Démocratie participative : où en est-on aujourd’hui ?
29 mars 2018
Tahar Abou El Farah (965 articles)
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Démocratie participative : où en est-on aujourd’hui ?

L’année 2018 sera décisive pour la mise en œuvre du processus, selon Mustapha El Khalfi. Le milieu associatif, le CNDH et le CESE minimisent la portée des mécanismes mis en place par le gouvernement. Les associations et les élus locaux ne sont pas encore formés pour cet exercice démocratique.

C’est sans doute l’une des avancées de la Constitution de 2011. La démocratie participative était même censée constituer une réponse intelligente aux mouvements sociaux alors en vogue dans la région, comme le Mouvement du 20 Février, nous confie un acteur associatif. Sept ans et quelques mouvements de contestations plus tard, le chantier n’est pas encore entièrement concrétisé. Certes, des lois organiques ont bien été adoptées, notamment les deux lois 64.14 (motions) et 44.14 (pétitions), qui ont par ailleurs été l’occasion pour la Cour constitutionnelle d’aller au-delà des restrictions prévues par le texte proposé par le gouvernement, même si beaucoup reste à faire. Officiellement et du moins en théorie, aujourd’hui, tous les mécanismes nécessaires ont été mis en place. Pour sa part, Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, également ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile, ne jure plus que par la démocratie participative. Selon lui, «l’année 2018 sera une année décisive dans le processus du renforcement de la démocratie participative, notamment après l’adoption en 2015 et 2016 des lois organiques et des décrets y afférents, la mise en place d’une commission de pétitions et le lancement des instances de la concertation publique en 2016 et 2017». C’est ainsi qu’il sillonne le territoire national présentant ce qu’il considère comme des réalisations du gouvernement, qui se limitent, pour le moment, à une adresse e-mail ([email protected]) pour poster les pétitions et des promesses de formations, d’encadrement et de subventions au profit des associations. Il y a quelques semaines, le gouvernement avait également annoncé la création de la commission des pétitions auprès du chef du gouvernement. Naturellement, comme le prévoit la loi, les auteurs des pétitions peuvent également les déposer auprès des autorités locales qui se chargeront par la suite de les acheminer vers le siège de la Primature. En même temps, le ministère chargé des relations avec le Parlement et la société civile a édité un «guide pratique», censé aider les futurs «pétitionnaires», individus et associations, pour entreprendre, de manière correcte, leurs démarches.

Entre discours et réalité

Sur le papier, tout cela paraît intéressant. Mais à y regarder de plus près, comme le souligne ce membre du CNDH, «des conditions draconiennes, soulevées d’ailleurs en leur temps par le CNDH, ont été imposées pour rendre difficile l’accès à la démocratie participative». Et d’ajouter, non sans ironie, «il est aberrant qu’une association soit tenue de réunir 5 000 signatures pour que sa pétition soit recevable. Autant constituer un parti politique, il en faut moins de signatures»

C’est pour dire que la réalité est autre que ce que le gouvernement prétend. Et c’est le Conseil économique social et environnemental qui le dit. Dans un récent rapport consacré à la question, le CESE affirme que les lois organiques 44.14 et 64.14 «n’ont pas répondu aux attentes des associations et n’ont pas pris en considération les propositions formulées par la Dynamique  de l’appel de Rabat et le Dialogue national sur la société civile et les nouveaux rôles constitutionnels». Et cela dans le sens où les associations en tant que telles «ne disposent ni du droit de pétition au niveau national, ni du droit de présentation de motions en matière législative. Seuls leurs membres à titre individuel, à l’instar de tous les citoyens, bénéficient de ces droits». Au niveau territorial, un droit de pétition est accordé aux associations «en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour du Conseil d’une collectivité territoriale d’une question relevant de sa compétence». Mais de là à le concrétiser, c’est une autre paire de manches.

Pourtant, l’article 139 de la Constitution précise bien que les Conseils des régions, des préfectures et des provinces et des communes doivent mettre en place des «mécanismes participatifs de dialogue et de concertation (…) pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement». Dans la réalité, les lois organiques concernant les collectivités territoriales ont confié à chaque collectivité de définir les modalités de ces mécanismes dans son règlement intérieur. Ce qui, selon le CESE, risque de donner lieu à des disparités importantes entre les collectivités et induire des pratiques de la démocratie participative très différenciées sur le territoire national. C’est pour dire que nous ne sommes pas encore sortis de l’auberge.

Même côté pratique, ce que promet le gouvernement reste insuffisant. Pour instaurer une véritable démocratie participative, surtout au niveau local, il faut d’abord définir légalement les «associations intéressées à la chose publique». Ensuite, il faut initier un vaste programme d’encadrement de la pratique de la démocratie participative au niveau territorial par la formation des élus, la publication de lignes directives… Enfin, et afin de faciliter les consultations publiques, et assurer l’équité en matière d’accès à l’information et aux financements, instaurer des répertoires des associations au niveau territorial et envisager le cas échéant un programme de formation.

Or, «le gouvernement n’est pas arrivé, jusqu’à présent, au niveau de l’offre constitutionnelle. Il semble qu’il ne comprend pas le sens de la démocratie participative, ni son objectif. Il met en place un cadre bureaucratique pour se mettre en conformité avec la Constitution, mais l’esprit politique n’y est pas», affirme pour sa part Kamal Lahbib, secrétaire exécutif du Forum des alternatives du Maroc. «Cela d’autant que le processus traîne en longueur et, tel que mis en œuvre, il décrédibilise les partis politiques et l’action politique en général» ajoute-t-il.

