Pourquoi il n’y aura pas d’élections anticipées
19 mars 2018
Tahar Abou El Farah (965 articles)
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Pourquoi il n’y aura pas d’élections anticipées

La Constitution insiste, dans son article 2, sur la liberté, la sincérité et la régularité des élections. Le chef du gouvernement et le président du RNI ont rejeté l’éventualité de la tenue d’élections anticipées. Le Maroc qui fait face à de nombreux défis n’est pas préparé à un scrutin avant terme, au demeurant très coûteux politiquement et économiquement.

Saâd-Eddine El Othmani ne rate pas une occasion pour insister sur le fait que son gouvernement ira jusqu’au bout de son mandat qui expire en 2021. Ses alliés, principalement le RNI n’ont jamais mis en cause leur soutien au chef du gouvernement et le maintien de leurs engagements dans la majorité à laquelle il est adossé. Mais rien n’y est fait. La rumeur d’imminentes élections anticipées ne cesse d’enfler. La question s’est déjà posée avec acuité lors du «blocage politique», six longs mois, lorsque le chef du gouvernement désigné Abdelilah Benkirane n’avait pas réussi à former sa majorité. Elle s’est estompée depuis, mais la voilà qui prend de l’envergure avec les premiers congrès régionaux du RNI, lancés début décembre, et devient plus imposante au moment de l’annonce par le même parti de son offre dans le cadre d’une réflexion nationale sur le nouveau modèle de développement. Offre que d’aucuns n’ont pas hésité à assimiler à un programme électoral, quoique la réflexion ait porté uniquement sur trois secteurs considérés comme prioritaires pour le RNI, à savoir l’emploi, l’éducation et la santé. Mais il n’en fallait pas plus pour amplifier la rumeur et fixer même une date, courant avril, pour les élections. Cependant, le RNI, qui ne cache pas ses ambitions de jouer un rôle encore plus important sur l’échiquier politique, n’est pas le seul à «bouger» ces jours-ci. Certes, il est le premier, mais il n’est pas le seul. L’Istiqlal vient d’organiser, il y a quelques jours, une série de conseils régionaux, un programme qui se poursuit le long de ce mois. Le parti planche, en même temps, sur sa réorganisation interne avec la restructuration de ses organisations parallèles et la nomination de nouveaux inspecteurs après avoir installé ses coordinateurs régionaux. Ce faisant, l’Istiqlal a également entamé sa propre réflexion sur le nouveau modèle de développement. La commission créée pour superviser ce débat interne, présidée par l’ancien ministre de l’équipement Karim Ghellab, a d’ailleurs présenté ses premières conclusions, qui n’ont pas encore été rendues publiques, le 22 février au siège du parti. Le parti a également signé des sorties très suivies médiatiquement, notamment dans l’Oriental et à Laâyoune, dans les provinces du Sud. Pour sa part, la nouvelle direction du PJD s’apprête, elle aussi, à organiser des tournées à travers le Royaume avec des meetings ouverts au public en marge des congrès régionaux du parti. En attendant, la formation islamiste entame dès cette semaine sa «caravane de la lampe», un événement annuel qui dure depuis plusieurs années.

Les partis ne bougent pas que pour les élections

Durant cette manifestation, des députés se rendent dans plusieurs régions du pays, particulièrement le monde rural ces dernières années, pour aller à la rencontre de leurs sympathisants et électeurs potentiels. Dans le passé, les députés profitaient de cette virée pour faire le plein des questions orales et écrites qu’ils exploitent comme arme électorale. Cette coïncidence dans les sorties des trois partis est logiquement liée au timing de leur congrès, mai 2017 pour le RNI, 29 septembre pour l’Istiqlal et 9 décembre pour le PJD et l’effort de la réorganisation interne qui vient après. Ce faisant, les partis politiques se préparent également pour les prochaines élections. Personne ne s’en cache d’ailleurs. Cependant, nombre de commentateurs de la scène politique y voient plus que de banales activités qui font suite aux congrès nationaux des partis politiques. Pour eux, il n’y a aucun doute, ce sont les prémices des élections anticipées et les partis politiques s’y préparent déjà. Ce qui a alimenté cette thèse, c’est la décision prise par le RNI de nommer une commission chargée d’étudier les candidatures de ses militants aux élections. Lesquelles candidatures sont déposées via une application mobile mise en place également à cet effet par le parti. Tout cela, déclare le parti, pour pouvoir se préparer mieux et à temps pour les futures législatives. Ceci a donné plus de crédit à cette thèse de l’imminence d’un scrutin électoral avant terme et de la nomination d’un nouveau gouvernement dirigé par la formation de la Colombe. 

