Laissez l’informel tranquille !
12 septembre 2014
Saad Benmansour (1032 articles)
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Laissez l’informel tranquille !

Les dossiers d’entreprises publiques et de plusieurs communes se retrouvent devant la justice à  la suite des conclusions du dernier rapport de la Cour des comptes.

Depuis le mois de juillet, le microcosme des affaires est affligé par la décision de la Direction générale des impôts de procéder à des redressements au titre de droits de timbre non versés.
Si, en façade, les deux événements n’ont strictement aucun lien, une analyse plus profonde permet rapidement de se rendre compte qu’ils convergent en fait vers les mêmes problématiques.
Certes, sur un plan purement légal, et dans les deux cas, l’administration est irréprochable dans la mesure où elle ne fait qu’appliquer la loi. Cependant, au-delà du droit, ces deux faits posent inévitablement de grandes questions. Dans les deux cas, on ne peut pas s’empêcher de penser à ces armées de fonctionnaires et d’agents qui sont censés veiller, tous les jours, à faire respecter la loi à travers les procédures administratives qui sont pourtant lourdes. Pour les entreprises publiques, il y a d’abord les ministères de tutelle, puis le ministère des finances à travers la DEPP ou encore le contrôle a priori. Pour les communes, il y a aussi la toute-puissante DGCL censée elle aussi veiller au grain. Si avec tout cela, certains arrivent à passer à travers les mailles du filet, il y a d’autres entités comme l’IGF et l’IGAT ou encore les inspections générales des différents ministères.
Pour le cas de la campagne du fisc au sujet des droits de timbre, la question de l’efficacité du contrôle se pose aussi avec acuité. Le droit de timbre est ce qu’on appelle une taxe déclarative. L’administration, tout court, et a fortiori fiscale savent depuis des décennies que cette taxe existe et que le secteur privé accusait un retard au niveau de l’acquittement. Pourquoi de tels défauts de déclaration n’ont-ils pas été relevés à temps ?
En plus de l’efficacité des procédures, les deux faits posent aussi une grande question sur la cohérence globale de l’administration. Si la faute professionnelle ou la malversation des gestionnaires des entreprises publiques sont avérées, les instances de supervision et de contrôle doivent elles aussi répondre de leur incapacité de déceler des anomalies de gestion qui ont duré pendant des décennies. Pour ce qui est de l’affaire du redressement au titre des droits de timbre, la question de la cohérence se pose en d’autres termes. Si l’Etat est à la recherche de gisements d’impôts, ce qui est tout à fait légitime, il y en a à profusion et à la portée dans le secteur informel qui n’est pas si informel que cela puisqu’il opère au vu et au su des autorités dans les grandes artères de nos villes sans être inquiété. Le cash est synonyme de noir et donc d’informel. En toute logique, on ne peut pas taxer la partie formelle de la chaîne et laisser tranquille toute la partie souterraine…

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