Sécurité et sûreté nucléaires : le Maroc déploie sa stratégie à l’horizon 2021
15 juillet 2017
Mehdi Jaouhari (96 articles)
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Sécurité et sûreté nucléaires : le Maroc déploie sa stratégie à l’horizon 2021

Depuis début 2017, l’AMSSNuR a délivré 300 autorisations pour de grands projets de conception d’installations médicales et organisé 30 réunions avec les opérateurs du secteur médical, académique et industriel.

Bien que le nucléaire soit limité au Maroc à certaines activités et installations dans les secteurs de la santé, l’industrie ou la recherche scientifique, les enjeux liés à la sécurité et la sûreté de cet usage -aussi minime soit-il par rapport à certains pays du nord- sont de taille. Dans ce sens, l’Agence marocaine de sécurité et de sûreté nucléaires et radiologiques (AMSSNuR) a commencé le déploiement de la stratégie pour la période 2017-2021. Cet organe a été créé courant 2016 -en vertu de la loi 142.12- pour remplir plusieurs fonctions dont entre autres la production des textes réglementaires et les prescriptions techniques nécessaires à leur mise en application ou la gestion du système de contrôle des activités et installations mettant en jeu des sources de rayonnements ionisants. «Parmi les réalisations au titre du premier semestre 2017, il y a lieu de noter l’initiation de la mise à niveau du cadre réglementaire national de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques. Ce chantier s’est caractérisé par la mise en place d’un comité regroupant une trentaine de départements, d’organismes publics concernés par la sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques ainsi que les organisations professionnelles. L’AMSSNuR a réuni ce comité à deux reprises pour l’adoption de la stratégie de mise à niveau du cadre réglementaire et la création des groupes de travail par thématique. Comme résultat de ce processus, une dizaine de textes réglementaires seront prêts pour adoption en 2018», précise son DG, Khammar Mrabit.

Pour chaque pratique et activité mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, l’AMSSNuR établit des plans de vérification de la conformité tenant compte du risque afin d’assurer la surveillance réglementaire des activités autorisées et de déterminer les niveaux appropriés de surveillance et de contrôle réglementaires. Au cours de ce premier semestre, AMSSNuR a délivré plus de 300 autorisations, dont 7 grands projets de conception d’installations médicales (médecine nucléaire, radiothérapie et radiologie) et organisé environ 30 réunions avec les opérateurs des secteur médical, industriel et de l’enseignement et recherche. «Quant aux programmes d’appui à l’Etat, portant notamment sur le système national de sécurité nucléaire, la mise en œuvre du traité de non-prolifération des armes nucléaires, le développement du plan national d’intervention d’urgence radiologique, la politique et la stratégie nationales de sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs et combustible usé, l’AMSSNuR a initié avec les départements concernés l’élaboration de textes et de documents réglementaire nécessaires à l’aboutissement de ces chantiers», poursuit le Dr Mrabit. Une première journée avec les acteurs du secteur a été organisée en février dernier.

Préparation des conditions nécessaires pour la ratification de la convention sur la sûreté nucléaire

Le volet de la coopération internationale n’est pas en reste. Plusieurs projets et événements ont été montés avec les partenaires africains et mondiaux. A la question de savoir si les conditions en termes de sécurité et de sûreté nucléaires sont réunies pour que le Royaume se lance dans l’électronucléaire, le patron de l’AMSSNuR précise que la préparation des pré-requis va bon train. «Je voudrais rappeler que l’électronucléaire est considéré parmi les options alternatives à long terme dans la stratégie énergétique nationale adoptée, en 2009, par le ministère de l’énergie, des mines et du développement durable (MEMDD)», précise-t-il. Dans ce cadre, poursuit le Dr Mrabit, «le comité ministériel de réflexion sur l’électronucléaire et le dessalement de l’eau de mer par voie nucléaire (CRED) a procédé en 2014 à une évaluation des capacités nationales pour, le cas échéant et une fois la décision politique prise, se lancer dans un programme électronucléaire». Il indique que ce programme a été revu en 2015 par une mission d’experts de l’AIEA (NDLR : organisme onusien en charge du nucléaire) connue sous le nom d’INIR pour Integrated Nuclear Infrastructure Review. A l’issue de cette mission, plusieurs recommandations ont été adressées au gouvernement et aux différentes parties concernées.

En tant qu’autorité réglementaire au sein du CRED, l’agence est concernée principalement par les volets de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. Dans son plan d’action 2017/2018, elle accorde un intérêt particulier à la préparation des conditions nécessaires pour la ratification de la convention sur la sûreté nucléaire, signée par le Maroc en 1994, et l’élaboration de la stratégie et de la politique nationales de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé qui est en cours de finalisation dans le cadre de la concertation nationale et la coopération avec l’AIEA.

D’après les données de l’AMSSNuR, le secteur nucléaire et radiologique compte plus de quatre mille établissements, dont 78% relèvent du secteur médical, 18% opèrent en industrie et le reste sont actifs dans les domaines de l’agriculture, la recherche, la formation et l’enseignement supérieur. Soumis au régime des autorisations, des contrôles et des inspections d’AMSSNuR, l’ensemble de ces entreprises mobilisent plus de cinq mille agents faisant l’objet de suivi de la part de l’agence. Dans le secteur de la santé, pas moins de 900 installations de radiologie conventionnelle et interventionnelle (avec 1 200 appareils-RX) sont tous les jours utilisés au Maroc. Il faut y ajouter près de 2 000 installations de radiologie dentaire (avec 4 000 appareils RX), 24 installations de médecine nucléaire (dont 12 installations de thérapie à l’Iode), 25 installations de radiothérapie avec 40 accélérateurs de particules, 1 Gamma-knif et 15 appareils de curiethérapie à haut débit de dose (HDR). En ce qui concerne la santé animale, le Maroc compte à ce jour 15 installations de radiographie vétérinaire. Dans l’industrie, les rayonnements sont utilisés à des fins de contrôle de qualité des processus de fabrication ou de contrôle de sécurité des équipements dans des branches comme la pétrochimie, l’agroalimentaire, la cimenterie, la métallurgie et le câblage. En plus des installations et des activités privées, le Maroc dispose d’un réacteur nucléaire civil -d’une puissance de 2MW- relevant du Centre d’études nucléaires de la Maamora (CENM) et du Centre national de radioprotection (CNR) relevant du ministère de la santé.

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