Etat des institutions
28 novembre 2016
Saad Benmansour (1021 articles)
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Etat des institutions

Des voix s’élèvent pour s’inquiéter du sort de la Loi de finances 2017, aujourd’hui gelée chez les parlementaires depuis qu’elle a été déposée par le gouvernement sortant en octobre dernier.

Naturellement, du moment que la première Chambre n’a toujours pas élu ses nouvelles instances et que les groupes parlementaires ne sont pas encore constitués, toutes les activités des élus sont à l’arrêt. Et de l’autre côté également, le gouvernement, étant aujourd’hui chargé d’expédier les affaires courantes, n’est pas en mesure d’engager le débat sur le Budget 2017. Faut-il sérieusement s’en inquiéter ? Oui, dans le sens où l’une des principales composantes du projet de Loi de finances réside dans les nouvelles dispositions fiscales qui intéressent et concernent au plus haut niveau l’entreprise et la communauté des affaires. Comme chaque année, la Loi de finances 2017 comporte des propositions dont certaines n’arrangent pas toujours les entreprises. Et chaque année, c’est à travers le débat au Parlement que gouvernement, professionnels et secteur privé arrivent à trouver les compromis. Or, cette année, ce canal est pour le moment fermé. On sait que légalement le projet doit être voté et approuvé avant le 31 décembre. Cela veut dire que quand bien même une majorité serait finalement formée et un gouvernement nommé, cela laissera, dans le meilleur des cas, un petit mois pour l’examen du projet. En période normale, ce sont pas moins de 60 jours de réunions et de débats qu’il faut aux ministres et aux élus pour étudier et approuver une Loi de finances dans les règles de l’art. S’ils sont contraints de le faire dans l’urgence, on peut craindre, en effet, que le travail soit «bâclé».

Cela dit, ce n’est pas la première fois qu’une telle situation peut se produire. La Loi de finances de 2012 avait été confrontée aux mêmes difficultés, voire pire, au lendemain des élections législatives de 2011. La Loi était même menacée de faire l’objet d’une loi rectificative avant d’être finalement déployée en mai 2012. Une situation inédite, certes, mais dont le mode de gestion est prévu dans les textes réglementaires. L’ancrage et le renforcement des institutions font qu’aujourd’hui au Maroc, il y a des administrations et des structures permanentes bien rodées qui permettent d’assurer la continuité et de faire en sorte que des institutions comme l’Exécutif et le législatif puissent rester opérationnelles même en période de transition.

La Belgique, après des élections législatives en 2010, était restée sans gouvernement pendant presque deux ans. Plus récemment et plus proche de nous, l’Espagne a vécu une situation pareille plus de dix mois. C’est finalement à cela qu’on reconnaît un Etat moderne et fort de ses institutions…

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