Langue amazighe : la loi organique  arrive enfin
8 mai 2018
Tahar Abou El Farah (952 articles)
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Langue amazighe : la loi organique arrive enfin

Le projet de loi sera programmé pour amendement et vote en commission incessamment. Le texte est depuis bientôt deux ans devant le Parlement alors qu’il devait être adopté avant septembre 2016. Des tendances amazighophobes dans certains partis auraient tout fait pour retarder le processus.

C’est la première loi organique prévue par la Constitution de 2011, et, paradoxalement, ce sera l’un des derniers textes qui sera adopté. Avec la loi relative à la grève, les projets de loi sur la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh et la création du conseil national des langues et de la culture marocaines, seront, en effet, les derniers textes prévus par l’article 86 de la loi suprême à être adoptés. Ces lois, rappelons-le, devaient être adoptées avant la fin de la précédente législature. Aujourd’hui, les deux projets de loi, présentés au Parlement par le gouvernement de Benkirane une semaine avant la fin de son mandat, n’ont toujours pas été validés par les élus. «Si ces deux textes sont en retard, c’est par calculs politiques. Il n’y a pas, en fait, de volonté politique pour accélérer leur adoption. Il n’y a pas non plus de pression de la part de la société civile. Le Mouvement amazighe n’est pas assez fort pour s’imposer et imposer le changement ou du moins l’accélération de l’adoption de cette loi», commente Abdellah Hitous, acteur associatif et spécialiste de la question amazighe. Adoptés en conseil des ministres, le 26 septembre 2016, les projets de lois organiques 26-16 fixant les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique et 04-16 relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaine ont été déposés au Parlement le 30 septembre. Le gouvernement sortant ne s’est même pas donné le temps de les présenter devant la commission. Depuis, ils sont restés gelés jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Ce n’est que le 5 juillet 2017 que le ministre de la culture et de la communication l’a présenté, pour la première fois, devant la commission. Entre deux reports et moult divergences entre ses membres, la commission a pu finaliser l’examen général du texte en un peu moins de 18 mois. Alors que la procédure normale prévoit la présentation, le débat et l’adoption des amendements des groupes parlementaires, la commission a décidé de confier le texte à une sous-commission. Depuis, plus rien. Le débat de ces deux textes, notamment le projet de loi organique 26-16, a pris beaucoup de temps, mais il n’est pas pour autant gelé sciemment, nous explique-t-on. «Vu sa sensibilité et le débat (NDLR : et bien souvent les polémiques) qu’il a suscités, on peut dire qu’il a pris le temps nécessaire pour arriver à une forme de consensus sur son contenu», confirme Chokrane Amam, chef du groupe parlementaire de l’USFP à la première Chambre.

Un texte avant début août ?

Actuellement, après plus de 17 mois devant la commission, il a été confié à une sous-commission après avoir finalisé le débat général du texte. Selon ce député socialiste, «c’est une technique pour rapprocher les points de vue. On le sait, quand le nombre d’interlocuteurs est réduit, le débat est plus facile et plus riche et il est plus aisé d’aboutir à un accord sur les points de discorde. C’est justement le cas, puisque cette sous-commission est formée des chefs de groupes parlementaires. Nous avons eu recours à cette technique pour le projet de réforme du Livre V du code de commerce et cela a bien réussi». De toutes les manières, explique-t-il, le texte sera programmé la semaine prochaine pour vote en commission et sera adopté définitivement avant la fin de cette session, c’est-à-dire avant début août. «De toutes les manières, ce projet de loi ne peut pas souffrir davantage de retard», a déclaré, pour sa part, Houcine Azougaghe. Pour ce député istiqlalien, «le retard dans l’adoption de ce texte est à imputer au parti majoritaire de la coalition gouvernementale, connu pour ses positions sur la question amazighe. Cela s’est reflété clairement lors des débats de ce projet de loi en commission lorsque certaines voix marginales de ce parti ont décidé de contrer tout le monde». Ces déclarations rappellent d’ailleurs le clash entre les membres du groupe parlementaire du PJD et l’activiste amazigh Ahmed Assid.

