7 avril 2006
Aziza belouas (1463 articles)
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Retraite CNSS à  55 ans : ça démarre !

45 000 personnes sont potentiellement éligibles

Des demandes déjà déposées.

Laretraite anticipée à 55 ans, c’est possible depuis peu. De fait, c’est le gros dossier auquel s’est attaquée la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), après celui de l’Assurance maladie obligatoire, qui avait mobilisé les effectifs de la caisse.

Le décret d’application définissant les conditions de mise en œuvre de la retraite anticipée, instituée par l’article 53 bis de la loi 17/02 réglementant la CNSS, a été publié dans le Bulletin officiel du 20 février 2006. Déjà, plusieurs demandes ont été déposées au niveau des diverses agences de la caisse. Ces requêtes émanent de divers secteurs d’activité, mais la majorité provient de celui du textile et de l’habillement, indique-t-on auprès de l’organisme.

La prime est à la charge de l’entreprise pour éviter les licenciements déguisés
Rappelons que la retraite à 55 ans a été instituée en 2003, à la demande des partenaires sociaux. Au passage, elle permet aussi aux entreprises en restructuration de libérer des postes et/ou de rajeunir leurs effectifs. Selon les statistiques de la caisse, 45 000 personnes y sont potentiellement éligibles. Cependant, pour prévenir le risque de déséquilibre des comptes de la CNSS, le départ en retraite anticipée obéit à des conditions précises.

D’abord, le salarié souhaitant bénéficier du système doit avoir cotisé pendant
3 240 jours continus ou discontinus, soit une période de 10 ans et 6 mois de travail à raison de 26 jours par mois. Ensuite, il doit être âgé de 55 ans révolus. Ces conditions réunies, il ne pourra néanmoins entamer la procédure qu’avec l’aval de son employeur, sauf pour les marins pêcheurs, en raison de la spécificité de ce secteur. L’accord de l’employeur est indispensable, sachant qu’il sera tenu de payer en une fois à la CNSS le montant des pensions à verser au titre des cinq années restantes. Il est expliqué que cette disposition est destinée à empêcher les licenciements déguisés.

Une fois tous ces prérequis assurés, le salarié concerné doit retirer un formulaire au niveau des agences de la caisse. Ce document est rempli aussi bien par lui-même que par l’employeur et remis à la CNSS qui procède alors à l’estimation de la prime à payer par l’employeur. Après accord, le salarié dépose une demande de pension auprès de la CNSS. Aucun délai n’est fixé pour le dépôt d’une demande de retraite anticipée. La demande peut être formulée à n’importe quelle période de l’année et le demandeur peut partir dès que son dossier est finalisé. En principe, le traitement ne dure pas plus d’un mois.
On souligne par ailleurs que tous les droits acquis des affiliés sont garantis. Ainsi, après son départ, l’assuré perçoit les allocations familiales et bénéficie de la couverture maladie si l’entreprise est affiliée à l’AMO (Assurance maladie obligatoire).

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