Indépendance du parquet : les députés mettent le turbo
24 juillet 2017
Tahar Abou El Farah (862 articles)
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Indépendance du parquet : les députés mettent le turbo

Le projet de loi devrait quitter le circuit législatif début août.

Cela aura pris moins de deux semaines aux députés de la première Chambre pour examiner et valider, en commission, le projet de loi 33-17. Le texte relatif au transfert des attributions du parquet général du ministère de la justice au procureur général du Roi près la Cour de cassation a, en effet, été présenté au Parlement le 6 juillet. Mercredi 19 juillet, il devait être voté en commission après validation des amendements proposés par les députés et acceptés par le gouvernement. A ce rythme, le projet de loi devrait être validé en un temps record. Il devrait probablement être adopté en séance plénière peu après, pour être, ensuite, soumis à la deuxième Chambre. En définitive, il devrait quitter le circuit législatif avant la fin de l’actuelle session de printemps qui devrait être clôturée à la fin de la première semaine du mois d’août, soit dans un peu plus de deux semaines. Le projet de loi devrait entrer en vigueur avant le 7 octobre, date à laquelle le ministère public, dans sa nouvelle forme, devrait entrer en service, scellant définitivement l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Rappelons-le, lors du dernier conseil des ministres tenu le 25 juin, et dans le cadre du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le Souverain a donné ses instructions au gouvernement en vue d’accélérer la présentation devant le Parlement du projet de loi relatif aux attributions de la présidence du ministère public et de ses statuts, en vue de son adoption lors de l’actuelle législature. S.M. le Roi a également ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, et ce, avant le mois d’octobre prochain, et de trouver un siège adéquat à cette institution judiciaire importante.

C’est la deuxième fois, en quelques mois, que le Parlement procède avec une telle célérité. En janvier dernier, il a fallu seulement quelques heures à la commission des affaires étrangères pour valider le projet de loi portant approbation des statuts de l’UA. En moyenne, l’examen et le vote d’un projet de loi dans les deux Chambres prennent environ 207 jours.

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