Finance participative : Une longue maturation pour établir une industrie de la finance participative solide
11 décembre 2017
Reda Harmak (1115 articles)
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Finance participative : Une longue maturation pour établir une industrie de la finance participative solide

La machine a été lancée il y a plus de 10 ans pour préparer le terrain à l’avènement de la finance islamique au Maroc. BAM a dès le départ opté pour une approche progressive pour l’élaboration du cadre réglementaire en tenant compte du contexte socioculturel et des enseignements tirés d’expériences internationales. Une multitude de chantiers de la place ont été menés pour permettre la commercialisation de premiers produits usuels et bien d’autres sont ouverts pour compléter l’écosystème.

Depuis quelques mois, les banques participatives sont devenues une réalité au Maroc avec l’ouverture des toutes premières agences proposant des solutions bancaires islamiques au public. C’est l’aboutissement d’une longue maturation car cela fait des années que les pouvoirs publics préparent le terrain à cette nouvelle industrie. Il faut dire que Bank Al- Maghrib a dès le départ opté pour une approche progressive dans l’élaboration du cadre de la finance islamique au Maroc en tenant compte du contexte socio-culturel et des enseignements tirés des expériences d’autres pays, ce qui prend nécessairement du temps. De fait, si l’on retrace toute la démarche du régulateur, la machine a en fait été lancée il y a 10 ans voire avant. En effet, en 2007 déjà, BAM introduisait une première génération de produits financiers islamiques, dits alternatifs, dans la perspective d’élargir l’offre de produits existants et de permettre une plus grande inclusion financière de la population, ce qui à l’époque déjà avait demandé une longue phase de préparation pour former les cadres de BAM et se concerter avec la profession bancaire. La même année l’institution adhérait à l’Islamic Financial Services Board (IFSB) en tant que membre observateur. Le régulateur poussera l’expérience jusqu’à octroyer un agrément de société de financement exclusivement spécialisée dans les financements alternatifs en mai 2010. En dépit de ces efforts, les produits alternatifs ne parviendront pas à percer. Malgré cela BAM ne s’est pas laissé décourager parce que l’on est resté convaincu que cette industrie peut avoir plusieurs retombées positives pour le Maroc. En effet, l’on pense qu’intégrer l’industrie islamique au sein du paysage financier marocain représentera un sérieux atout pour le développement de la place financière de Casablanca en tant que hub financier à rayonnement international. Ajouté à cela les perspectives d’investissement et de mobilisation de l’épargne que recèle ce nouveau secteur pour le pays. Sans compter la perspective de satisfaction d’une importante partie de la population qui souhaite disposer d’une alternative aux banques conventionnelles. Des opportunités dont il serait d’autant plus facile de profiter que le système financier marocain est jugé mature.
Ainsi, pour repartir sur de bonnes bases BAM s’est d’abord assuré de tirer tous les enseignements de l’expérience des produits alternatifs. L’on a établi que ce sont trois grandes raisons qui ont mené au flop. Il s’agit d’abord de l’absence de neutralité fiscale pour les solutions alternatives ; ce qui les désavantageait en termes de prix par rapport aux produits conventionnels. S’ajoute à cela l’absence d’un cadre institutionnel relatif au contrôle de la conformité avec la Charia, à savoir qu’aucune autorité légitime n’apportait la garantie que les produits proposés à la clientèle respectaient la loi islamique. Enfin, il manquait un cadre réglementaire approprié permettant le bon développement de cette industrie.

Ce bilan dressé, l’institution s’est remise à la tâche dès octobre 2011 avec le recrutement de compétences spécialisées en finance participative. Elle réorganisera ensuite en février 2013 la Direction de la Supervision Bancaire pour créer notamment un département de régulation de la finance participative. Viendra ensuite l’introduction d’un cadre régissant les banques participatives au Maroc à travers la nouvelle loi bancaire publiée au Bulletin officiel de janvier 2015. Celle-ci a défini entre autres aspects les caractéristiques des nouveaux établissements, les produits financiers et les opérations qu’ils sont habilités à proposer ou encore les instances de conformité encadrant cette industrie. En janvier 2015 aussi, le cadre institutionnel prenait forme avec la création du comité Charia pour la finance participative au sein du Conseil supérieur des oulémas avec pour attributions l’émission des avis de conformité sur les produits sur certaines circulaires de BAM…

Les textes d’application de la loi bancaire ont suivi dans la foulée avec en premier la communication aux professionnels à l’été 2015 de la circulaire relative aux documents et renseignements nécessaires pour l’instruction des demandes d’agréments, ainsi que le dossier type de demande d’agrément. Une dizaine de candidats se montrent intéressés, dont des groupes internationaux. L’examen des demandes s’étalera sur toute l’année 2016, avant que BAM n’annonce en janvier dernier la liste des banques ayant obtenu son avis favorable pour exercer des activités de finance participative. Dans le lot, on ne retrouve que les huit grandes banques commerciales nationales, associées pour la plupart avec des partenaires étrangers.

