16 mai 2011
Reda Harmak (1115 articles)
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Gestion locative de résidence de vacances : malgré le cadre légal, on ne se bouscule pas

Seulement deux promoteurs ont commencé la commercialisation de leurs projets selon la nouvelle formule. Plusieurs contraintes réglementaires rebutent les professionnels.

Se lancera, ne se lancera pas. Quelques mois après le parachèvement du cadre réglementaire des résidences immobilières de promotion touristique (RIPT), les professionnels continuent d’envoyer des signaux contradictoires quant à leurs intentions d’investir. Pour l’heure, seuls Earth Property et Inveravante (promoteur du complexe Anfaplace sur la corniche de Casablanca) ont annoncé officiellement la commercialisation de leurs projets dans le cadre de la nouvelle réglementation. Cela sachant, par exemple, que le groupe Palmeraie développement a été un précurseur en la matière au Maroc en proposant des formules similaires, avant même la mise en place du cadre légal.
Il faut rappeler que dans son fonctionnement de base, le principe de la RIPT implique trois acteurs : la société de promotion en charge principalement d’édifier la résidence, la société de gestion locative qui exploite la résidence et les acquéreurs devant confier leur appartement à la société de gestion contre un rendement et un droit d’habitation annuels prédéterminés.

Trois enseignes internationales spécialisées ont prospecté au Maroc mais ont renoncé

Le premier écueil touche le promoteur immobilier. Selon la loi, celui-ci est garant du remplacement de la société de gestion locative en cas de défaillance, et ce, pendant neuf ans après l’entrée en activité des projets. «Trop long, surtout que cette attribution ne s’accorde pas du tout avec le métier de base des promoteurs immobiliers», juge Abderrahman Sentissi, expert-comptable à Casablanca et spécialiste des RIPT.
Le second écueil concerne la société de gestion. Selon la loi, il appartient à celle-ci de meubler les logements. Or, cette pratique, qui n’a pas cours à l’international, engendre des dépenses non négligeables. «L’ameublement d’un studio peut nécessiter un investissement de 100 000 DH et cela peut aller jusqu’à 400 000 DH pour une villa», indique un spécialiste. En outre, la RIPT au Maroc consiste selon la loi en un bail civil ne donnant droit à aucune indemnité pour aucune des parties. Or, dans cette configuration, «si le propriétaire décide de récupérer l’entière propriété de son bien au bout du délai minimum de neuf ans, la société de gestion ne perçoit aucune indemnité alors qu’elle se retrouve privée d’un fonds de commerce», note-t-on. Ces deux contraintes paraissent rebuter les sociétés de gestion. «Trois enseignes internationales de la gestion locative qui ont prospecté le marché national récemment ont renoncé à s’y lancer», informe un professionnel.

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