Les députés islamistes s’en sont, en effet, pris violemment au militant associatif après avoir critiqué, lors de la journée d’information organisée par la commission, les positions d’un des leurs, Al Moqrie Idrissi Abou Zaid, en l’occurrence, pour ses réactions au sein de la même commission qu’il a qualifiées d’«amazighophobes». Cela dit, tel qu’il a été décliné, «le projet de loi relatif à l’amazigh en lui-même ne porte pas des obligations légales au vrai sens du terme, avec des cas d’infraction et des sanctions claires et précises. A peine s’il prévoit des dispositions plutôt proches de l’éthique et de l’annonce de principes que des règles de droit. On pourrait même parler de recommandations en lieu et place des dispositions légales fermes et tranchées», observe le juriste et président de la Fédération nationale des associations amazighes. Globalement, le texte reste en deçà des aspirations du mouvement amazigh dans son ensemble, mais également de certains partis politiques.

Dynamique sociale

En somme, déclare un député PPS, «la commission a réagi positivement à toutes les contributions des associations et des acteurs concernés à ce débat». Et après un consensus sur les amendements à apporter à ce texte obtenu en sous-commission, lesdits amendements seront proposés directement au vote en commission. Une fois validé en commission, il sera proposé pour vote en séance plénière. Il faut s’attendre donc à un texte consensuel dont l’élaboration, quoique sujette à plusieurs questionnements, a néanmoins été faite dans un semblant de démarche participative. L’ancien gouvernement avait, en effet, demandé aux associations et autres acteurs concernés de lui soumettre par e-mail leurs suggestions et propositions sur la base desquelles il devait, en théorie, rédiger le texte du projet de loi.

Les associations ont longuement contesté cette démarche, mais l’actuel Exécutif, par la voix du ministre de la culture, ne veut pas en reparler. En parallèle, il y a eu également des journées d’information organisées par la Commission parlementaire et certains partis politiques, la contribution de l’IRCAM et les plaidoyers du mouvement associatif ainsi que des propositions de lois, dont celle du PAM, présentées par les partis politiques. Tout cela a fait que le débat initié en marge de la procédure législative a été riche et intense. Ce débat sera-t-il reflété dans la mouture finale du texte ? Il faut attendre quelques jours pour avoir la réponse. Or, autant le débat parallèle est intense, autant les interventions des partis politiques lors de la discussion en commission du texte étaient fades.

«La présence des députés pendant les débats était très faible. On comptait à peine sur une présence symbolique des partis, les interventions versaient le plus souvent dans des généralités et elles sont presque toutes similaires. En tout cas, elle représentaient les mêmes références», commente Hayat Boufrachen, députés PAM et membre de la commission de l’enseignement, la culture et la communication. La députée espère néanmoins que le travail de la sous-commission puisse déboucher sur une «version consensuelle et de qualité».
De toutes les manières, affirme Abdellah Hitous, «quels que soient le fond et la portée de ce texte, il ne changera, à lui seul, rien à la situation. S’il n’y a pas une dynamique sociale, il n’y aura pas d’avancée. On dit souvent que la démocratie ne se décrète pas, on peut en dire autant pour l’amazigh. Il faut une dynamique sociale portée par le mouvement associatif, c’est elle qui donnera corps au texte quelles que soient sa portée et sa nature».

