Droits de l’Homme : le Maroc en milieu de tableau…
3 juillet 2017
Tahar Abou El Farah (864 articles)
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Droits de l’Homme : le Maroc en milieu de tableau…

Le mouvement social d’Al Hoceima et le procès de Gdim Izik, deux tests pour la gestion des droits de l’homme. Le Maroc vient de réussir un troisième examen, depuis 2008, devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève. A l’échelle mondiale, y compris dans les pays dits démocratiques, on constate une régression dans le domaine.

Qu’ont-ils de commun le mouvement social d’Al Hoceima et le procès de Gdim Izik qui se déroule à la Cour d’appel de Salé ? A priori, rien. Sauf que, dans les deux cas, l’Etat marocain est mis sous les projecteurs. C’est, en effet, l’occasion de tester le sérieux de ses engagements, surtout internationaux, en matière des droits de l’Homme. Or, le fait est que pour le moment, et de l’avis des observateurs internationaux, le déroulement du procès de Gdim Izik, qui se poursuivra dans une dizaine de jours, est une «preuve concrète et tangible que la volonté de respecter les droits de l’Homme est la marque de ce grand procès», affirme notamment Hubert Seillan, avocat au barreau de Paris et observateur dans le procès de Gdim Izik. Le droit des accusés à se défendre dans l’affaire des événements de Gdim Izik «est respecté», a affirmé, pour sa part, Jean Yves De Cara, avocat et professeur universitaire à Paris. Dans une déclaration à la MAP, il a soutenu que «les conditions d’un procès équitable sont respectées» dans cette affaire, faisant remarquer que les «séances se déroulent de manière efficace». Il faut dire que depuis son ouverture devant la Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé, le 26 décembre 2016, le procès est suivi par plusieurs associations de défense des droits de l’Homme et des ONG indépendantes nationales et internationales, avec une présence soutenue des familles des victimes. Et pour cause, les prévenus, une vingtaine, avaient été jugés par un tribunal militaire, seule juridiction compétente à l’époque pour les assassinats de membres des forces de l’ordre. Entre-temps, une nouvelle loi a été adoptée avec comme but de soustraire les «civils» à la justice militaire. C’est une avancée en soi en matière des droits de l’Homme. Un recours a donc été déposé et accepté par la justice et a permis de rouvrir le procès, loin de la justice militaire. Dans un arrêt du 27 juillet 2016, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Salé. Le Maroc vient ainsi de gagner un précieux point et, surtout, l’estime de la communauté internationale des droits de l’Homme.

Ni régression, ni avancées majeures

A Al Hoceima, l’Etat se fait un point d’honneur à ne pas entacher cette image qu’il s’est constituée, notamment depuis l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011, en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme. Les interventions du gouvernement devant le Parlement versent dans ce sens. C’est ainsi que le ministre de la justice et des libertés, Mohamed Aujjar, a tenu à souligner que le gouvernement «s’engage à respecter et protéger les droits et libertés des individus, tels qu’ils sont énoncés dans la Constitution, et les conventions internationales ratifiées par le Royaume, en particulier le droit au rassemblement pacifique».

A tous les niveaux de l’Etat, on assure que si dérapage il y a, il sera sanctionné sévèrement. A ce jour, observe Naoufal Bouamri, avocat et activiste des droits de l’Homme, «bien qu’il ait pu y avoir des cas de violence non justifiée, cela n’empêche qu’il n’y a pas eu d’atteintes graves aux droits de l’Homme». En effet, explique-t-il, «il n’y a pas eu de disparitions forcées du moment que leur lieu de détention a été communiqué à leurs proches et leur procès s’est ouvert aussitôt l’instruction de leur affaire bouclée. Il n’y a pas eu non plus d’enlèvement, puisque, encore une fois, les proches des détenus ont pu identifier les éléments de police ayant procédé à l’interpellation. De même qu’il n’y a pas eu de cas de torture. Il se peut qu’au moment de l’interpellation il y a eu des accrochages sans que cela ne soit arrivé au stade de violence systémique et de torture». L’article 23 de la Constitution est, d’ailleurs, clair sur ce point, les violations graves et systémiques des droits de l’Homme sont punies par la loi. Les jours à venir montreront comment l’Etat va gérer la suite de ces évènements, mais cela ne met pas en cause la politique d’ouverture en matière des droits de l’Homme initiée depuis plus d’une décennie (avec l’IER mise en place en 2004, notamment) et consacrée par la nouvelle Constitution promulguée en 2011. Le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a d’ailleurs affirmé que «le Maroc a franchi des étapes importantes dans le domaine sans toutefois être arrivé en fin de parcours». Il a réaffirmé, de même, la volonté du pays à aller de l’avant dans le processus de démocratisation et du respect des droits de l’Homme. Une volonté que nul ne peut mettre en doute, bien que la réalité semble quelquefois le contredire. C’est que la situation des droits de l’Homme au Maroc n’est pas aussi claire qu’on aurait pu le souhaiter. En ce sens, affirme Boubkeur Largo, président de l’OMDH, «il n’y a pas eu de régression mais aussi pas d’avancées telles qu’on les auraient souhaitées. Cependant, depuis 2011 il y a eu des avancées claires dans certains domaines». Ainsi, explique-t-il, «depuis cette date il n’y a plus eu d’enlèvement et de disparition forcée. Avant cette date, surtout dans le cadre des affaires liées au terrorisme, on avait l’habitude d’enregistrer des disparitions de certains individus pour apprendre, 20 jours ou un mois après, qu’ils avaient été arrêtés dans le cadre de démantèlement de cellules terroristes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui».

