13 mai 2011
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TVA à  l’importation : la douane s’attaque au manque à  gagner

Les temps sont durs pour le Budget de l’Etat qui cherche désormais à optimiser ses recettes en puisant dans tous les gisements. A l’Administration des douanes, par exemple, les responsables

Les temps sont durs pour le Budget de l’Etat qui cherche désormais à optimiser ses recettes en puisant dans tous les gisements. A l’Administration des douanes, par exemple, les responsables se sont rendu compte d’un important manque à gagner en matière de TVA à l’importation dû au fait que le taux de TVA était généralement appliqué à la valeur des droits de douane en omettant d’y inclure, comme le stipule pourtant le Code général des impôts, certaines taxes parafiscales.
La direction vient donc d’adresser une circulaire à tous ses services extérieurs pour que dorénavant de telles omissions soient évitées. Résultat : l’assiette du calcul de la TVA sera plus importante et donc des recettes plus conséquentes.

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