Comment les Marocains se sont approprié la nouvelle Constitution
25 juillet 2017
Tahar Abou El Farah (840 articles)
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Comment les Marocains se sont approprié la nouvelle Constitution

Au début ce sont les pouvoirs du Roi et les rapports entre institutions qui ont intéressé les analystes. Aujourd’hui, ce sont les droits de l’Homme et les libertés individuelles et collectives qui accaparent les débats. Le débat constitutionnel reprend à propos de l’évolution démocratique en général.

Six ans après sa promulgation, la Constitution de 2011 continue de susciter un débat public riche et animé. En six ans, les débats soulevés par le texte constitutionnel ont suivi une logique bien particulière. Selon les analystes politiques, ces débats ont été focalisés, au début, sur les pouvoirs et les attributions de la monarchie. L’abolition de l’article 19 tel que connu dans les anciennes Constitutions, l’absence du principe de la sacralité du Roi et la définition claire et précise des attributions du Roi et ses rapports avec les pouvoirs législatif et exécutif, notamment, ont alimenté les débats et noirci bien des pages d’analyse politique et institutionnelle. C’était inédit, d’autant que ce changement est accompagné d’une large ouverture démocratique avec la consécration des droits et des libertés, surtout les droits de la femme, tels que mondialement reconnus. Mais, c’est paradoxalement ce volet qui n’a pas été largement discuté, en tout cas jusqu’à aujourd’hui. «C’est une lecture qui épouse globalement l’évolution du débat sur la démocratie au Maroc, depuis l’indépendance», confirme le constitutionnaliste Khalid Cherkaoui Semmouni. C’est pour cela que c’est ce volet lié aux droits et aux libertés, observe-t-il, qui domine actuellement les débats politiques et institutionnels. Ainsi, le Parlement est en train de finaliser le projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution. En même temps, la Cour constitutionnelle vient d’être installée en parallèle avec la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire acté par la nomination du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le prochain transfert effectif de la tutelle du parquet général qui sera désormais assurée par le procureur général du Roi près la Cour de cassation. En parallèle, le gouvernement, fraîchement nommé, vient d’instituer, c’était en début de semaine, la «commission des pétitions». Créée auprès du chef du gouvernement, cette commission constitue, pour reprendre les termes de Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement, un «tournant historique et décisif vers la consolidation d’une société démocratique, basée sur la participation citoyenne, la pluralité, la bonne gouvernance, ainsi que sur le principe de rattachement de la responsabilité à la reddition des comptes». La création de cette commission intervient en droite ligne des dispositions constitutionnelles visant à garantir la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative, conformément aux lois organiques relatives à l’exercice du droit de présentation des pétitions dans le domaine législatif aux pouvoirs publics.

Le CNDH au cœur du système

Concrètement, explique cet analyste, au lieu de sortir dans la rue pour faire entendre des revendications sociales, par exemple, «il suffira de réunir 5000 signatures et soumettre une pétition au chef du gouvernement pour demander hôpitaux, routes, écoles et autres services sociaux et alerter sur le mauvais fonctionnement d’un service public ou les dysfonctionnements qui entacheraient le déroulement d’un projet». Idem pour le volet législatif où il est permis de soumettre au gouvernement des pétitions pour amender une loi ou combler un vide juridique. Il va sans dire que la mise en place de ce mécanisme pourrait, sinon réduire considérablement les manifestations sociales, du moins en atténuer l’ampleur. Et c’est justement les manifestations que connaît Al Hoceima, et d’autres régions du Royaume, qui alimentent, également, les débats constitutionnels dans leur volet lié aux libertés publiques. Le droit de manifestation et de rassemblement pacifiques sur la voie publique, notamment, est ainsi vu et revu sous toutes ses coutures. L’une des revendications en ce sens est de revoir la loi qui encadre l’exercice de ce droit, Dahir des libertés publiques du 15 novembre 1958, et qui ne cadre plus avec la Constitution. Là encore, le gouvernement a annoncé la création d’une commission, auprès de la Primature, pour actualiser tous les textes de droit qui ne sont plus en harmonie avec le nouveau texte constitutionnel. Pendant ce temps, le débat du projet de loi 76-15 portant organisation du Conseil national des droits de l’Homme, CNDH, vient d’être entamé en commission. Ce texte, faut-il le rappeler, a pour objectif le parachèvement de la mise en place d’un système national de protection et de promotion des droits de l’Homme. Il vise également à affermir le rôle du CNDH en matière de consécration de l’approche des acteurs dans le domaine des droits de l’Homme dans les différentes politiques publiques et le système juridique national et à ancrer le caractère pluraliste et pluridisciplinaire de la composition du CNDH. Toujours dans ce cadre, le début d’examen, en commission, d’autres projets de lois organiques, actuellement devant le Parlement, alimentera ce débat constitutionnel dans sa composante droits et libertés. C’est le cas notamment pour les textes portant sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution, que ce soit celui qui prévoit les étapes de la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe ou celui portant sur la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines. Ceci pour le volet des droits culturels.

