La nouvelle Chambre des conseillers voit enfin le jour après 3 ans d’attente
5 octobre 2015
Tahar Abou El Farah (815 articles)
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La nouvelle Chambre des conseillers voit enfin le jour après 3 ans d’attente

La carte politique de la Chambre ne devrait pas être chamboulée, l’opposition y restera majoritaire. Le PJD fera sa première entrée dans l’institution en tant que parti, mais n’est pas pour autant sûr de disposer d’un groupe parlementaire.

Après une période de transition de trois ans -le processus électoral en cours devait arriver à terme avant fin 2012-, la Chambre des conseillers est sur le point de faire sa mue. Il s’agit de la première transformation, profonde depuis le retour au bicaméralisme en 1996. La chambre aura attendu la cinquième année de cette législature pour siéger enfin. A l’ouverture de la session d’automne de cette année, soit l’avant-dernière session ordinaire avant les prochaines élections législatives, le Parlement avec ses deux chambres sera conforme à la nouvelle Constitution de 2011. Selon les constitutionnalistes, c’est un évènement «considérable» et «déterminant» dans la mesure où l’installation de la deuxième Chambre représente le couronnement d’un processus électoral dont la finalité et la mise en place d’une «démocratie régionale» avec ce que cela suppose comme transfert d’une partie des pouvoirs du centre vers la périphérie.

La Chambre des conseillers constituera, à terme, un théâtre d’expression des différences et spécificités régionales dans leur ensemble. L’article 78 de la nouvelle Constitution accorde en ce sens la primauté de traitement (examen, amendement et vote) des projets et propositions de loi relatifs aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales. Cela dit, si la représentation syndicale et professionnelle est maintenue dans la nouvelle configuration de la Chambre, sa vocation territoriale reste néanmoins très affirmée. Ne serait-ce que par le nombre des sièges qui représentent les collectivités territoriales (72 sur 120), soit 60% des sièges. Les élections de la Chambre auront donc lieu ce vendredi 2 octobre avec comme finalité la désignation de ses 120 nouveaux membres, contre 270 conseillers auparavant. Lesquels nouveaux conseillers seront élus pour un mandat de six ans (contre neuf dans l’ancienne formule) renouvelable une fois au bout de trois ans. Les collèges électoraux restent les mêmes, à une exception près. Il y a d’abord les traditionnels représentants des collectivités territoriales (Régions, Conseils communaux, provinciaux et préfectoraux) avec 72 sièges, des Chambres professionnelles dans leur quatre déclinaisons (industrie, commerce et services, artisanat, agriculture et pêche maritime) avec 20 sièges, et des salariés (élus éventuellement à travers leurs syndicats par les délégués du personnel) qui occuperont également 20 sièges. Ensuite, il y a le patronat (ou les organisations des employeurs) qui sera présenté, pour la première fois, dans cette institution avec 8 sièges. Cela devrait certainement leur permettre de constituer un  groupe parlementaire. Ce qui suppose le pouvoir d’être représenté dans le bureau de la Chambre, présider éventuellement une commission et surtout pouvoir proposer des lois et des amendements de lois en plus, bien sûr, des questions orales et écrites adressées au gouvernement. Le président du groupe pourra également, à ce titre, participer aux débats de toutes les commissions permanentes. Ceci pour la nouvelle configuration.

