Les banques participatives, un futur paradis pour les mauvais payeurs ?
9 mai 2017
Reda Harmak (1027 articles)
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Les banques participatives, un futur paradis pour les mauvais payeurs ?

Les établissements ne pourront pas appliquer des pénalités de retard aux clients qui ne remboursent pas leurs financements dans les temps. Ils devront obligatoirement aller devant les tribunaux pour se faire dédommager. Le processus promet de traîner en longueur au vu des longs délais de justice.

Le diable se cache dans les détails. Des articles disséminés au milieu du corpus législatif de la finance participative, dont une partie importante a été publiée ces dernières semaines au Bulletin officiel, représentent un réel danger pour cette nouvelle industrie. En effet, la circulaire sur les caractéristiques techniques des produits participatifs écarte purement et simplement l’application systématique des pénalités de retard en cas de défaut de paiement par les clients des futurs établissements islamiques.

Ce choix de ne pas autoriser au Maroc les futurs établissements participatifs à appliquer les pénalités de retard tombe sous le sens dans la mesure où ces prélèvements sont assimilables à de l’intérêt qui est proscrit par la Charia. «Il s’agit cependant d’une position extrême car des possibilités existent pour mettre en place des pénalités Charia Compliant, ainsi qu’il ressort de la pratique internationale», nuance-t-on chez les banquiers. «Une des solutions les plus courantes consiste à faire payer au client des pénalités qui, pour en garantir la licéité, ne profitent pas directement à la banque», font savoir les professionnels. C’est précisément ce traitement que souhaitait mettre en place Bank Al-Maghrib. Initialement, l’institution a proposé qu’en cas de défaut de paiement, «le client doit s’engager à acquitter un montant qui doit être versé à des œuvres caritatives, désignées par le wali de BAM, avec la condition que ce montant ne dépasse pas un pourcentage déterminé des loyers impayés». Mais la proposition de BAM s’est heurtée au niet du Conseil supérieur des oulémas qui a manifestement voulu éviter d’opérer des petits arrangements avec les règles de la Charia.

Toujours est-il que cette décision inquiète fortement les banquiers et leurs craintes s’avèrent justifiées lorsqu’on connaît l’effet dissuasif immédiat des pénalités de retard sur les emprunteurs indélicats. «En général, un client qui ne paie pas ses traites se reprend très vite dans la plupart des cas, dès qu’il commence à voir tourner le compteur des pénalités de retard», assure un directeur d’agence d’une banque de la place. Il faut dire qu’un client en défaut doit acquitter un intérêt sur la somme due pour chaque jour de retard, ce qui peut faire monter la facture très vite, constituant d’ailleurs une manne financière non négligeable pour les établissements.

Difficultés à évaluer le préjudice subi

Il ne faut pas croire cependant que les banques islamiques auront les mains complètement liées vis-à-vis des emprunteurs en défaut. La loi leur donne le choix entre deux recours, notamment contre les détenteurs de financements Mourabaha (contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire) et Ijara (équivalent du crédit-bail dans la finance conventionnelle) appelés à être les produits les plus sollicités sur ce nouveau marché. La première voie d’action consiste à réclamer au client en défaut «le paiement d’une partie ou de l’intégralité des loyers restants dus après envoi d’une mise en demeure, ou après l’expiration d’une durée déterminée, ou immédiatement après le défaut de paiement» (articles 9 et 23 de la circulaire sur les caractéristiques techniques des produits participatifs). En termes simples, «par cette voie la banque prononce la déchéance du contrat de financement et elle réclame au client le paiement de tout le restant dû», résume un responsable au sein d’un futur établissement participatif. L’on s’attend à ce que cette première procédure ne soit enclenchée que pour la forme car «ses chances de succès sont limitées, étant donné qu’elle ne donne aucun moyen de pression sur le client», estiment les professionnels. Ceux-ci s’intéressent davantage à une deuxième voie de recours qui prévoit que la banque réclame au client, devant les tribunaux, un dédommagement du préjudice subi en raison du non-paiement. Si cette voie paraît plus prometteuse, elle est loin de mettre les établissements à l’abri. Déjà le fait de devoir passer par la justice n’enchante guère les professionnels qui craignent à juste titre de subir l’engorgement des tribunaux (lequel ne devrait pas s’arranger si tous les dossiers à problèmes de la finance participative atterrissent devant les juges).   

La mise en jeu des garanties, un processus lourd

Ensuite, «il faut noter que la réglementation fait référence au préjudice réel, ce qui fait que les banques ne pourront avancer des dommages estimés à la louche mais devront plutôt quantifier précisément leur préjudice, preuves à l’appui», souligne un spécialiste. «La démarche promet d’être fastidieuse même si les établissements ont les moyens d’industrialiser le traitement de leurs dossiers de financements participatifs en défaut pour commencer à estimer rapidement le préjudice et partir le plus vite possible devant les tribunaux», assure-t-il. Mais surtout, ce qui risque de compliquer la vie aux banques, c’est l’aléatoire qui entoure cette procédure. «Recouvrer une créance impayée par voie judiciaire est un véritable parcours du combattant, nous en faisons déjà l’expérience au quotidien», se plaint le directeur juridique d’un établissement de la place. Tout au long de la procédure, les banques disent faire les frais de manœuvres dilatoires destinées à faire gagner du temps aux débiteurs qui se font assister à l’occasion par des spécialistes en la matière. Ceux-ci parviennent tellement bien à brouiller les cartes qu’ils arrivent à rejeter in fine la faute sur la banque qui, au lieu d’être dédommagée au titre de son préjudice, se retrouve redevable envers le client en défaut de paiement, selon les témoignages des professionnels. La procédure s’enlise aussi lorsqu’il s’agit pour la banque de mettre à la vente aux enchères publiques un bien détenu en garantie (les banques participatives pourront détenir une hypothèque sur les biens qu’elles financent) pour se faire payer son dû. Entre toutes les contestations possibles autour du prix de cession, les situations qui peuvent empêcher la mise en vente, les expertises qui se multiplient… Les banques doivent avoir le souffle long pour obtenir gain de cause. Du fait de toutes ces complications, «en général, au moins 5 années sont nécessaires pour voir une procédure aboutir sans résultat garanti et la barre peut monter jusqu’à 10 ans, sachant que les délais varient sensiblement d’une région à l’autre», explique-t-on chez les juristes de banques. Autant de jours paisibles en perspective pour les emprunteurs qui ne s’appliqueraient pas à rembourser religieusement leurs financements… 

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