Rentrée sociale : le gouvernement sera-t-il épargné par les syndicats ?
12 septembre 2017
Tahar Abou El Farah (840 articles)
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Rentrée sociale : le gouvernement sera-t-il épargné par les syndicats ?

Syndicats et gouvernement sont pour la reprise du dialogue social, mais pas d’accord sur la démarche. L’Enseignement, la Santé et les Collectivités territoriales sont des secteurs à risque. Les contestations sociales spontanées et non encadrées sont plus à craindre que les contestations des centrales syndicales.

Les cent jours du gouvernement se sont écoulés il y a plusieurs semaines. La traditionnelle trêve sociale observée par les syndicats pendant cette période de probation a également pris fin, en théorie. Faut-il pour autant craindre une rentrée sociale agitée ? A l’exception de quelques secteurs, notamment la santé et l’enseignement, la situation reste plutôt calme. Il faut dire que le gouvernement a tenu, jusque-là, à ne pas se mettre à dos les centrales syndicales. En effet, après cinq années cahoteuses et une tension sociale permanente, le nouvel Exécutif s’est empressé, dès sa nomination, à ouvrir les canaux du dialogue avec les syndicats. C’est ainsi qu’à peine deux mois après la formation de son équipe, le nouveau chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani, a tenu une réunion avec les représentants des centrales syndicales durant laquelle ils ont manifesté leur disposition au dialogue. Cette initiative a d’ailleurs mis fin, dans un premier temps, à l’expectative des milieux syndicaux, qui scrutaient les nouveautés du programme gouvernemental pour y déceler les ébauches d’une politique sociale consensuelle. Les premières rencontres ont, ainsi, réuni autour de la même table le chef du gouvernement et certains ministres et les centrales syndicales les plus représentatives, en l’occurrence l’UMT, la CDT, l’UGTM, l’UNTM et la FDT. Ces réunions font suite à une première série de rencontres initiées par le ministre de l’emploi, lui-même ancien patron de l’UNTM. Bref, au cours de ces rencontres il a été question, notamment, de perspectives et de la méthodologie à suivre dans le dialogue social, surtout que les syndicats ont salué cette initiative et exprimé leur disposition à s’engager dans un dialogue positif et constructif. Le chef du gouvernement avait affirmé, par ailleurs, dans la déclaration gouvernementale, que le nouvel Exécutif s’engagera avec efficience dans le dialogue social, mettant en relief le rôle pionnier des centrales syndicales, notamment en matière d’emploi.

Dialogue en berne

Quatre mois après ces déclarations d’intentions, le ton commence à changer. Si les deux parties, gouvernement et syndicats, maintiennent leur accord de principe pour la relance du dialogue social, elles n’envisagent pas, pour autant, le processus de la même manière. Ainsi, et à la direction de l’UMT par exemple, on insiste sur l’ouverture d’un débat national global entre les trois partenaires sociaux, le gouvernement, les syndicats et la représentation du patronat pour définir les grandes lignes et les bases des dialogues sectoriels à initier plus tard. L’Exécutif, lui, veut aborder la question d’une autre manière. Le chef du gouvernement a, en effet, appelé ses ministres, depuis avril dernier, à ouvrir le dialogue, au niveau de leurs départements, avec les centrales syndicales et les représentants des employés pour, d’abord, s’informer des dossiers sociaux qui les concernent. Ensuite, et une fois que chaque ministre aura une idée précise des dossiers sociaux concernant son département, le gouvernement pourra traiter, avec les syndicats, ces dossiers de manière globale. Il s’agit donc là de deux approches différentes et les deux partenaires sociaux, le gouvernement et les syndicats ne semblent pas près de trouver une solution médiane. En attendant, c’est le ministre de l’éducation nationale, pressé par la rentrée scolaire, qu’il veut exemplaire, qui a engagé des contacts avec les centrales syndicales depuis déjà plusieurs semaines. Dans ses rencontres, le ministre a beaucoup et surtout voulu rassurer ses partenaires tout en insistant sur la méthodologie. Selon lui, pour régler les problèmes du secteur il faut privilégier le dialogue et la négociation plutôt que de recourir à la confrontation et la surenchère. Selon des sources syndicales ayant assisté à ces rencontres, le ministre s’est dit «prêt à résoudre tous les problèmes du secteur mais à condition qu’on lui accorde le temps nécessaire pour examiner ces dossiers avant de donner sa réponse». En signe de bonne foi, le ministre a pour la première fois tenu a satisfaire un nombre record des demandes de mutations. Ce qui fait dire à l’un de ses collaborateurs que, «pour la première fois les enseignants n’ont non seulement été affectés à la région dans laquelle se trouve l’école de leur choix, mais aux écoles mêmes pour lesquelles ils ont opté».