Au-delà de cet aspect pratique, la problématique est plus profonde. «Le problème dont souffre ce chantier est inhérent à celui dont pâtit la mise en œuvre de la Constitution de 2011 dans sa globalité. Toutes les portes d’espoir qui ont été ouvertes par la nouvelle loi suprême ont commencé à se refermer progressivement avec le temps», affirme Abdellah Hitous, acteur associatif et membre de l’Espace associatif, un collectif de plusieurs dizaines d’associations basé à Rabat.

Pour reprendre confiance en les institutions

«Le gouvernement a beau adopter un discours de réalisation, mais la réalité est tout autre. La mise en œuvre des mécanismes censés faciliter la transition démocratique souffre de beaucoup de retard. Il faut dire que les décideurs ne font pas non plus montre de volonté politique pour aller de l’avant dans ces chantiers. Ce qui a laissé place à un climat malsain dans le sens où les gens sont en attente que quelque chose se produise tout en ayant perdu espoir», ajoute-t-il. Pour ce militant des droits de l’Homme, la Constitution de 2011 a fait jaillir un espoir de plus de démocratisation, «mais la façon de faire de l’ancien gouvernement, les multiples querelles entre son chef et les partis politiques de l’opposition, tout cela a eu un impact très négatif sur la mise en œuvre de la Constitution, principalement dans le chantier de la démocratie participative et l’officialisation de la langue amazighe». Cette situation, affirme-t-il, n’est d’ailleurs pas étrangère à l’éclatement des contestations sociales, notamment à Al Hoceima, Jerada ou encore à Zagora. Tous les chercheurs en sociologie le confirmeront, il n’y a pas pire qu’enlever l’espoir qu’on a déjà donné à une population.

Or, si les mécanismes de démocratie participative avaient été mis en place à temps, «on n’aurait peut-être pas assisté à ces contestations sociales». Cela d’autant qu’à y regarder de plus près, notent certains analystes, on constatera facilement que les leaders qui ont mené ces manifestations sont principalement des jeunes qui ne sont membres d’aucune association, ni d’aucun parti politique. Ainsi, «si on avait ouvert la porte de la démocratie participative et que ces jeunes avaient compris qu’à travers des associations et grâce à ces brèches ouvertes par la Constitution permettant de participer à la gestion des affaires locales et à la prise de décision au niveau local et national, on aurait pu éviter ce genre de manifestations», tranche Abdellah Hitous. De plus, si les partis politiques avaient été plus à même de les accueillir et leur offrir la possibilité d’évoluer dans leur rang, ils auraient pu utiliser ces courroies de transmission que sont les partis et les associations, pour exprimer, voire faire aboutir leurs revendications d’une manière différente. Ils ne resteraient pas en dehors des institutions et il n’y aurait pas eu de rupture entre les institutions et la population. Notons qu’en ce sens certains partis politiques ont entrepris depuis un peu plus d’une année de rattraper ce retard et réduire le fossé entre les «apolitiques», principalement les jeunes, et l’action partisane. En somme, il y aura certainement toujours des revendications économiques et sociales qu’on ne saurait probablement pas satisfaire dans leur totalité, mais au moins, avec une mise en place effective de la démocratie participative, les contestations auraient été mieux canalisées.

Le Maroc compte actuellement près de 150 000 associations, encadrant plus d’un million de volontaires dans divers domaines, selon les dernières statistiques du ministère chargé des relations avec la société civile. Cependant, la contribution du tissu associatif dans la création de la richesse n’excède guère 0,2% du PIB. De même, l’ensemble des associations fonctionne avec un budget ne dépassant pas 2% du Budget général de l’Etat. Elles bénéficient peu des incitations fiscales. Sur un total de 33 milliards de DH d’incitations fiscales accordées par l’Etat, les associations ne captent que 186 millions de DH. D’une manière plus détaillée, 20% de ces associations tournent avec un budget annuel de moins de 5000 DH et une association sur trois avec moins de 10000 DH. Bien sûr, il existe des ONG plus «riches» dont certaines (2,5%, soit un peu plus de 3 200) disposent d’un budget de plus d’un million de dirhams. En outre, plus de la moitié n’ont pas de siège et 8,4% seulement sont propriétaires de leur local. Le reste des associations officie soit dans des locaux mis à leur disposition de manière gracieuse (30%), soit est locataire de son siège (8,4%). Par ailleurs, l’écrasante majorité des associations légalement constituées (93%) sont des structures de proximité et leur champ d’action ne dépasse guère le périmètre de leur commune. En outre, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, les associations à caractère politique, religieux ou de droits de l’Homme fortement médiatisées, ne représentent finalement qu’entre 1% et 3% du total, selon les régions. Ainsi, l’écrasante majorité des associations opèrent plutôt dans les domaines des œuvres sociales, de l’environnement et du développement durable, soit plus de 45%. Les associations dont le nombre a explosé depuis 2005, soit la date du lancement de l’INDH, sont principalement concentrées dans trois régions, Souss-Massa qui concentre 19,4%, Marrakech-Safi (12,2%) et Casablanca-Settat avec près de 12,1%.

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