On reprend les mêmes et on recommence

Un autre détail, toutefois, l’article 19 de la Constitution y est respecté. Du moins l’intention est là. En effet, le législateur a décidé que toutes les listes électorales soient présentées de manière à ce que se suivent deux candidats de sexes opposés, un homme, une femme. Les listes qui ne respectent pas cette règle sont automatiquement rejetées. Certains partis, dont l’USFP, viennent d’en faire l’expérience. Question: comment sera la nouvelle carte politique de la deuxième Chambre après ces élections du 2 octobre ? Selon les analystes politiques, il ne devrait pas y avoir un grand chamboulement. Les performances réalisées par le PAM au niveau des élections des Chambres professionnelles (18,72% des sièges) des collectivités territoriales (21,16% dans les Conseils communaux, 19,19% dans les Régions et 20,66% dans les Conseils provinciaux et préfectoraux) lui permettent de conserver son rang de première puissance politique dans la Chambre et, éventuellement, s’assurer, de nouveau, sa présidence. Pour accroître ses «chances», le parti réaffirme son alliance stratégique avec le syndicat ODT, conclue à la veille des dernières élections professionnelles (mai 2015). Le PAM confirme donc cette alliance en appelant tous ses militants et sympathisants élus à l’occasion des élections professionnelles à voter pour la liste ODT. Liste qui est, faut-il le préciser, conduite par un dirigeant du parti qui est en tête de liste du syndicat. Il s’agit de Aziz Benazzouz, responsable du pôle organisation et qui a été également l’artisan de ce rapprochement entre le PAM et l’ODT. Faut-il rappeler au passage que l’ODT était jusque-là le bras syndical du Parti socialiste (PS), né d’une scission du CNI -lui-même issu de l’USFP-, qui a fusionné dernièrement avec l’USFP? Les syndicats, et c’est un autre rappel, concourent pour 20 sièges et les conseillers sortants comptent sur les centrales syndicales proches de leurs partis pour reconquérir leurs sièges. Ils ont même trouvé le moyen de trôner à nouveau aux premières positions sur les listes de leurs syndicats. Des retraités de l’enseignement ont ainsi gagné leur droit à la représentation des salariés en se faisant élire comme délégués de personnel dans une école privée comme l’ont fait des retraités de la fonction publique qui se retrouvent, comme par enchantement, délégués de personnel dans des sociétés privées. Ce sont des entorses à la loi, certes marginales, mais que les salariés affiliés aux syndicats n’ont pas l’intention de laisser passer. Bien sûr, ici et là on parle d’usage illégal de l’argent pour influencer les «grands» électeurs. Certains partis n’hésitent pas à proférer des accusations du genre à gauche et à droite. Mais, en fin de compte, c’est à la justice que reviendra le dernier mot. En plus, les candidats mandataires des listes électorales sont sommés de présenter, une fois le processus bouclé, un détail de leurs dépenses à l’occasion de la campagne électorale à la Cour des comptes. Le plafond des dépenses au titre de la campagne électorale est fixé à 300 000 DH pour chaque candidat et candidate. Et tout écart avéré sera sanctionné par la loi. Bref, c’est un sujet à part.
Le pouvoir des indépendants

Pour revenir à la représentation des salariés, ce ne sont pas les seuls syndicalistes qui comptent. Les voix des sans appartenance politique détermineront l’issue des élections, ils représentent 57,13% de l’assiette électorale dans le secteur privé et 28,67% dans le secteur public. Ce qui représente une moyenne, pondérée, de 49,79% du nombre des grands électeurs. Dans les Chambres professionnelles, ils représentent 11,79% des sièges. Ce qui n’est pas négligeable. Ils sont classés quatrièmes derrière le PAM, l’Istiqlal et le RNI. Par contre, dans les collectivités territoriales, ils sont très minoritaires, avec seulement 62 sièges sur 31 482. Le parti, ou le syndicat, qui saura inciter ces SAP à voter pour lui aura certainement une grande marge de manœuvre. A moins que ces indépendants ne votent pour d’autres indépendants, auquel cas le travail de séduction, et de persuasion, sera fait au sein de la Chambre, au moment de la constitution des groupes parlementaires. Le PAM part donc déjà favori. Les chances du RNI, bien qu’il ne dispose pas d’un bras syndical, sont également importantes, vu ses performances remarquées dans les élections locales et régionales. L’Istiqlal devrait conserver également une place de choix sur l’échiquier politique de la nouvelle Chambre. L’USFP, dont le syndicat proche a subi une dégringolade aux dernières élections professionnelles, fera sans doute partie des grands perdants. Ses performances dans les élections locales n’augurent pas d’un positionnement de choix dans la nouvelle configuration politique de la Chambre. L’UMT et le PPS, également signataires d’un accord de coordination, devraient mutualiser leurs efforts. Le parti (PPS) ayant déjà appelé ses militants à voter pour le syndicat (UMT) aux dernières élections professionnelles. Le grand gagnant sera sans doute le PJD. Ce n’est certes pas dans le sens qu’il risque de rafler un nombre important des sièges, mais par le fait même de faire sa première entrée dans la Chambre après près de 20 ans d’existence (du parti et de la Chambre). Sa présence se limitait au cours du dernier mandat aux quelques conseillers qu’on peut compter sur les doigts d’une main et qui ont été élus sous la bannière de son bras syndical: l’UNTM. Cette fois, ses 26 sièges (sur 75) dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra lui permettent déjà de décrocher un siège pour le membre de son secrétariat général et président de son organisation des droits de l’homme, Abdelali Hamieddine, qui se trouve être également l’un des rares spécialistes du droit constitutionnel dont dispose le parti. La Région de Rabat-Salé-Kénitra est quasiment la seule région dont il peut espérer une prouesse électorale. Dans l’autre Région qu’il préside, Drâa-Tafilalet, il dispose de moins de chance. A Souss-Massa, où le parti a pu rafler la majorité des présidences de communes et conseils provinciaux et préfectoraux, surtout à Agadir et sa région, il semble que le PJD ait opté pour soutenir son allié indéfectible, le PPS. Le PJD espère également que le nombre de conseillers nécessaire pour former un groupe soit révisé à la baisse pour pouvoir disposer enfin d’un groupe parlementaire dans la Chambre. Pour cela il faut une révision du réglement intérieur de la Chambre.

