenu de la Moudouwana, ces mêmes personnes ne peuvent citer exactement les dispositions à revoir ou modifier. Mais sur le terrain, il semblerait que les dispositions du Code de la famille qui posent problème sont essentiellement celles relatives au divorce et au partage des biens entre les époux ou encore la procédure de reconnaissance de la paternité. La fixation de la pension alimentaire pour les enfants et les unions polygames sont deux points également litigieux. Selon des avocats, il est souvent difficile, pour certaines femmes, de prouver le niveau de revenus de leurs ex-maris en vue d’obtenir une pension suffisante pour leurs enfants. Les juges se basent jusqu’à présent sur les documents fournis par le mari et ne peuvent décider d’une enquête pour une juste évaluation de ses revenus et donc une juste détermination de la pension. Par ailleurs, les adouls signalent, pour les mariages polygames, que plusieurs unions ont été autorisées sur la base de l’article 16 de la Moudouwana. Celui-ci, devant gérer une période transitoire de cinq ans, permet aux personnes unies dans des conditions particulières ne leur permettant d’établir un acte de recourir à la justice pour régulariser leur situation. Une porte ouverte à de nombreux abus. Et donc à la déstabilisation de la famille et une détérioration des relations conjugales… Par ailleurs, et en vue d’améliorer l’application du Code de la famille, des propositions sont formulées par les sondés. Ainsi, pour 34% d’entre eux, il faut garantir l’exécution des jugements relatifs aux pensions alimentaires et 47,3% pensent qu’il est nécessaire de mettre en place des bureaux de conseil familial. Et 20% suggèrent le développement de la médiation familiale. Des propositions qui vont dans le sens d’une amélioration des relations de couple.

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