19 avril 2013
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Associations : le PJD veut ouvrir la voie aux islamistes

le PJD vient de déposer au Parlement une proposition de loi qui, si elle est adoptée, ouvre grande la porte aux associations islamistes. D’abord, les dossiers de création sont déposés,

le PJD vient de déposer au Parlement une proposition de loi qui, si elle est adoptée, ouvre grande la porte aux associations islamistes. D’abord, les dossiers de création sont déposés, selon ce texte, non plus auprès de l’autorité locale mais après du ministère public. Ensuite, si au bout de 60 jours les créateurs n’ont pas reçu le récépissé définitif, l’association est légalement créée.

Le PJD propose en outre de revoir la procédure d’octroi de la mention d’utilité publique ainsi que celle relative à l’appel à la générosité publique pour permettre aux associations de prêter de l’argent et d’en emprunter. Il facilite l’accès aux subventions publiques à condition toutefois de procéder à des audits des finances des associations dès que les subventions reçues dépassent les 20 000 DH par an. A mesure que le texte est plutôt permissif pour les associations locales, il prévoit des mesures de contrôle strictes lorsqu’il s’agit d’ONG internationales.

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