Dates de valeur : la polémique est relancée
12 mars 2018
Naoufel Darif (831 articles)
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Dates de valeur : la polémique est relancée

Depuis 1986, les dates de valeur sont libres à la négociation dans des limites fixées par Bank Al-Maghrib. Plusieurs opérations bancaires ne sont pas prises en compte à leurs dates réelles. Le ministère de l’économie et des finances interpellé sur les actions à prendre pour corriger les distorsions.

Il est rare que les représentants interpellent l’Exécutif sur des questions techniques et pointues qui touchent le quotidien des citoyens! Encore moins quand il s’agit de problématiques concernant des corporations très puissantes telles que les banques. Le groupe du parti Authenticité et modernité (PAM) à la Chambre des représentants a essayé la démarche. Ses membres viennent de saisir, par courrier daté du 23 février, le ministre de l’économie et des finances à propos des dates de valeur des transactions bancaires. D’après le groupe du parti, les banques de la place comptabilisent les opérations de leur clientèle à des dates antérieures ou ultérieures à celles des transactions. Ce qui se traduit, selon les représentants, par la comptabilisation d’agios injustifiés sur les positions débitrices ouvertes. Des sommes parfois conséquentes se trouvent ainsi déduites des comptes de la clientèle, notamment des particuliers. Le courrier souligne au passage que la pratique internationale, notamment chez les banques européennes, traite les opérations des usagers aux dates réelles des transactions. La question est maintenant de savoir si les dates de valeur telles que pratiquées aujourd’hui profitent à la clientèle ou aux banques.

Les particuliers mis devant le fait accompli

D’abord, il faut noter que, depuis 1986, les dates de valeur sont libres à la négociation. Néanmoins, une circulaire de Bank Al-Maghrib fixe un intervalle de J+/-1 à J+/-8. De plus, l’institut d’émission impose aux banques l’affichage des dates de valeur par type d’opérations au niveau des agences ainsi que leur indication au niveau des relevés de compte.

Techniquement, les dates de valeur, faut-il le souligner, jouent dans les deux sens, au débit (agios) comme au crédit (intérêts créditeurs). D’après une revue sommaire des grilles des commissions et conditions bancaires de quelques banques de la place, les remises de chèques de la même banque sont comptabilisés à J+1; les remises de chèques tirés sur les confrères sont traitées à J+2. Pour les lettres de change normalisées, la date de valeur est l’échéance+1 ou +2. Les versements sont généralement pris en compte à J+1.

Au sujet du débit, une date de valeur de J-1 est appliquée pour les retraits espèces et paiement de chèque, au même titre que pour les virements exécutés (qui viennent au débit du compte).

Pour les valeurs mobilières, l’achat d’action ou souscription d’OPCVM, inscrites au débit du compte, sont traitées à J+2. Leur vente, qui est inscrite au crédit, se voit appliquée une date de valeur de J+4 ou J+5. Cela dit, ces conditions ne sont pas généralisées à tout le secteur. Il existe des banques qui appliquent la date d’exécution de la transaction voire la date de l’opération (une fois visible sur le relevé).

A voir ces conditions, il est clair que les banques comptabilisent en général les opérations à des dates de valeur moins favorables à la clientèle. Le crédit est retardé de quelques jours. Tandis que les transactions au débit considérées comme étant réalisées la veille de l’opération.

La négociation des dates de valeur, seulement pour les grands comptes

Prenons un particulier qui émet un virement à la date J. Le montant est retranché de son compte à J-1. Si ce dernier se trouve en découvert du fait de cette opération, la banque applique un taux débiteur équivalent au taux du découvert bancaire. Idem pour un client qui, dans l’attente d’une rentrée d’argent (remise chèque par exemple), effectue un retrait. Dans ce cas, la banque considère qu’il a retiré une somme dont il ne dispose pas encore puisqu’elle n’est pas encore inscrite dans la comptabilité du système bancaire.

Si le même détenteur du compte reçoit un chèque d’une autre banque, sa valeur ne sera comptabilisée au crédit qu’en J+2 ou J+3. De ce fait, les intérêts créditeurs seront moins importants que si l’opération est comptabilisée à son jour de survenance.

Pour les spécialistes, même si les banques semblent s’aligner en appliquant quasiment les mêmes dates de valeur, il n’en demeure pas moins qu’elles se font de la concurrence. Ceci est surtout valable pour  les grands comptes qui négocient leurs conditions pour bénéficier des meilleures conditions. De ce fait, il arrive que des grands groupes obtiennent des conditions avantageuses en invoquant l’argument des volumes et des flux importants des transactions ainsi que l’intérêt clientèle. «A ce jour, la négociation des dates de valeur est réservée aux PME structurées d’une certaine taille et aux grands groupes et ne profite pas aux particuliers», fait savoir un banquier.

Face à ce constat, les représentants qui ont saisi le ministère de l’économie et des finances se posent des questions sur les actions que l’Exécutif «compte entreprendre pour corriger ces distorsions qui impactent les finances des citoyens». La solution qui semble la plus logique est de traiter les transactions au même jour de leur exécution.

Mais cela est-il possible d’un point de vue technique? En plus du degré d’ouverture des banques quant au scénario de lâcher une partie de leurs commissions qu’ils se font sur ce mécanisme, leurs systèmes d’information seront appelés à une grande refonte pour prendre en charge les opérations en temps réel. A ce titre, un banquier rappelle qu’il y a dix ans, les chèques remis étaient traités à J+13 et J+15 avant que la télécompensation ne soit généralisée.

En attendant, les clients devront prendre leur mal en patience et s’atteler à gérer de manière minutieuse leurs budgets et moyens de paiement.

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