La deuxième Chambre risque-t-elle d’enfreindre la Constitution ?
13 mars 2017
Tahar Abou El Farah (797 articles)
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La deuxième Chambre risque-t-elle d’enfreindre la Constitution ?

La deuxième Chambre tient une session extraordinaire, mercredi 15 mars, pour présenter le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la CMR.

Le président de la Chambre, Hakim Benchemmass, invoquant les dispositions de l’article 66 de la Constitution ainsi que le règlement intérieur de la Chambre, vient de convoquer, il y a quelques jours, les conseillers pour participer à cette session. La Constitution précise que le Parlement peut être réuni en session extraordinaire soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de la Chambre des conseillers. Cette session se tient sur la base d’un ordre du jour déterminé. Et lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret. Jusque-là rien d’anormal. Sauf que certains constitutionnalistes estiment que la tenue de cette session du 15 mars serait une infraction à la Constitution. La session peut certes être tenue à la demande de la majorité des membres de la Chambre, mais, pour cela, il faut un décret du chef du gouvernement. Et cela, nous explique-t-on, même si l’initiative de la réunion de cette session ne vient pas de lui. Or, ce dernier n’étant qu’un chef de gouvernement d’expédition des affaires courantes, il ne peut pas sortir un tel décret. La loi lui interdit de prendre des initiatives de nature législative et réglementaire tant que cela n’a pas un caractère urgent.

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