Les assureurs encouragés à  investir dans l’immobilier touristique
23 juin 2006
Mohamed Moujahid (1048 articles)
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Les assureurs encouragés à  investir dans l’immobilier touristique

Les compagnies pourront investir jusqu’à  10% de leurs réserves obligatoires dans des sociétés immobilières non cotées.
Suppression des autorisations de la DAPS.

Les compagnies d’assurances sont désormais autorisées à  investir une partie de leurs provisions techniques dans des sociétés immobilières ayant pour objet la réalisation de projets entrant dans la Vision 2010. Cette annonce est venue dans la foulée de la création, tout récemment, des deux fonds d’investissement hôtelier de 2,5 milliards de DH chacun pour permettre aux compagnies d’assurances d’y participer. Et c’est là  un grand pas dans l’assouplissement de la réglementation à  laquelle doivent se soumettre les compagnies d’assurances s’agissant de la gestion de leurs actifs immobiliers et, d’une manière générale, de leurs provisions techniques.

Pour comprendre la portée d’une telle mesure, il faut savoir qu’auparavant les compagnies d’assurances ne pouvaient, en effet, investir dans des sociétés immobilières que sous certaines conditions. Les sociétés concernées, en plus d’être cotées, devaient avoir au moins trois ans d’existence et présenter des résultats bénéficiaires. De surcroà®t, ces prises de participations étaient soumises à  une autorisation de la DAPS (direction des Assurances et de la prévoyance sociale), renouvelable annuellement. Et ce sont là  les verrous que les pouvoirs publics viennent de faire sauter. Désormais, les compagnies d’assurances ne sont plus soumises à  cette autorisation, et peuvent même investir dans des sociétés nouvellement créées, à  condition que leur champ d’activité s’inscrive dans le programme d’investissement touristique national, ou «Vision 2010».

Protection des assurés
En revanche, elles ne peuvent en aucun cas investir un montant supérieur à  10% (dans le meilleur des cas) de leurs actifs correspondant aux provisions techniques. Conséquence, toutes les compagnies d’assurances ne vont certainement pas se ruer sur les investissements immobiliers, mais seulement les plus solides d’entre elles. Selon un spécialiste du secteur, seules trois ou quatre compagnies sur les treize existantes ont véritablement des moyens financiers leur permettant de se positionner sur ce créneau. Ceci est d’autant plus vrai que les compagnies continuent d’être soumises à  ce qu’on appelle dans le jargon de l’assurance les «règles de dispersion», qui les obligent à  diversifier leur actif. En d’autres termes, et suivant un calcul fait par des experts du secteur, les actifs immobiliers ne peuvent représenter plus de 30% des provisions techniques obligatoires.

Dans la foulée, la DAPS en a profité pour assouplir quelques dispositions pour encourager l’investissement des compagnies dans l’immobilier. En effet, les biens immobiliers des compagnies d’assurances sont inscrits à  la Conservation foncière au nom des assurés. Cela s’appelle «l’inscription du privilège spécial des assurés sur l’actif considéré». Or, cette obligation implique que toute cession d’un bien immobilier par une compagnie est soumise à  l’autorisation de la DAPS qui exige une mainlevée délivrée par la Conservation foncière. Procédure lourde qui peut décourager les compagnies d’acquérir des actifs immobiliers. Aussi, la DAPS, sans vraiment modifier sa réglementation sur ce sujet, s’est-elle engagée à  traiter les dossiers en interne de manière plus souple et dans des délais plus réduits, nous explique un responsable de cette direction.

Enfin, la DAPS ouvre également, et c’est important pour le développement du tourisme, «la possibilité d’admettre en représentation des provisions techniques des titres de sociétés immobilières détenant des unités hôtelières dans des zones non urbaines». Voilà  qui encouragera peut-être le tourisme rural.

Les compagnies pourront même investir dans des sociétés nouvellement créées, à  condition que leur activité s’inscrive dans le programme «Vision 2010».

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