Egalité et équité territoriale

Les droits sociaux et associatifs devraient également alimenter le débat avec le début d’examen du projet de loi organique réglementant l’exercice de droit de grève ou encore celui relatif à la création du Conseil national de la jeunesse et de l’action associative. C’est un débat qui implique à la fois le gouvernement, le Parlement et les acteurs sociaux et associatifs autour des dispositions constitutionnelles et de la manière dont le législateur entend leur donner corps. Bien sûr, avec le début du fonctionnement effectif de la régionalisation avancée, il est fort probable de la voir alimenter un autre débat, déjà initié d’ailleurs, cette fois, sur l’équité territoriale et l’égalité et la solidarité entre les Régions. Il faut dire que ces thèmes ne sont pas nouveaux, ils sont revenus régulièrement dans les débats mais de manière épisodique. L’approche genre, le principe de la parité, les libertés individuelles et publiques, les droits de l’Homme en général, ceux de la femme et de l’enfant en particulier, ont, souvent, été abordés d’une manière et d’une autre. Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est que le volet institutionnel accompagne ces débats avec le parachèvement de la mise en œuvre de la Constitution. Le processus législatif, et en ce sens l’agenda législatif du précédent gouvernement, y est pour beaucoup mais ce n’est pas la seule raison qui justifie cette évolution du débat constitutionnel. Le gouvernement nommé au lendemain des élections qui ont suivi l’adoption de la nouvelle Constitution s’y est certes pris de manière très pragmatique, il fallait d’abord adopter les lois organiques portant sur le fonctionnement de l’Etat et des institutions. Les premiers textes portent, en effet, sur le fonctionnement et les rapports entre les pouvoirs exécutif et parlementaire ainsi que leur rapport avec la monarchie. En même temps, un débat national a été lancé pour la réforme de la justice et la concrétisation de l’indépendance de la Justice, qui a cessé d’être une autorité pour devenir un pouvoir à part entière. En parallèle, le gouvernement a veillé à la mise en place des institutions de régulation selon un ordre de priorité qu’il a, lui-même, établi.

En parallèle à ce travail législatif, les débats ont porté sur les rapports entre gouvernement et Parlement. Nous avons assisté, durant les premières années, à de véritables clashs, notamment lorsqu’il a été question de la prédominance de l’Exécutif sur le processus législatif (notons, en ce sens, qu’aucune proposition de loi organique n’a été acceptée par le gouvernement, sachant que les parlementaires avaient tout autant le droit de légiférer en le domaine), la polémique autour du «droit d’informer» des parlementaires (www.lavieeco.com).

Priorité aux institutions

L’arbitrage du Roi, dans le cadre de l’article 47, a été sollicité à maintes reprises par les acteurs et les partis politiques. C’était, notamment, lors de la décision de l’Istiqlal de se retirer du gouvernement, au moment d’un différend entre les partis politiques et le chef du gouvernement sur le recours excessif de ce dernier aux références au Roi dans ses discours politiques. L’arbitrage royal a été, de même, sollicité alors que les négociations de formation du gouvernement s’éternisaient et empruntaient progressivement un chemin de non-retour. Plus récemment, l’intervention du Souverain a été sollicitée pour mettre fin au mouvement de contestations que connaît la ville d’Al Hoceima. Dans tous les cas, le Souverain a agi selon les attributions que lui confère la Constitution et dans le cadre d’une interprétation démocratique du texte suprême. Ce qui fait dire au politologue et membre de la commission de la réforme de la Constitution, Mohammed Tozy, que le Souverain «est resté sur son engagement institutionnel. Même s’il a été beaucoup sollicité pour faire jouer son “pouvoir magique” (NDLR : notamment pour ce qui des événements d’Al Hoceima), il a fait jouer les institutions qui fonctionnent». Le Souverain a ainsi décidé d’agir dans le cadre d’un conseil des ministres pour, d’abord, exprimer «[sa] déception», «[son] mécontentement» et «[sa] préoccupation» au sujet de la non-réalisation dans les délais impartis des projets, programmés depuis 2015, à Al Hoceima. Et c’est dans ce même cadre institutionnel qu’il a décidé des mesures qui s’imposent. Les constitutionnalistes sont unanimes sur ce point, pendant ces six dernières années, depuis la promulgation, Le Souverain a non seulement tenu à respecter l’esprit et la lettre de la Constitution, mais il a également veillé à faire prévaloir une interprétation démocratique du texte. Même lorsqu’il a été question de mettre fin à un blocage politique qui risquait de coûter encore plus cher à la Nation, le Souverain, pour dépasser la situation d’immobilisme dans laquelle se sont enlisées les négociations, avait plusieurs options, il a choisi celle qui applique à la lettre l’esprit de la Constitution. Ce faisant, SM le Roi a, encore une fois, montré combien il tient au respect de la Constitution et des réformes démocratiques engagées dans le pays.

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