Discours du 9 Mars 2011, sept années après…
12 mars 2018
Tahar Abou El Farah (965 articles)
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Discours du 9 Mars 2011, sept années après…

Le modèle institutionnel prévu par ce discours est pratiquement mis en place. Les derniers textes de loi donnant corps aux principes fondamentaux annoncés le 9 Mars 2011, sont en cours d’adoption ou de mise en œuvre. La corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et le nouveau concept de l’autorité sont déjà effectifs.

Ce vendredi 9 mars, sept ans sont passés après le discours de 2011, qualifié par de nombreux analystes d’«historique». Si l’on a tendance à ne se focaliser que sur la deuxième partie du discours, qui porte sur les réformes constitutionnelles, la première, qui a été consacrée à la régionalisation avancée, n’est pas moins importante. Car il s’agit d’un changement dans le modèle de gestion de l’Etat, passant d’un Etat centralisé à un Etat de régions. Où en sommes-nous aujourd’hui dans les deux volets ? En mars 2011, le Roi annonçait les fondements d’un nouveau modèle institutionnel très avancé bâti sur sept piliers (voir encadré). Il est à rappeler que cette réforme n’est pas venue comme ça. Certes, comme en conviennent de nombreux analystes, les manifestations du mouvement du 20 Février ont contribué à son accélération, mais le processus de réforme a été initié dix ans plutôt.

Rappelons-nous, la stratégie de réforme du champ religieux initiée en 2003, la Moudawana (2004), l’IER (2004), l’amorce de la réforme de l’enseignement, avec le maintien de l’action de la COSEF créée en mars 1999, le nouveau concept de l’autorité (1999), la réforme des partis politiques (2006), du code du travail (2004), de la réflexion sur la régionalisation avancée (2010)… tout ce travail de réforme a balisé le terrain pour un bond en avant en matière constitutionnelle. La première Constitution entièrement conçue et rédigée par des Marocains pour des Marocains a vu le jour quelques mois après ce discours. Juristes, constitutionnalistes et autres experts dans de nombreux domaines, syndicats, partis politiques et société civile y ont contribué. Sept ans après, la mise en œuvre du texte continue. Le choix démocratique a été mis en avant pendant toutes les échéances électorales. Et même lorsque le chef du parti politique arrivé en tête, en octobre 2016, le PJD en l’occurrence, a été incapable de former une majorité gouvernementale et qu’il a été remercié après plusieurs mois de blocage, c’est le même parti qui dirige aujourd’hui le gouvernement. Ce choix a également débouché, au niveau local, sur une alternance politique majeure, avec l’arrivée massive de nouveaux élus à la tête des collectivités territoriales, notamment avec la victoire des candidats du PJD au niveau des communales, particulièrement dans les grandes villes.

Des textes majeurs en stade final

Sur le plan institutionnel, cette dernière année a vu la concrétisation de certains principes annoncés dans le discours du 9 Mars. En octobre de l’année dernière, une série de limogeages et de sanctions qui a touché, un premier temps, des membres du gouvernement ancien et actuel, et, dans un second temps, des hauts fonctionnaires et des agents d’autorité, constitue justement l’une des concrétisations du principe de corrélation entre responsabilité et reddition des comptes. De même qu’avec le temps, le nouveau concept de l’autorité que l’on avait tendance à limiter aux seul agents d’autorité, a gagné en clarté et en amplitude. Pas plus tard que la semaine dernière, le 27 février, le Souverain a précisé, encore une fois, qu’il «englobe, in extenso, les administrations et les services publics, tous paliers et toutes catégories confondus, et, au premier chef, le système de la haute fonction publique». En somme, c’est «une doctrine de pouvoir qui, contrairement à ce que pensent certains, ne se limite pas uniquement aux walis, aux gouverneurs et à l’Administration territoriale. Elle concerne aussi quiconque détient un pouvoir, qu’il soit un élu ou qu’il exerce une responsabilité publique, quelle qu’elle soit», affirme le Roi dans le discours du Trône de 2016. Par ailleurs, et depuis le début de l’actuelle législature, plusieurs principes annoncés dans ce même discours ont commencé à prendre forme. C’est ainsi que la Justice a effectivement été consacrée comme pouvoir à part entière avec la nomination du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le transfert, après l’adoption d’une loi en ce sens, des attributions du ministère public du gouvernement au parquet général près la Cour de cassation. Le principe de séparation, d’équilibre et de collaboration des pouvoirs est définitivement consacré. Depuis le début de cette législature, plusieurs textes qui renvoient directement à ce discours du 9 Mars ont également été adoptés. Nous parlons du principe de la parité, incarné par l’article 19 de la nouvelle Constitution, avec justement la promulgation, en octobre dernier, de la loi relative à l’Autorité pour la parité. On pourrait également évoquer le principe d’exception d’inconstitutionnalité, prévu par l’article 133, qui permet aux citoyens de contester un texte de loi qui leur est opposable devant la Cour constitutionnelle. Bien que le texte de loi ait été adopté dernièrement, il faut attendre encore un peu moins d’une année pour son entrée en vigueur.