Les dossiers qui fâchent

Bien sûr, cette opération a été entachée de quelques imperfections qu’une commission constituée par les syndicats et le ministère a veillé à régler. Cela ne veut pas dire que tous les dossiers sociaux hérités de plusieurs gouvernements ont été réglés ou vont l’être dans l’immédiat, mais c’est une approche qui a pu éviter à ce secteur une rentrée mouvementée. Cela d’autant qu’avec le secteur de la santé l’enseignement a toujours été le terrain de confrontations entre syndicats et gouvernement. En parlant de la Santé, le dossier des infirmiers et la stratégie de déploiement des médecins, ou le fameux service sanitaire obligatoire, qui a été à l’origine d’une grogne sans précédent des blouses blanches sous le gouvernement Benkirane, n’a pas été entièrement abandonné. Le ministère avait en effet assuré, il y a un peu plus d’une année, qu’un décret dont «l’objectif sera d’assurer une répartition équitable du personnel de la santé sur le territoire marocain» était en cours d’élaboration. Depuis, il y a eu les élections et le blocage qui s’en est suivi. L’adoption du texte a donc été remise à plus tard. A en croire des sources de la CDT qui s’apprête à tenir son conseil national pour établir un agenda d’action pour l’année, le secteur des collectivités territoriales, un secteur qui connaît des problèmes sociaux chroniques, devrait également être concerné par une éventuelle contestation syndicale. Pour le reste, depuis l’instauration des ponctions systématiques sur les salaires des fonctionnaires grévistes, la fonction publique connaît généralement nettement moins de débrayages ces dernières années. Certes, des centrales comme l’ODT menacent régulièrement, comme ce syndicat proche du PAM vient de le faire, de mener un programme contestataire à l’échelle locale et nationale et dans plusieurs secteurs, mais ce programme est rarement suivi. Cette année, le même syndicat, après avoir étudié la note de cadrage adressée par le chef du gouvernement aux différents ministères dans le cadre de l’élaboration du projet de Loi de finances de 2018, accuse le gouvernement de vouloir appliquer une politique «ultralibérale», menaçant par la même occasion de déployer un programme de contestation avec des sit-in et une marche nationale.

Héritage du passé…

Par ailleurs, il reste encore certains points hérités du dernier round du dialogue social sous le gouvernement El Fassi qui n’ont toujours pas été satisfaits. Ce sont, avec les libertés syndicales et le fameux article 288 du code pénal, des motifs de contestation régulière des centrales syndicales. Autrement, la perspective de l’examen et l’adoption au Parlement de la loi organique régissant l’exercice du droit de grève et la future loi organique des syndicats risquent également de susciter le mécontentement des centrales. La réforme du régime de retraite civile, entrée en vigueur le 30 août 2016 et non encore digérée par les fonctionnaires et les syndicats, l’entrée en vigueur, il y a quelques jours, du texte permettant le recrutement, sous CDD, dans la fonction publique et la poursuite de la réforme de la Caisse de compensation ou encore l’entrée en vigueur de la flexibilité du régime de change sont aussi d’autres points qui risquent d’attirer au gouvernement la grogne des syndicats et déclencher des manifestations sociales. C’est que, il faut le reconnaître, les syndicats ne cessent de perdre du terrain, et des mouvements sociaux sont plus à craindre en l’absence d’organisation et d’encadrement syndical.

Faut-il rappeler en ce sens qu’au lendemain des élections des représentants des salariés, tenues en 2015, seuls quatre syndicats peuvent légalement (selon le code du travail) être considérés aujourd’hui comme les plus représentatifs. En, effet seuls l’UMT (17,67 des délégués des salariés), la CDT (9,27%), l’UGTM (7,36%) et l’UNTM (7,36%) sont considérés comme les «plus représentatifs», parce qu’ayant dépassé le seuil de 6%, et se voient donc accorder un rôle d’interlocuteurs de la part des pouvoirs publics. Or, selon la tradition, l’UMT est peu encline à manifester. Le syndicat, très présent dans le secteur privé, a toujours privilégié la voie du dialogue et la négociation. Ce n’est pas pour rien que l’on doit en grande partie l’existence de près d’une quarantaine de conventions collectives, signées jusqu’à aujourd’hui, qui gèrent les relations sociales à l’intérieur des entreprises et dans certains corps de métiers.

