Médiation : quoi de mieux que de se mettre d’accord ?
22 février 2018
Lavieeco (25045 articles)
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Médiation : quoi de mieux que de se mettre d’accord ?

L’idée de constituer un fonds d’affectation spéciale sous forme de partenariat employés-employeurs découle d’une série de discussions. L’organisation patronale danoise, Danish Industry, a apporté son soutien financier. Le fonds sera indépendant et destiné à financer des activités pouvant prévenir et résoudre des différends entre les entreprises et ses travailleurs.

Chef de projets commission Emploi et relations sociales au sein de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)

la veille de la Saint-Valentin, la CGEM- et les syndicats se jettent des fleurs en mettant en place et en commun un Fonds de médiation sociale. Quelle preuve d’amour !

Le dialogue social et la médiation ont été utilisés au Maroc de longue date et chacune des parties prenantes a sa propre expérience à faire valoir dans ce domaine. Grâce à cette expérience et une bonne volonté, les parties prenantes sont prêtes à passer à une autre étape et à faire converger leurs visions et leur volonté du dialogue social et de la médiation au sein d’un fonds commun.

L’idée de constituer un fonds d’affectation spéciale sous forme de partenariat employés-employeurs est issue d’une série de discussions et après un support financier de l’organisation patronale danoise Danish Industry (DI). Les deux parties ont souligné l’intérêt d’utiliser un financement et un soutien indépendant pour les bases d’un engagement constructif, la confiance mutuelle et des pratiques responsables.

Le défi particulier auquel cette initiative cherche à répondre est le besoin de créer les conditions permettant une véritable participation, un dialogue constructif, la responsabilisation et la résolution des conflits dans des situations de manque de confiance et d’asymétrie de pouvoir entre les entreprises et les travailleurs et dans un environnement avec des cadres réglementaires parfois faibles.

Le fonds contribuera à créer les bonnes conditions en soutenant et en responsabilisant les travailleurs et les acteurs du secteur privé à travers un financement et un soutien technique afin qu’ils aient les compétences, les connaissances et la capacité de s’impliquer, de suivre, de négocier et de co-créer des solutions sur un pied d’égalité.

Un défi pour les salariés et les employeurs

Le code du travail a institutionnalisé deux modes de règlement des conflits collectifs: la conciliation et l’arbitrage. Ces modes de règlement peuvent être complétés par les partenaires sociaux par la mise en place de dispositifs conventionnels de règlement des litiges sociaux, notamment la médiation sociale.

La médiation n’est pas nouvelle au Maroc, c’est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l’aide d’une personne neutre : le médiateur. Cette forme de règlement des litiges a été largement ancrée dans la tradition marocaine.

C’est un mécanisme bâti sur la volonté commune des deux parties de désigner un médiateur, avec ou sans l’appui d’un expert, afin d’approcher les points de vue des deux parties. Le processus de médiation peut être rompu à n’importe quel moment avant d’arriver à un accord qui doit être accepté, impérativement, par les deux.

En aucun cas le dispositif de médiation sociale ne vise à remplacer les modes de règlement des conflits actuellement en vigueur, mais à les compléter en tenant compte des spécificités pratiques et des aspirations des partenaires sociaux.

Une gestion bipartite

Un comité bipartite syndicats-CGEM a été créé pour diriger le fonds, statuer sur les opérations de médiation, arrêter la liste des médiateurs, le planning de formation, le planning des réunions … Le siège de la CGEM abritera le fonds et son secrétariat et s’occupera de recevoir les demandes de médiation qui peuvent émaner des syndicats ou des entreprises.

Une première réunion du comité de pilotage est prévue dans quelques jours.

Pourquoi Danish Industry? Tout d’abord il faut savoir que la CGEM et DI ont signé un contrat de collaboration étalé sur 5 ans (2017-2022). Cette  collaboration s’inscrit dans le cadre du programme de partenariat dano-arabe (dénommé ci-après «Programme DAPP») sur le marché du travail et le dialogue social. L’engagement au développement sur le marché du travail et le dialogue social contribueront à réaliser la vision du programme DAPP consistant à rendre la région MENA plus démocratique, stable et prospère. Le postulat sous-jacent est qu’un dialogue social et une coopération renforcés entre partenaires sociaux débouchent sur un développement industriel plus dynamique et sur un marché du travail plus flexible, jouant ainsi un rôle de catalyseur dans le développement, en englobant la croissance et les offres d’emplois. Ce qui offrira de meilleures possibilités économiques aux jeunes hommes et femmes. De plus, le Danemark fait partie des pays ayant une longue tradition de médiation dans les conflits du travail.

Accord cadre avec les syndicats

La CGEM avait signé, en 2012, un accord cadre pour la médiation sociale avec les quatre syndicats les plus représentatifs : l’UMT, la CDT, l’UGTM et l’UNTM. Cet accord a permis, entre-autres, de poser les fondements de médiation et de structurer le recours à cette dernière.

Quand le problème de financement des opérations de médiation a commencé à se sentir, la CGEM a demandé l’appui. En premier temps de l’ONG PeaceNexus et en deuxième au Bureau international du travail avant de concrétiser avec DI.

In fine, le Fonds de médiation sociale est un mécanisme indépendant destiné à financer des activités pouvant prévenir et résoudre des différends entre les entreprises et ses travailleurs. Son objet est d’offrir un financement pour les opérations de médiation sociale et un soutien technique afin que les acteurs concernés acquièrent les compétences, les connaissances et la capacité de s’impliquer, de suivre, de négocier et de co-créer des solutions sur un pied d’égalité.

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