Réforme des retraites : que faire après le blocage ?
23 mai 2016
Tahar Abou El Farah (963 articles)
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Réforme des retraites : que faire après le blocage ?

Le gouvernement peut simplement retirer les textes et les soumettre à la première Chambre.

Comme il fallait s’y attendre, le président de la commission des finances, Rahhal Makkaoui (photo), vient de remettre son rapport et les deux projets de loi relatifs à la réforme de la CMR au président de la deuxième Chambre. Il agit, ainsi, en conformité avec le règlement intérieur qui fixe, dans son article 189, un délai de deux mois pour les commissions pour examiner les textes qui leur sont soumis. Hakim Benchemmach, une fois rentré de sa tournée dans des pays de l’Europe de l’Est, devrait réunir la conférence des présidents pour décider de la suite à donner à ces textes. Dans cette commission siègent le président de la Chambre, les chefs des groupes parlementaires et les présidents de commissions ainsi que le représentant du gouvernement en la personne du ministre chargé des relations avec le Parlement. Ainsi, et toujours selon le règlement intérieur de la Chambre, le président dispose de deux alternatives : soit accorder un nouveau délai d’un mois à la commission pour tenter de démarrer l’examen des textes, ce qui revient à en retarder davantage le vote, ou les soumettre au vote, donc à l’adoption ou au rejet, directement en séance plénière sans passer par l’examen en commission. Ce qu’on appelle une procédure d’adoption simplifiée. Le gouvernement dispose, pour sa part, d’autres cartes à jouer pour contourner ce blocage. Il peut décider de retirer ces projets de textes de la deuxième Chambre et les soumettre pour examen et adoption à la Chambre des représentants. Chambre dans laquelle il dispose, grâce notamment au poids numérique des élus PJD, d’une majorité confortable et surtout docile et malléable. Question : la réforme de la retraite CMR est certes un engagement du gouvernement, mais est-ce dans l’intérêt du PJD qu’elle aboutisse avant les élections ?

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