Enfin des droits pour les bonnes
21 juillet 2006
Jaouad Midech (648 articles)
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Enfin des droits pour les bonnes

C’est une mini-révolution sociétale qu’introduira la loi sur le travail domestique, sur laquelle le ministère de l’Emploi est en train de plancher et dont le texte définitif est prévu pour

C’est une mini-révolution sociétale qu’introduira la loi sur le travail domestique, sur laquelle le ministère de l’Emploi est en train de plancher et dont le texte définitif est prévu pour fin 2006. Le projet s’inspirera en grande partie des recommandations du séminaire sur le travail domestique, tenu les 17 et 18 juillet à Rabat.
Une première précision : la notion de travail domestique couvre en fait tous les travailleurs qui interviennent dans le domicile privé (gardien de maison, jardinier, chauffeur…), et non pas uniquement les «petites bonnes» ou les femmes de ménage. Conformément au Code du travail et à la loi 04-00 sur l’obligation scolaire, les participants ont recommandé l’interdiction formelle du travail des enfants de moins de 15 ans, de subordonner le travail de ceux âgés de 15 à 18 ans à l’autorisation parentale et à l’obligation de suivre des cours d’alphabétisation ou d’initiation professionnelle, avec la perspective d’abolir le travail de cette tranche d’âge à l’horizon 2015.
Côté conditions de travail, il y a eu unanimité sur le principe de la contractualisation écrite dans tout travail domestique, la non-discrimination des sexes en matière de salaire, et la nécessité d’aménager dans la loi le temps de travail : une heure de repos par jour, 8 heures obligatoires de sommeil, 21 jours de congé annuel, une journée de repos hebdomadaire, en plus des jours fériés payés. Côté salaire, la question n’a pas été tranchée. Mais l’idée qui prévaut est de laisser la liberté aux parties de fixer elles-mêmes le salaire, même si certains ont insisté pour que la loi sur le travail domestique fixe un seuil minimum. Cela dit, la question la plus importante qui se pose est celle de l’applicabilité d’un tel texte et des moyens qui seront mis en place pour son suivi.

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