La DGI dématérialise la restitution de l’IR au titre des intérêts sur les prêts immobiliers
20 avril 2017
Hicham Benjamaa (94 articles)
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La DGI dématérialise la restitution de l’IR au titre des intérêts sur les prêts immobiliers

Le nouveau service permet aux usagers d’avoir un interlocuteur unique qui est CIH Bank. Les délais de restitution de l’IR et le nombre de documents exigés seront sensiblement réduits.

La Direction générale des impôts (DGI) poursuit la simplification des démarches des contribuables. Elle a signé, le 10 avril à Rabat, une convention avec CIH Bank pour la dématérialisation des demandes de restitution de l’impôt sur le revenu (IR) au titre de la déduction des intérêts sur les prêts immobiliers destinés à l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale. La restitution de l’IR concerne, dans la limite de 10% du revenu global imposable, outre le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat «Mourabaha» et le montant de la marge locative défini dans le cadre d’un contrat «Ijara Mountahia Bitamlik». La banque s’engage à mettre en place un service d’instruction des dossiers de restitution de l’IR, permettant la collecte des documents et des informations exigés par la DGI sur les canaux de son choix (agences, e-banking, etc.) à délivrer un accusé de réception du dossier conforme au modèle prévu et à informer le client, par SMS ou mail, du sort de sa demande tel que communiqué par la DGI.

De ce fait, dès réception de la demande instruite par le CIH, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système. Elle informe par la suite la banque du sort de la demande, acceptation ou rejet motivé. L’usager est alors informé par la banque de cette décision. Il en est de même après la restitution de l’IR. Omar Faraj, directeur général de la DGI, explique que «cette mesure concerne un public très large de particuliers qui avaient quelques difficultés à se faire restituer leurs droits dans des conditions et des délais raisonnables». Et de préciser que «l’année 2017 sera celle de la digitalisation totale des services de la DGI. A compter du 1er janvier 2018, ceux-ci seront tous fournis en ligne».

Chaque année, entre 40 000 et 50 000 contribuables demandent la restitution de l’IR

Le nouveau mode de restitution de l’IR est déjà opérationnel. Il est ouvert à tous les requérants, clients ou non de CIH Bank, et ce, en attendant d’être étendu à d’autres banques partenaires de la DGI. Ce qui fait dire à Ahmed Rahou, PDG de CIH Bank, que «cette procédure a été établie dans le souci de faciliter aux citoyens l’accès aux services financiers». Et d’ajouter : «Nous souhaitons être, dans le cadre de la banque de demain, un partenaire des citoyens pour l’ensemble de leurs prestations financières».

Le nouveau service permet aux usagers, qui n’auront à aucun moment besoin de se déplacer auprès des services fiscaux, d’avoir un interlocuteur unique qui est le CIH. Il permet aussi une réduction sensible des documents accompagnant la demande de restitution. De même que les délais de restitution de l’IR se compteront désormais en jours et non plus en mois.

A noter que le nombre de demandeurs de restitution de l’IR est estimé entre 40 000 et 50 000 par an. Mais de nombreux citoyens ne font pas valoir leurs droits, soit par méconnaissance, soit en raison de la complexité de la procédure.

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