La chambre des représentant achève la discussion de la première partie du PLF 2016
13 novembre 2015
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La chambre des représentant achève la discussion de la première partie du PLF 2016

La discussion générale de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2016 a été achevée, jeudi soir, à l’issue des interventions des groupes du Mouvement Populaire, du Progrès et du Socialisme (Majorité) et de l’Union Constitutionnelle (Opposition), outre l’intervention du groupe de l’alliance du centre.

A cette occasion, le président du groupe haraki, Mohamed Laâraj, a mis en exergue l’efficience des objectifs affichés dans le projet de loi de finances 2016 et l’harmonie entre les différentes hypothèses prévues et la réalité, mettant en avant l’importance des mesures prévues par le PLF, conciliant entre la poursuite de l’appui à l’investissement public et privé et à l’entreprise et l’intérêt particulier accordé aux secteurs sociaux.

S’agissant de l’investissement public, M. Laâraj a fait savoir que le gouvernement a, volontairement, poursuivi ses efforts dans ce sens, en accordant à ce volet une enveloppe de 189 Milliards de dirhams (MMDH) et ce, selon une « approche renouvelée » visant la valorisation des projets réalisés, l’amélioration de l’efficience, l’efficacité et l’interférence des investissements prévus et des stratégies sectorielles et le développement du partenariat public-privé, dans le cadre d’une nouvelle approche prônant l’amélioration de l’offre marocaine en termes d’infrastructures et de services.

Dans ce sens, le groupe haraki a mis l’accent sur l’importance d’une localisation régionale équilibrée des projets d’investissements publics et privés, à même de favoriser l’éclosion de pôles régionaux compétitifs et hisser leur contribution dans la mise à niveau des régions et leur intégration dans l’économie nationale.

Il a appelé, dans ce cadre, à la mise en oeuvre du système comprenant les mesures complémentaires et intégrées prises par le gouvernement au profit des Petites et Moyennes Entreprises (PME), à travers l’accélération du paiement des arriérés de l’administration publique et du butoir TVA, la poursuite du traitement de l’accumulation de la dette fiscale et l’activation du principe de la préférence nationale en accordant aux entreprises 20 pc des marchés publics, ainsi que l’amélioration de l’accès des entreprises au financement à travers le soutien et le développement des moyens de garantie.

Sur le plan social, le parti du Mouvement Populaire a fait observer que le PLF est porteur de deux projets sociaux d’envergure, considérés en tant que « véritables projets sociaux impactant sérieusement les couches vulnérables de la population ».

Le premier, a poursuivi M. Laâraj, se veut le grand projet ciblant le monde rural, doté d’une enveloppe budgétaire de 50 MMDH répartie sur sept ans, qui devra permettre la réalisation d’environ 20.000 projets au profit de 12 millions de personnes. 

Ce projet, qui aspire à pallier au manque constaté dans nombre de secteurs, est susceptible de « transformer cet espace territorial, qui souffre de plusieurs fléaux, de la marginalisation et d’un déficit social, en un véritable pôle d’investissement et de développement ».

En ce qui concerne le second projet, il se rapporte à la garantie de pérennisation du Fonds de cohésion sociale, qui se veut un organisme garantissant la « distribution équilibrée des richesses » au profit des couches défavorisées et pauvres.

De son côté, le président du groupe du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) au sein de la chambre des représentants, M. Rachid Roukbane, a indiqué que le PLF 2016 se veut une dernière chance pour mettre en oeuvre la dernière partie du programme gouvernemental, qui constitue un acte contractuel entre les différents partis formant le gouvernement, et entre le gouvernement et le parlement.

A ce titre, il a considéré que le PLF représente une continuité de l’effort gouvernemental visant la cristallisation d’un programme de réformes basé sur l’appui au développement économique et l’encouragement de l’investissement productif en contrôlant les grands équilibres et le déficit budgétaires, relevant que cet objectif ne pourra être atteint qu’à condition d’accorder à certains secteurs l’importance qui leur échoit, lutter contre les disparités entre les différents catégories et secteurs, relever le défi de mise en place d’une réelle régionalisation avancée capable de consolider le choix démocratique du Royaume et faire réussir le modèle de développement adopté par le Maroc.