L’officialisation de la langue amazighe accuse du retard…

La législation populaire, un autre mécanisme nouveau, qui permet aux citoyens de légiférer ou de participer à la gestion des affaires publiques aussi bien au niveau local que national. Là encore les textes de loi y afférents ont été promulgués et les mécanismes de son exercice mis en place. Les instances de bonne gouvernance, de régulation et à caractère consultatif ont commencé à voir le jour. Pour celles déjà existantes, comme le CNDH et l’Instance de lutte contre la corruption, entre autres, elles ont subi une profonde refonte. Cela dit, il est un chantier qui accuse beaucoup de retard. Il s’agit de la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe. Le texte de loi portant sur ce sujet est à peine au stade du premier examen au niveau de la commission de l’enseignement à la première Chambre.

Sur un autre volet, le processus de régionalisation, objet de la première partie de ce discours, est toujours en cours de mise en œuvre. Douze régions ont été institutionnalisées, des élections régionales ont eu lieu en 2015. Aujourd’hui la plupart des régions disposent de tous les instruments nécessaires pour leur fonctionnement. Les deux fonds prévus par la loi ont été mis en place et dotés de leur quote-part annuelle du budget nécessaire pour leur fonctionnement. Le Fonds de solidarité interrégionale et le Fonds de mise à niveau sociale sont, en effet, opérationnels depuis le début de l’année. Huit AREP (Agences régionales d’exécution des projets) sur douze sont également opérationnelles alors que la plupart des régions ont déjà adopté leur projet de développement. Il reste, toutefois, deux problématiques à résoudre : la déconcentration de l’administration (la charte de la déconcentration administrative est attendue dans peu de temps) et l’articulation entre l’Etat central et la région. Dans ce dernier cas, les régions, à travers l’association des présidents de régions, souhaitent engager des négociations avec le gouvernement pour trouver une forme contractuelle à leurs rapports futurs. En attendant, elles continuent d’agir par le biais de conventions signés avec différents départements ministériels et organisme publics en vertu desquelles elles contribuent au financement des projets sociaux et socio-économiques, et même d’infrastructures, au niveau de leur territoire. Le nouveau modèle intentionnel et de pouvoir étant ainsi pratiquement installé, le Maroc est en train de s’engager dans un nouveau tournant avec l’annonce de la refonte du modèle économique. Comme c’était le cas pour le modèle institutionnel, le Souverain a appelé le gouvernement, les partis politiques, les institutions et toutes les forces vives de la nation à plancher sur ce chantier. Certains l’ont déjà fait, d’autres viennent à peine d’engager la réflexion alors que d’autres encore en sont au niveau des préparatifs.

On l’aura remarqué depuis les dernières élections d’octobre 2016, le PJD n’a jamais manqué une occasion pour brandir l’épouvantail du «Printemps arabe». Bien sûr, tout le monde sait pour quelle finalité. Tout le monde sait également que, malgré les tentatives de donner une couleur politique aux dernières manifestations à Al Hoceima, Jerada, Zagora et autres, pour les présenter comme des prémices d’un nouveau «printemps arabe», rien de cela n’a été. Non seulement le Maroc a réussi à bien gérer cette étape, mais il a également mis en place des garde-fous sociaux et institutionnels pour éviter que cela se reproduise. La société a également commencé à changer, gagnant en maturité politique. Il faut dire que même dans les pays de la région, personne ne souhaite que cela se reproduise. Pour s’en assurer, il n’y a qu’à voir la situation de ceux qui sont déjà passés par là. La Libye, le Yémen, la Syrie sont ravagés par la guerre civile. En Libye on assiste carrément à la faillite de l’Etat, ce qui a donné lieu à un pullulement des mouvements terroristes qui menacent toute la zone. L’Egypte, après avoir fermé la parenthèse islamiste, dans les conditions que l’on sait, s’apprête à réélire le président sortant, faute de concurrents crédibles. La Tunisie, elle, a été sauvée par l’héritage de Bourguiba. Ses islamistes ne se sont pas éternisés au pouvoir et voilà que la vie reprend dans ce pays qui, et c’est une première dans la région, et même au niveau du monde musulman, vient d’adopter une loi instaurant l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage et une autre autorisant les femmes à épouser des non-musulman.

– La consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l’amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.

– La consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice.

– La volonté d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel.

– La consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions.

– Le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et du rôle de la société civile. y La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes. y La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.

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