Celles-ci accélèrent à partir de là la cadence en matière de recrutement des équipes, d’implantation des agences, de mise en place des systèmes d’information… Pour sa part, BAM met les bouchers double pour faire valider des circulaires décisives relatives aux caractéristiques des produits de financement participatifs et des dépôts d’investissement (compte d’épargne islamique) ainsi que les conditions d’exercice des fenêtres participatives. En coulisses, la banque centrale s’affaire aussi à traiter des questions techniques dont notamment la connexion des nouveaux établissements au système de compensation de la place sur lequel s’appuient les moyens de paiement délivrés par les banques à leur clientèle.

L’attention se tourne ensuite vers les contrats-type relatifs à l’ouverture de comptes participatifs et le financement Mourabaha immobilière devant être diffusés par BAM afin que les premières agences de banques participatives aient quelque chose à proposer à la clientèle au lancement. Umnia Bank, filiale conjointe de CIH Bank et Qatar International Islamic Bank, marque les esprits en prenant le pari d’ouvrir des agences en mai dernier avant que les contrats-type ne soient disponibles.

L’établissement profite de cette avance pour partir le premier à la rencontre de la clientèle, l’initier à cette nouvelle industrie, sonder ses besoins… Lorsque les contrats sont enfin diffusés, fin juillet, les lancements s’enchaînent et l’on pourrait même parvenir à une centaine d’agences établies d’ici la fin de l’année. Les clients qui ont ouvert des comptes se chiffrent déjà en milliers chez les établissements en exercice et l’octroi de financements en Mourabaha immobilière est en phase d’atteindre son rythme de croisière. Mais beaucoup reste encore à faire. D’abord pour permettre aux banques d’étoffer leurs catalogues, il s’agit de diffuser les contrats-type des autres solutions participatives, avec en première ligne les dépôts d’investissement ainsi que l’Ijara. Il s’agit aussi pour BAM d’établir les notices techniques relatives à ces solutions qui en précisent certains paramètres. BAM doit aussi encore achever de nombreuses circulaires établissant les règles comptables et prudentielles que doivent respecter les banques participatives: fonds propres, ratio de solvabilité, ratio de liquidité, coefficient maximum de division des risques…

S’ajoutent à cela des textes d’application toujours en cours d’élaboration concernant le fonds de garantie des dépôts de banques participatives ainsi que le rapport de conformité des activités et opérations aux avis conformes du Conseil supérieur des oulémas devant être diffusés régulièrement par les établissements. Un autre grand volet qui n’a pas encore abouti porte sur le développement du marché monétaire participatif ainsi que des instruments de gestion de liquidité conformes. Et il ne s’agit là que des chantiers dépendant principalement de BAM qui, il faut le dire, sont menés tambour battant.

Au-delà, c’est tout un écosystème de la finance participative, intégrant aussi l’assurance islamique Takaful et le marché de capitaux, qui doit être mis sur pied, et le fait est que l’on en a encore pour quelques mois.
S’agissant du Takaful, le régulateur du secteur des assurances (ACAPS) a transmis aux professionnels une première version de circulaires encadrant cette activité, qui viennent en application de la loi introduisant l’assurance participative, adoptée depuis octobre dernier déjà à travers un amendement du code des assurances. Les discussions pour affiner ce premier jet ont bien avancé entre les parties. Il faudra encore patienter avant de voir les solutions d’assurance participative arriver effectivement sur le marché, le temps que le Conseil supérieur des oulémas labellise le cadre réglementaire, que les opérateurs soient agréés…

Le chantier pourrait même aller au-delà du premier semestre 2018 selon les anticipations de certains professionnels. Côté marchés des capitaux, le volet le plus important a trait au lancement d’une première émission de sukuks souverains (équivalent des bons du Trésor) devant mettre à la disposition des opérateurs participatifs des moyens de lever des fonds mais aussi de placer leurs liquidités. Si la promesse était de concrétiser cette opération au mois de septembre dernier déjà, les opérateurs disent aujourd’hui ne plus savoir où en sont précisément les choses.

A la longue liste de chantiers qui pourraient s’achever sur les prochains mois s’ajoutent d’autres qui risquent de prendre quelques années encore. Il s’agit d’abord du cadre fiscal de cette nouvelle industrie qui devrait être ajusté au fur et à mesure du lancement de nouvelles solutions participatives. Un autre défi est lié à des frottements identifiés entre les mécanismes de la finance participative et un certain nombre de textes législatifs en vigueur, d’où la nécessité de revoir ces derniers. Ces ajustements pourraient nécessiter d’autant plus de temps qu’ils devraient concerner des réglementations relativement lourdes, à savoir le code des obligations et des contrats, la loi relative à la protection du consommateur, la loi relative aux sûretés réelles, le code de commerce, la loi formant code de recouvrement des créances publiques…

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