Commentant le volet économique de ce PLF, le PPS a tenu à saluer, dans une intervention de M. Idriss Redouani, membre de son groupe parlementaire, l’importance accordée par le PLF aux secteur sociaux, en œuvrant à lutter contre la pauvreté et la précarité, pallier contre le déficit constaté dans les zones éloignées et isolées, dans les domaines des infrastructures et des services sociaux de base, notamment les routes, l’eau, l’électricité, l’enseignement et la santé. DM/KL—TRA. LC. L’aspect développement n’a pas été du reste dans ce PLF, à travers l’appui à l’offre publique en augmentant le volume des investissements publics de 13 pc par rapport à 2015, a-t-il fait remarquer, notant que la part de l’investissement public dans le budget général s’élève à 189 MMDH pour le PLF 2016, alors que 26.000 postes d’emploi vont être créées dans la fonction publique.

Néanmoins, le groupe parlementaire a exprimé ses réserves concernant certaines mesures fiscales, à l’instar de l’augmentation de la taxe sur la TVA dans le transport ferroviaire de 14 pc à 20 pc, une mesure qui impactera, selon le PPS, négativement le pouvoir d’achat des citoyens.

Dans ce sens, le parti a plaidé pour la recherche d’autres sources de fiscalisation au lieu de se contenter de cibler les mêmes catégories, ce qui pèsera, sans conteste, sur les équilibres sociaux, notamment en ce qui concerne la classe moyenne et les couches vulnérables, mettant en avant l’impératif de hisser le niveau de gouvernance tant en matière de recouvrement des recettes de l’Etat, que lors du décaissement des enveloppes budgétaires.

De son côté, le chef du groupe de l’Union constitutionnelle Chaoui Belassal a estimé qu’à défaut d’une « identité politique claire », et du volet « stratégique » ou de développement dans ce projet de loi de finances, l’année législative actuelle va se clôturer avec les mêmes équilibres économiques fragiles et dépendant de circonstances imprévisibles, et des taux élevés d’endettement et de chômage.

Ainsi ce projet de loi de finances, a -t-il ajouté, est largement influencé par la conjoncture économique internationale immaîtrisable et la recherche de toute opportunité pour augmenter les impôts, sans avoir le courage de prendre les décisions difficiles comme la réforme des retraites, la réforme fiscale, la lutte contre l’économie de rente et l’imbrication de l’économie informelle.

En dépit du fait que le projet de loi de finances de cette année intervient dans une année agricole prometteuse avec un taux de croissance qui peut atteindre 5 pc, le groupe de l’Union constitutionnelle estime que ce projet est incapable de tracer une feuille de route claire pour les acteurs économiques et de répondre aux aspirations des citoyens.

Revenant sur les prévisions de la loi de finances, M. Belassal a souligné que le taux de croissance de 3 pc prévu par le gouvernement confirme concrètement l’incapacité de l’exécutif à honorer ses engagements d’atteindre un taux de croissance de 5,5 pc entre la période 2012-2016, alors que la diminution du déficit à 3,5 pc reste à la portée à cause de la baisse des subventions de la caisse de compensation.

Pour le parti, ce projet consacre en quelque sorte le recours à l’investissement public avec 61 milliards DH contre 54 l’année précédente, relève le député, ajoutant que ce choix démontre qu’on est pas devant une réelle stratégie nationale dans le domaine économique.

Le groupement de l’alliance du Centre a considéré, quant à lui, que la consécration de près de 50 pc du budget au volet social pour réduire les disparités sociales est « une chose positive », saluant les efforts du gouvernement dans ce domaine, en touchant des dossiers sociaux comme la réforme du régime de la compensation et les régimes de retraite. 

Le chef du groupement parlementaire, Mohamed Laassel, a insisté dans ce cadre sur l’impératif de l’accélération des réformes structurantes et structurelles, la rationalisation des dépenses publiques, le soutien des projets de partenariat avec le secteur privé, le parachèvement de la réforme de la compensation, et la promotion des stratégies sectorielles, notamment celles destinées à l’exportation pour absorber le déficit de la balance commerciale.

Mots-clés Maroc

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