Grande tolérance

De même, «des cas isolés de torture, pendant la détention, ont été également sanctionnés et réprimés par la loi. Il y a eu enquête et poursuites judiciaires contre les auteurs. C’est également un élément positif et une avancée indéniable». Globalement, le corpus législatif, notamment le code de la presse et la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire avec les autres textes y afférents, «ne sont certes pas au niveau que l’on souhaitait, mais il n’empêche que c’est en soi une avancée». Le président de l’OMDH cite, au même titre, comme autres réalisations, la participation des citoyens au processus de législation ou à la gestion des affaires publiques par la voie des pétitions qui «est également une avancée, mais les conditions d’exercice de ce droit sont encore quelque peu rédhibitoires. Bien sûr, ajoute-t-il, «il y a eu quelques atteintes au droit de manifestation pacifique, mais là encore ce n’est pas systémique. Ce sont des cas isolés. On a pu le constater récemment avec ce qui se passe actuellement à Al Hoceima. Dans ce cas, il faut préciser que les manifestations ont démarré en octobre de l’année dernière. Et d’octobre à avril, elles ont été tolérées. Pendant toute cette période, on a pu constater une grande tolérance de la part des forces de l’ordre». Bref, conclut-il, «il y a eu des avancées, mais pas au niveau que nous voulions». Globalement, estiment plusieurs observateurs, la situation des droits de l’Homme suit une évolution en dents de scie. «Il ne faut pas non plus oublier que nous subissons les influences géopolitiques de notre entourage, l’Europe en particulier, mais également dans toute la zone Mena. La régression, ou, pour être plus précis, l’évolution lente et cahotique des droits de l’Homme dans le cas du Maroc, est une tendance internationale. C’est pour cela que la FIDH a décrété une année d’offensive pour la protection des droits de l’Homme à travers le monde», affirme Boubkeur Largo. Faut-il pour autant craindre une régression des droits de l’Homme au Maroc? Non, tranche le président de l’OMDH, pour la simple raison que «l’Etat est au-dessus de tout le monde, et que l’Etat est justement tenu par ses engagements internationaux qu’il est tenu de respecter».

Impossible retour en arrière

Concrètement, une fois qu’un traité ou une convention est signée, ils sont opposables au Maroc et, selon la nouvelle Constitution, ils ont primauté sur le droit interne. L’Etat est donc obligé de le mettre en œuvre. De même et c’est une chose qu’il ne faut jamais oublier, rappelle le responsable de l’OMDH, une grande partie de la Constitution est consacrée aux droits et aux libertés, et selon le texte suprême, «il ne peut y avoir de régression sur les acquis déjà enregistrés en le domaine». En ce sens, le Maroc est signataire de plus d’une vingtaine de conventions et traités internationaux consacrés aux droits de l’Homme. Ces textes ont tous été publiés au Bulletin officiel et donc opposable à l’Etat marocain. Il faut juste veiller à leur bonne mise en œuvre et leur application. En même temps, le Maroc est tenu de présenter, et soutenir, un rapport périodique, tous les trois ans, devant le Conseil onusien des droits de l’Homme. Le Maroc vient de subir, début mai, un troisième «examen» en ce sens après ceux de 2008 et 2012. C’est le troisième cycle de l’examen périodique universel. Il s’agit d’un mécanisme qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme, à savoir les efforts déployés en matière de promotion des droits de l’Homme et de l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions ratifiées par ces pays. Ce mécanisme constitue également une occasion pour évaluer l’engagement des Etats dans la mise en œuvre des recommandations émises par le Conseil des droits de l’Homme. Après avoir présenté le rapport national, le représentant du Maroc a dû répondre aux interventions de plus d’une centaine de délégations. Il doit, en même temps, satisfaire pas moins de 244 recommandations émises par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Il faut dire, comme le précise la délégation interministérielle des droits de l’Homme, qu’entre 60% et 70% des recommandations émises par ce mécanisme relèvent des attributions du pouvoir législatif. Faut-il rappeler, en ce sens, et cela en dit long sur l’engagement du Maroc en matière du respect des droits de l’Homme qu’il a été parmi les quatre premiers pays à présenter leur rapport dans le cadre du premier cycle de l’EPU en 2008. En 2014, le Maroc a présenté volontairement un rapport à mi-parcours sur l’évolution de la mise en œuvre des recommandations du dernier cycle de l’examen périodique universel. Cela prouve, s’il en est besoin, qu’en le domaine et après l’exercice mondialement salué de l’IER, il n’a plus rien à se reprocher en la matière.