Action proactive

Pour ce qui est de l’UGTM, le bras syndical de l’Istiqlal, il fait actuellement les frais des luttes des clans au sein du parti.

La centrale vient, par ailleurs, d’organiser un congrès extraordinaire portant une nouvelle équipe aux commandes et la situation devrait se stabiliser après le congrès du parti. L’UNTM est également affectée par le climat tendu qui règne au sein du parti islamiste.

Globalement, il est à parier que la centrale devrait rester sur la même politique pro-gouvernementale qu’elle a adoptée pendant les cinq dernières années. L’ODT, elle, a subi une scission. Une partie des militants a suivi le parti qui l’a créée, le Parti socialiste (PS), et a rejoint les rangs de l’USFP et sa centrale la FDT. Une autre partie, dont la direction, s’est alliée au PAM à la veille des dernières élections professionnelles et de la deuxième Chambre.
La FDT elle-même, à l’image du parti dont elle est proche, l’USFP en l’occurrence qui est membre de la majorité gouvernementale, voit sa popularité et son influence s’éroder au fil du temps.

C’est pour dire que le gouvernement aura plus à craindre des mouvements de contestations spontanés et non encadrés que des véritables grognes syndicales. Risque que le gouvernement tente d’éviter à tout prix. C’est sans doute pour cela qu’il a décidé d’envoyer des délégations ministérielles en visite dans plusieurs régions pour s’enquérir des attentes et des besoins immédiats et urgents de la population en termes de services sociaux de base. Une démarche inédite en attendant l’annonce du programme d’action, à court et moyen terme, du gouvernement.

Pour le nouveau gouvernement, l’appui aux secteurs sociaux, principalement l’enseignement, la santé et l’emploi, est une priorité. Cela devrait, d’ailleurs, être reflété dans le projet de Loi de finances 2018. Il sera ainsi question de réforme de l’enseignement, de la promotion du secteur de la santé et de l’emploi, de la garantie d’un logement décent et de la réduction des disparités territoriales, particulièrement dans le milieu rural et les zones montagneuses et éloignées. Concrètement, l’Exécutif veut généraliser l’enseignement primaire, consolider l’apprentissage des langues et améliorer l’adéquation entre l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. Le gouvernement entend, de même, lancer une évaluation des différents programmes de promotion de l’emploi et développer le rôle de l’Agence nationale de promotion des PME. En outre, avec l’approbation de la loi instaurant une couverture médicale au profit des travailleurs indépendants et des non-salariés et l’élargissement de la couverture médicale aux étudiants (près de 300 000 étudiants) et aux parents des assurés dans le cadre de l’AMO, sont également des opérations pouvant garantir un accès équitable aux services de santé. Dans ce même domaine de la santé, il sera également question d’améliorer les conditions d’accueil et les prestations de service ainsi que la gouvernance dans le secteur. Par ailleurs, le PLF 2018 devrait accorder une place de choix à l’amélioration des conditions d’accès des démunis et de la classe moyenne à un logement décent et de qualité. Le gouvernement se propose, de même, d’accélérer la réalisation du programme de réduction des disparités sociales et territoriales dans le milieu rural, en tant que modèle effectif de convergence des politiques sociales sectorielles. Il est également question de poursuivre le soutien des programmes de l’INDH et consolider le rôle de l’économie sociale dans le développement des activités génératrices de revenus au profit des jeunes et des femmes vivant dans le milieu rural et les quartiers marginalisés. Sur un autre registre, le gouvernement entend doubler d’efforts en vue de la consolidation des droits de la femme avec, notamment, la consécration du principe de l’égalité du genre. Par ailleurs, l’Exécutif se fixe comme objectif la promotion de la place des jeunes dans la société. Et cela, à travers l’activation du Conseil consultatif des jeunes et de l’action associative, la mise à niveau des établissements des maisons des jeunes et le renforcement des différentes structures sportives de proximité.

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