Parlement : les élus rentrent des vacances et votent des textes importants
2 avril 2018
Tahar Abou El Farah (963 articles)
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Parlement : les élus rentrent des vacances et votent des textes importants

Deux textes particulièrement urgents à valider, celui relatif au code de commerce et celui portant sur la formation professionnelle.

Le Parlement réuni en session extraordinaire, mardi, a entérinée, à l’unanimité, le projet de loi n° 73-17 portant réforme du LivreV du code de commerce relatif aux difficultés de l’entreprise. Son adoption a été d’autant plus fluide que le texte avait déjà été validé, sans encombre, en commission. Le texte, certes contesté par certains praticiens, a cependant fait l’objet de 39 amendements en commission qui ont tous été acceptés par le gouvernement. La loi, aujourd’hui adoptée et qui devrait entrer en vigueur sous peu, offre un arsenal juridique solide et souple et instaure, selon ses initiateurs, «les fondements de la bonne gouvernance dans la gestion et la détection précoce des difficultés, avant l’intervention de la justice qui aboutit généralement à la liquidation judiciaire». Globalement, elle vise à offrir un «environnement juridique sain et propice aux investisseurs et aux justiciables» et à répondre aux attentes du consommateur national et étranger. Elle est également censée contribuer à drainer les investissements dans un contexte de concurrence acharnée. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de cette loi, certainement avant le mois de juin, devrait surtout aider le Maroc à améliorer son rang dans le classement Doing Business établi par la Banque mondiale (www.lavieeco.com). En même temps, la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n°33.06 relative à la titrisation des actifs. Ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts visant le développement de la finance participative au Maroc, notamment les certificats de Sukuk considérés comme un mécanisme central pour le développement de l’activité des intervenants dans le marché monétaire participatif. Ce projet qui figure à l’ordre du jour de la session extraordinaire a, lui aussi, été adopté à l’unanimité, mardi, par la Chambre. Autre texte important également validé par le Parlement, le projet de loi n° 60.17 relatif à la formation continue des salariés du secteur privé, de certaines catégories d’employés et d’autres personnes non salariées exerçant une activité libérale. L’urgence de ce texte, au demeurant contesté, notamment par le patronat, réside dans le fait que l’encaissement par le Maroc des aides accordées par l’Union européenne, mais aussi par les Etats-Unis dans le cadre du Millenium Challenge, est tributaire de son adoption par le Parlement. Figurait également à l’ordre du jour le projet de loi n°2.15 portant réorganisation de la MAP et du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale. Une fois, comme le veut la loi, l’ordre du jour épuisé, la session, qui était toujours ouverte à l’heure où nous mettions sous presse, devait être clôturée par décret du chef du gouvernement.

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