26 septembre 2003
Aziza belouas (1355 articles)
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La CNSS recouvre péniblement ses créances

Sur 6 milliards de DH de créances détenues sur les affiliés,
entre 1969 et 1996, 320 MDH ont été encaissés.

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui avait décidé, en 1999, d’apurer ses relations avec ses affiliés débiteurs, se dit aujourd’hui satisfaite des résultats obtenus. Et principalement en ce qui concerne la créance 1969-1996 qui a été longtemps contestée par les affiliés. Mounir Chraïbi, directeur général de la CNSS, invité jeudi 25 septembre par la Chambre de commerce française, a dressé le bilan de l’opération de révision et de recouvrement des arriérés 1969/1996. La créance s’élève à un peu plus de 6 milliards de DH et concerne 108 561 entreprises. La CNSS avait, rappelons-le, décidé d’abandonner toutes les créances inférieures à
40 000 DH.

La caisse renonce à 277 MDH dus par 40 sociétés
Depuis le lancement de l’opération en 1999, près de 320 MDH ont été recouvrés. L’opération s’est faite, rappelons-le, sur la base des dispositions de la loi 15/98 qui stipulent que «l’employeur affilié à la CNSS qui s’engage, avant le 31 décembre 1999, à régler, sur la base d’un échéancier arrêté par la CNSS et n’excédant pas 5 ans, l’intégralité des cotisations dues à cet organisme jusqu’au 31 décembre 1996, bénéficiera d’une remise des majorations de retards, des frais de poursuite et des astreintes pour la période précitée». Cette disposition avait en effet encouragé les affiliés à régulariser leurs arriérés. Mais, dans la pratique, l’assainissement n’a pas été facile pour la CNSS car une grande partie de ses arriérés avait été contestée par les affiliés.
L’organisme a été alors dans l’obligation de prouver matériellement les montants dus au titre de la période concernée. Il devait donc revenir sur les vingt-sept années au cours desquelles les affiliés n’ont pas versé régulièrement, ou n’ont pas versé du tout, leurs cotisations, et durant lesquelles rien ne leur avait été apparemment réclamé.
Faisant le bilan de l’opération, le directeur général de la caisse a souligné qu’il y a eu «régularisation de la situation de 97 500 affiliés, tandis que 7 800 autres dossiers seront examinés avant la fin du mois de juin 2004». Les services de la CNSS poursuivent également le traitement de 3 227 dossiers concernant des affiliés dont on ne retrouve plus la trace pour cause de changement d’adresse, de raison sociale ou, tout simplement, parce qu’ils n’existent plus.
Aujourd’hui, la créance non étudiée encore par la CNSS s’élève à 3 milliards de DH et serait due par 7 795 entreprises. L’organisme social a aussi, indique son DG, annulé une créance de 277 MDH au profit d’une quarantaine d’affiliés. Cependant, M. Chraïbi met en garde les mauvais payeurs : ils ne pourront plus bénéficier des dispositions de la loi 15/98, si les arrangements ne sont pas respectés

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