Or, les élections libres, sincères et transparentes, mais également régulières, constituent les fondements de la légitimité démocratique. La Constitution insiste sur la liberté, la sincérité et la transparence du scrutin (article 11) et annonce clairement que «la nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers» (art. 2). Le Souverain a également insisté, en de nombreuses occasions, sur la régularité et l’honnêteté des élections. C’est donc un principe fondamental. En outre, durant ces vingt dernières années, depuis l’adoption de la Constitution de 1996, les élections ont toujours eu lieu avec une fréquence régulière, sauf en 2011 où la profonde réforme constitutionnelle, qui a touché l’organisation, les attributions et les pouvoirs de toutes les institutions, y compris la Monarchie, a donné lieu à des élections anticipées de la première Chambre. La deuxième Chambre et les Conseils des collectivités territoriales ont, cependant, pu terminer leur mandat.

El Othmani ira jusqu’au bout de son mandat

Cela étant, comme le souligne Mohamed Darif, professeur de droit constitutionnel à l’Université Hassan II de Casablanca, «les élections anticipées ont toujours constitué une obsession pour certains politiciens et leurs relais médiatiques. Ce sont des rumeurs qui naissent parfois à peine le gouvernement désigné. L’actuel Exécutif n’y échappe pas». Cependant, le fait est que depuis 2011, explique-t-il, «le Maroc s’est inscrit définitivement et de manière irrévocable dans un rythme institutionnel régulier. Il n’y a pas lieu de rompre cette règle, d’autant que la conjoncture actuelle et toutes les données relatives au gouvernement et à sa majorité n’indiquent pas qu’il y ait possibilité qu’il ne puisse pas aller jusqu’au bout de son mandat». Le gouvernement, ajoute-t-il, «fonctionne normalement. Saâd-Eddine El Othmani assure parfaitement son rôle de chef de gouvernement et s’active pour appliquer le programme gouvernemental qu’il a présenté devant le Parlement». Cela d’autant que des élections anticipées ont un coût. D’abord, un coût politique qui écorche le caractère de la stabilité institutionnelle et politique qui caractérise le Maroc, c’est d’ailleurs l’un des rares pays de la région à jouir de ce privilège. Bien plus, le Maroc fait face à beaucoup de défis et un agenda politique qui ne pourrait se permettre le luxe de s’embrouiller avec un scrutin législatif qui demande du temps et de l’effort. Ensuite, un coût économique, car on le sait, les préparatifs et le déroulement des élections ainsi que le financement de la campagne électorale des partis politiques engendrent d’importantes dépenses qui se chiffrent en milliards de DH.

Cela dit, si la conjoncture changeait et que surviennent des évènements, ce qui est peu plausible en l’état actuel des choses, et que des élections anticipées s’imposent comme seule solution pour sortir de l’impasse, il y a des procédures, prévues par la Constitution, à suivre à cet effet. Ce qui est sûr, c’est qu’elles ne se décrètent pas du jour au lendemain.   

C’est d’ailleurs ce que vient de signifier le chef du gouvernement tout en balayant d’un revers de la main toutes ces conjectures. «Les informations qui circulent sur les réseaux sociaux et dont certains médias ont fait écho concernant des élections anticipées au Maroc sont fausses. Si c’était vrai, nous l’aurions annoncé officiellement», a notamment affirmé le chef du gouvernement, dimanche, lors d’une rencontre de l’organisation des élus de son parti. Cette déclaration aussi ferme que tranchée aura-t-elle l’effet escompté ? Difficile à dire. Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement n’a certainement pas besoin, en ces moments critiques, de ce genre de «parasitage».

L’un des scénarios les plus évoqués qui pourrait conduire à des élections anticipées est que le PJD, qui connaît des dissensions internes, se retire du gouvernement. Ce n’est certes pas d’actualité. Cependant, le cas échéant cela entraînerait selon la logique démocratique la démission du chef du gouvernement et celle, de facto, de tout l’Exécutif. Dans ce cas, deux alternatives se présentent. Soit le Parlement est dissous, ce qui débouche sur l’organisation d’élections anticipées, ou alors le Roi, usant de ses prérogatives prévues dans l’article 42 de la Constitution, nomme un autre chef de gouvernement. Ce dernier est tenu à former sa majorité ou, éventuellement, un gouvernement d’union nationale. A défaut, on devrait déboucher également sur des élections anticipées. Le deuxième scénario, qui s’apparente au premier, est que le Parlement présente et adopte une motion de censure dans les conditions prévues dans l’article 105 de la Constitution. La motion doit être présentée par au moins 79 députés et approuvée à la majorité absolue, soit par 198 membres de la Chambre. L’autre scénario le plus évoqué est que le Roi décide de dissoudre par dahir les deux Chambres du Parlement ou seulement la Chambre des représentants, dans le cadre de ses prérogatives précisées dans l’article 96 de la Constitution. Dans ce cas, selon l’article 97, l’élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient deux mois, au plus tard, après la dissolution. Pour l’heure, il n’y a aucune chance que l’un des cas cités se présente.

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