L’Etat s’apprête à  améliorer le contrôle des dossiers de compensation
3 septembre 2013
Younes Tantaoui (435 articles)
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L’Etat s’apprête à  améliorer le contrôle des dossiers de compensation

Le contrôle a posteriori des dossiers servant à  la liquidation des subventions va être externalisé. L’Etat s’assurera également des destinations des subventions ainsi que de la véracité des opérations déclarées par les opérateurs.

Les pouvoirs publiques mettent le paquet sur le contrôle des dossiers de compensation. Alors que le flou entoure toujours l’échéancier de mise en œuvre de la réforme promise de la compensation, la caisse en charge de cette dernière vient de lancer un projet d’externalisation du contrôle des dossiers déposés par les opérateurs et sur lequel se base le calcul des subventions. A travers cette initiative, l’Exécutif souhaite surtout que ce contrôle se fasse d’une manière plus optimale. C’est en tout cas ce que l’on nous explique auprès de la direction de la caisse. «Nous avons relancé l’appel d’offres (ndlr : pour la sélection d’un prestataire externe) avec des termes de références plus précis pour un meilleur contrôle des dossiers», annonce Salima Bennani, directrice générale de la Caisse de compensation. En fait, le projet d’externalisation du contrôle des dossiers ne date pas d’hier. Une première expérience avait déjà été tentée sur les trois dernières années, avant de prendre fin en mars dernier. Lors de son lancement par Nizar Baraka, alors ministre chargé des affaires générales, une polémique avait éclaté suite au nombre réduit de cabinets ayant manifesté leur intérêt pour l’appel d’offres. De mauvaises langues s’étaient empressées pour expliquer ce manque d’intérêt par une pression exercée par les opérateurs les plus puissants qui ne souhaitaient pas voir cette étape du processus externalisée chez des spécialistes. En fin de compte, cette polémique s’est rapidement apaisée suite aux démentis des principaux opérateurs concernés.

Des zones de risques seront identifiées chez les opérateurs

Aujourd’hui, donc, l’initiative est ré-entreprise avec l’ambition d’en faire un moyen pour alléger le travail des équipes de la caisse, une condition nécessaire pour que le contrôle se fasse dans des conditions optimales. «Cette externalisation est motivée par le fait que les effectifs du service contrôle interne de la Caisse de compensation ne permettent pas de couvrir, outre le volet dossier, les contrôles sur le terrain», ajoute Salima Bennani. En effet, il convient de noter que cette externalisation ne comporte pas uniquement le contrôle physique des dossiers mais englobe également des contrôles in situ.

C’est particulièrement ce dernier volet qui semble le plus inquiéter les responsables de la caisse. Par le passé, elle pouvait compter sur la mobilisation des services de l’Administration des douanes pour assurer le contrôle direct chez les opérateurs, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie des différentes quantités, servant à la liquidation des opérations de compensation. «Ces vérifications douanières étaient facilitées par le fait que l’Administration des douanes contrôlait toutes les mises à la consommation à la sortie des dépôts des sociétés pétrolières et des usines sucrières, soumises à l’époque au régime des dépôts sous douane», explique-t-on auprès de la Caisse de compensation. Depuis la réforme des filières pétrolière et gazière en janvier 1995 et celle de la filière sucrière en juillet 1996, en plus de la libéralisation des importations, la Douane n’était plus habilitée à opérer les contrôles à la sortie des produits. Du coup, le contrôle externe se limitait au niveau de la Caisse de compensation à l’amont des vérifications du Fisc, des Douanes et des autorités portuaires, attestant de la véracité des documents justificatifs et des sommes dues présentés par les opérateurs. C’est en grande partie pour répondre à cette insuffisance que l’externalisation du contrôle a été décidée.

Ainsi, au niveau des opérateurs, la caisse souhaiterait que le contrôle, fait de manière ponctuelle et inopinée, concerne toutes les opérations servant de base pour la détermination des montants des subventions aussi bien pour les quantités que les prix et les différents postes de charges présentés dans les dossiers de liquidation. Il devra en outre identifier les zones de risques chez les opérateurs. Le but est de certifier leur sincérité ainsi que l’exactitude des quantités déclarées et leur concordance avec les dossiers de subventions soumis à la caisse. Selon Salima Bennani, un changement de procédure de contrôle pourrait être envisagé, «si et seulement si les équipes de contrôle relèvent des zones de risques non couverts par les contrôles actuels effectués par les collaborateurs de la Caisse de compensation».

C’est dire que c’est une petite révolution qui se prépare dans les couloirs de la caisse. Il reste maintenant à savoir quel en sera l’impact sur la liquidation des dossiers, surtout en termes de délais. Pour rappel, en juin dernier, le ministre délégué chargé du budget expliquait au Parlement que la problématique des arriérés de compensation était en partie due à la lenteur de certaines procédures administratives. Le contrôle en fait-il partie ? Ce qui est sûr, c’est que l’externalisation du contrôle ne se substituera pas au contrôle des agents de la Caisse de compensation. «C’est un contrôle supplémentaire avec un regard différent»,  explique-t-on auprès de la caisse. Dans ce contexte, elle ne permettra certainement pas un gain de temps sur ce volet et ce puisque l’opération de contrôle qui devrait être externalisée va s’effectuer a posteriori. Pour information, le délai de traitement moyen ne dépasse pas 7 jours pour les dossiers de liquidation toutes catégories confondues, selon le top management de la caisse.

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