Un exercice de démocratie

De toutes les manières, la Chambre devrait garder la même particularité : c’est l’opposition qui y sera majoritaire. Ce qui ne sera pas sans grande incidence sur les équilibres politiques actuels. Selon le politologue Tarik Tlaty, «le PJD quoique ayant un plus grand nombre de conseillers locaux (NDLR : par rapport aux précédentes élections communales) restera minoritaire. Cela dit, la deuxième Chambre n’exerce, dans les faits, qu’une opposition de forme. Dans les faits, toujours, les conseillers n’ont jamais rejeté une proposition ou projet de loi émanant de la première Chambre. Les textes qui sont remis par la première Chambre arrivent toujours à passer. La deuxième Chambre c’est un champ d’exercice pour la démocratie». En effet, même lorsque les conseillers rejettent une partie du projet de Loi de finances ou sa totalité, le texte, le plus important dans le mandat d’un gouvernement, arrive toujours à passer après un vote en deuxième lecture dans le première Chambre. Et ce n’est qu’un exemple.  Ce n’est pas pour dire que la deuxième Chambre est d’une moindre importance ou que c’est une institution de second ordre. Loin de là. Les spécialistes du droit constitutionnel sont catégoriques. «La Chambre des conseillers n’est pas à reléguer au seconde plan». Ainsi, en matière de législation et de contrôle de gouvernement l’influence de la Chambre des représentants est prépondérante. Cela n’empêche pas pour autant que les projets et propositions de lois se sont adoptées qu’après avoir fait la navette entre les deux Chambres. De même que le gouvernement est invité à dialoguer ou rendre compte dans les délais constitutionnels à la Chambre des conseillers. Le chef de gouvernement doit répondre, dans le cadre de l’article 100 de la Constitution, une fois tous les mois, aux questions de politiques générales soulevées par les conseillers. De même que l’article 101 l’oblige à présenter, sur demande de la majorité des membres de la Chambre, un bilan d’étape de l’action du gouvernement une fois par an. Les attributions des deux Chambres ne sont plus dupliquées, comme par le passé, on parle désormais d’un «bicaméralisme différencié», où chacune des deux Chambres conserve quelques spécificités, mais dans le cadre d’une complémentarité entre les deux institutions. La nouvelle vision de l’appareil législatif déclinée dans la Constitution de 2011, réduit, certes, partiellement les attributions de la deuxième Chambre. Mais cette «réduction» est compensée par l’exercice d’un «rôle d’animation et de délibération sur toutes les questions relatives à la régionalisation avancée», comme le précise ce constitutionnaliste. Et, en raison de sa composante territoriale majeure, la Chambre aura également pour charge l’élaboration des politiques territoriales et l’interpellation de l’Exécutif en la matière. Tout cela dans l’objectif stratégique d’asseoir et pérenniser le processus de régionalisation avancée. Ce sera désormais la principale mission, mais non la seule, pendant les six années à venir, des 120 nouveaux membres de la Chambre qui seront élus ce vendredi 2 octobre.

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