Au moins quatre ministères interviennent dans les domaines des droits de l’Homme. Le ministère de la justice, qui en plus de veiller sur le respect du droit, entre autres à un procès équitable, intervient également en tant que garant des libertés publiques et privées. L’actuel ministre qui dirige ce département a été, dans le passé, ministre chargé des droits de l’Homme avant d’être nommé ambassadeur représentant permanent auprès du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Le ministère de la famille, de la femme et de la solidarité sociale intervient également notamment pour ce qui est de la promotion des droits de la femme, de la parité et de l’approche genre. Le ministère de l’emploi est, pour sa part, chargé de veiller au respect des droits du travail et des libertés syndicales, alors que le département chargé des MRE et de la politique migratoire chapeaute le volet droit des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. D’autres ministères, comme l’intérieur, la santé, l’environnement…, interviennent tous d’une manière ou d’une autre dans le domaine. C’est pour coordonner l’action des uns et des autres et veiller à ce qu’il y ait une harmonise dans l’action globale du gouvernement qu’il a été créé en 2011 une délégation interministérielle des droits de l’Homme. Or, comme le note le ministre d’Etat Mustapha Ramid, on s’est aperçu que son action était limitée et ne pouvait s’étendre à la tête des ministères. C’est pour cela, poursuit le ministre, qu’il a été décidé de créer un ministère qui pourrait traiter directement avec le sommet de ces départements. En même temps, précise Khalid Cherkaoui Semmouni, professeur de droit et responsable du Centre marocain des droits de l’Homme, «avec un ministère de tutelle, il y a désormais possibilité pour le Parlement de contrôler et questionner directement la gestion par le gouvernement du volet des droits de l’Homme dans sa globalité, ce qui n’était pas le cas avant en l’absence d’un ministère dédié».

Le conseil de gouvernement a adopté, il y a un mois, le projet de loi n°76-15 relatif à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme. Ce texte a pour objectif aussi le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme et ambitionne également de conférer au CNDH les attributions de mécanisme national de recours pour les enfants victimes de la violation des droits de cette catégorie. Désormais, le CNDH verra conforter ses prérogatives relatives au mécanisme de renforcement, de protection et de suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées et le mécanisme national de prévention de la torture (MNP). De même que le CNDH se verra affermir son rôle en matière de consécration de l’approche des droits humains dans les différentes politiques publiques et le système juridique national. Cela, en vue de garantir aux citoyens la jouissance effective de leurs droits sociaux, économiques, politiques, culturels et environnementaux contenus dans la Constitution et les différents traités internationaux adoptés par le Maroc. De même, ce texte consacrera le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de la composition du CNDH et renforcera l’expérience des Commissions régionales des droits de l’Homme (CRDH) ainsi qu’il confortera son rôle d’instrument national des droits de l’Homme (INDH).

Cette mention n’est pas passée inaperçue. Dans sa dernière résolution sur le Sahara, en avril dernier, le Conseil de sécurité a salué les initiatives prises par le Maroc à ce sujet et particulièrement le travail accompli par le CNDH à Laâyoune et à Dakhla. C’est clair, l’éventualité d’élargir le mandat de la Minurso au monitoring des droits de l’Homme n’est plus d’actualité. Cette question longtemps débattue au sein de l’ONU, notamment l’année dernière, avait été refusée par le Maroc qui s’attachait à faire valoir sa position en arguant du fait qu’il existait déjà des mécanismes scrutateurs conformes aux exigences internationales. La résolution se range donc à sa vision puisque la promotion des droits de l’Homme au Maroc, y compris dans les provinces du Sud, a été saluée par le Conseil de sécurité. Ce dernier a même fait valoir, dans cette résolution, la coopération du Royaume avec le Haut commissariat des Nations Unies en charge des droits de l’Homme, les procédures spéciales qui dépendent du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et surtout la reconnaissance du rôle effectif du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), notamment concernant le travail de ses commissions régionales sur le terrain, à Laâyoune comme à Dakhla.

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