L’amazighe gagne du terrain

D’ici là, sur le terrain certains signaux sont venus mettre en doute la volonté politique de l’Etat d’aller de l’avant dans ce dossier. Une circulaire adressée par le wali de Casablanca à ses administrés, leur rappelant que la «seule» langue officielle du Maroc reste l’arabe et une correspondance avec la même teneur adressée par le bâtonnier de Rabat à l’ensemble des avocats relevant de sa juridiction viennent alimenter de nouveau la polémique. Est-ce une simple négligence ou une réelle expression de convictions idéologiques ? La question reste posée. «C’est une tendance qu’on note chez certains décideurs. A chaque fois ils avancent la non-adoption de la loi organique pour justifier leur position. Or, il n’est écrit nulle part dans la Constitution qu’il faut geler l’officialisation de l’amazigh jusqu’à l’adoption de cette loi organique. L’amazigh est une langue officielle au même titre que l’arabe, elle vient certes au deuxième rang, mais elle reste officielle. La loi organique ne concerne que les modalités de la mise en œuvre de cette officialisation», note Abdellah Hitous. En tout cas, les réactions des deux responsables contrastent avec la teneur d’un arrêté, également de récente date, du tribunal administratif de Rabat dans lequel les deux langues officielles du Maroc sont mentionnées clairement. Cela dit, malgré quelques couacs dans l’enseignement, l’amazigh intègre, progressivement, les différents départements de l’Etat, comme le précise le recteur de l’IRCAM, Ahmed Boukous. Cette institution offre, d’ailleurs, régulièrement son expertise aux secteurs qui le sollicitent. Les derniers en date sont l’Institut royal de formation des cadres de l’intérieur, l’Ecole supérieure d’administration, l’Institut supérieur de l’information et de la communication. Nous pouvons aussi être fiers de la présence de l’amazigh écrit en tifinaghe sur le fronton de la plupart des administrations publiques. «Il est vrai que le rythme d’intégration reste lent, mais nous restons optimistes», conclut-il. En effet, elle est, et ce n’est qu’un exemple, sur les devantures des préfectures et wilayas et autres administrations relevant du ministère de l’intérieur ainsi que les tribunaux et la quasi-totalité des établissements scolaires. De même qu’elle est désormais adoptée dans l’identité visuelle de plusieurs sociétés et établissements publics, entre autres, la CDG, la CCG, la CNSS et ADM pour la signalisation, et des sociétés privées. C’est un fait, l’amazigh commence, en effet, peu à peu à prendre sa place dans l’espace public.

Le projet de loi organique 26-16 comprend 35 articles classés en 10 axes. Ces axes englobent en particulier les principes généraux de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et son intégration dans les domaines de l’enseignement, de la législation et l’action parlementaire, de l’information et la communication, de la créativité culturelle et artistique et son utilisation dans les administrations et l’ensemble des services publics, ainsi que dans le secteur de la justice. Le projet prévoit également la protection du patrimoine culturel et civilisationnel amazigh avec toutes ses spécificités et le renforcement des compétences des ressources humaines des administrations en la matière. Le projet vise, de même, la consolidation de la recherche scientifique en vue de développer l’amazigh et encourager la traduction. Dans le domaine de l’enseignement, l’intégration de l’amazigh se fera d’une manière progressive, dans les secteurs public et privé, avec la possibilité de la création de cycles de formations et d’unités de recherche spécialisées dans la langue et la culture amazighe au sein des établissements d’enseignement supérieur, outre l’intégration de cette langue au programme de lutte contre l’analphabétisme et d’éducation non formelle. Le projet de loi organique prévoit également la possibilité de l’utilisation de la langue amazighe dans les travaux des séances publiques et les commissions parlementaires avec la mise à disposition de la traduction simultanée, et la transmission de ces séances accompagnées de la traduction simultanée vers l’amazigh sur les chaînes télévisées et les radios publiques amazighes. Le projet de loi organique stipule également que l’écriture des données des cartes d’identité nationales, des passeports, des permis de conduire, des cartes de séjour des étrangers et des différentes cartes personnelles et certificats administratifs, des pièces de monnaie, des timbres postaux et des cachets des administrations publiques soient en amazigh. Le texte a également mis l’accent sur la nécessité d’intégrer l’amazigh dans les panneaux de signalisation affichés sur les façades et au sein des administrations et des services publics, des conseils, des instances constitutionnelles, des ambassades, des consulats marocains à l’étranger, des routes, des aéroports, des ports et d’autres espaces publics. Enfin, le projet de loi organique se base sur le principe de la progressivité, selon trois phases: le court terme qui s’étend sur une durée de 5 ans, le moyen terme sur une durée de 10ans et le long terme qui s’étale sur 15ans.

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