Les Affaires étrangères rappellent à  l’ordre les notaires au sujet des procurations établies à  l’étranger
8 décembre 2014
Lavieeco (25144 articles)
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Les Affaires étrangères rappellent à  l’ordre les notaires au sujet des procurations établies à  l’étranger

Il a été constaté que plusieurs notaires n’homologuent plus les procurations. Pour qu’il soit valable au Maroc, le document doit être homologué par une délégation régionale du ministère des affaires étrangères.

Les notaires sont sur le qui-vive. Dans une note adressée au Conseil national de la profession le 21 octobre, le ministère des affaires étrangères leur rappelle que toutes les procurations produites dans les consulats marocains à l’étranger ne sont valables au Maroc qu’à la condition que le document soit signé par le consul ou le vice- consul et homologué ensuite dans les bureaux des délégations régionales du ministère des affaires étrangères. Cette homologation concerne tout document portant sur un acte d’achat ou de vente d’un patrimoine, la souscription d’un crédit bancaire ou une simple démarche administrative. Elle consiste à comparer la signature apposée sur la procuration par le consul ou le vice-consul à un fichier comprenant toutes les signatures des consuls et vice-consuls, pour s’assurer qu’elles sont bien identiques, explique, en substance, la note qui rappelle que «le ministère des affaires étrangères dispose de plusieurs délégations régionales, à Nador, Tanger, Agadir, Rabat, Tanger et Béni Mellal».

Les notaires ne veulent pas  que leurs clients s’occupent  eux-mêmes de la procédure

«Nous ne contestons pas les termes selon lesquels quelques notaires omettent d’homologuer les signatures apposées sur les procurations. Il s’agit là d’une procédure normale, légitime et juridiquement fondée», souligne Amine Zniber, président de l’Ordre régional des notaires de Rabat. Seulement, c’est au niveau de la recommandation faite aux citoyens d’aller eux-mêmes homologuer la signature que le bât blesse. «Nous sommes des délégataires, nous permettons aux citoyens d’éviter de se rendre dans les administrations car le contact n’est pas souvent cordial. Nous voulons également éviter à nos clients un déplacement aux services consulaires et sociaux du ministère, qui se trouvent à Rabat», explique Me Zniber.

Selon un haut fonctionnaire, cette crainte n’est pas fondée. Et pour cause, l’agent du ministère des affaires étrangères peut simplement informer l’usager et non orienter ses choix (par exemple, pour la rédaction d’un contrat immobilier ou d’un testament). Il n’a pas, contrairement au notaire, le devoir de conseil. C’est à ce niveau que le ministère des affaires étrangères tient à rappeler que «l’un des principes fondamentaux du droit international est que les hypothèques consenties dans un pays étranger seront inscrites et produiront effet au Maroc seulement lorsque les actes qui en contiennent la stipulation auront été rendus exécutoires par l’autorité compétente, d’après la loi du pays où l’inscription est demandée». Et d’ajouter : «Cette autorité vérifie seulement si les actes et les procurations, qui en sont le complément, réunissent toutes les conditions pour leur validité au Maroc».

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