Contrôle à l’importation : fini les goulots d’étranglement ?
1 janvier 2018
Naoufel Darif (831 articles)
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Contrôle à l’importation : fini les goulots d’étranglement ?

Les délais de contrôle de l’ONSSA sont toujours jugés longs par les opérateurs. L’office attribue les retards, entre autres, à la nécessité d’une vigilance accrue sur quelques types de marchandises et la non-présentation de certains documents administratifs. Zéro papier dans la phase du contrôle à partir de janvier.

Le contrôle à l’importation continue d’alimenter les débats de la communauté portuaire. Si les circuits ont beaucoup gagné en fluidité, des goulots d’étranglement semblent persister. D’après plusieurs importateurs, c’est surtout le cas des démarches de contrôle de produits alimentaires de grande consommation, végétaux et phytosanitaires, sous le giron de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Les opérateurs déplorent des délais de contrôle longs (entre 4 et 10 jours) leur occasionnant des pertes de temps et des ruptures de stock, en plus des frais d’occupation annexes à acquitter aux exploitants portuaires et aux transporteurs.

Qu’en est-il au juste ? Comment cela peut-il être expliqué à l’heure où la dématérialisation des procédés du contrôle à travers le guichet unique PortNet avance à pas de géant ? De prime abord, les agents du port de Casablanca et quelques transitaires confirment qu’il existe bel et bien des dizaines de conteneurs qui attendent leur tour depuis deux ou trois jours, voire plus. Pour Abdallah Assouel, directeur régional de l’ONSSA Casa-Settat, à partir de l’année dernière, les procédés de contrôle des produits alimentaires et phytosanitaires ont largement gagné en célérité. M. Assouel balaye d’un revers de main les reproches des opérateurs. «Pour les cas de retard, nous trouvons généralement des raisons liées à l’objet de l’importation, à l’opérateur lui-même ou à son transitaire qui n’a pas bien géré l’opération», indique-t-il. En règle générale, le contrôle peut être plus long pour des marchandises qui sont importées pour la première fois, des importations qui nécessitent des analyses spécifiques, des articles sous «contrôle renforcé» qui demandent, de par ce statut, plus de démarches préventives. A cela s’ajoutent les importations en provenance d’origines précises selon les indications de l’ONSSA et parfois de l’autorité douanière. Parfois, l’opérateur n’arrive pas à rassembler l’ensemble des titres exigés par les agents de l’ONSSA, notamment des documents sanitaires. Par conséquent, il ne peut enlever sa marchandise.

La capacité quotidienne des aires de visite est très limitée

Les explications données par l’office sont confirmés par Jalal Benhayoun, directeur du guichet unique des procédures du commerce extérieur (PortNet). Ce dernier insiste sur le volet de la préparation de l’importation, à défaut de laquelle le contrôle sera toujours fait en retard. «Pour la majorité des cas problématiques, ce sont des opérateurs qui ont commencé les formalités en retard, ce qui se fait ressentir sur la programmation du contrôle», explique M. Benhayoun. La gestion de la supply chain d’une manière proactive et optimisée devient une nécessité pour les opérateurs qui leur épargne beaucoup de tracasseries logistiques. A ce titre, la notification d’arrivée de la marchandise au port, une grande étape franchie par PortNet, est opérationnelle depuis déjà quelques mois. Une fois le conteneur arrivé au port, l’importateur est informé instantanément pour qu’il puisse entamer les démarches.

A ces explications s’ajoutent les périodes de pic d’activité avec des périodes à taux de contrôle anormal. Si une telle situation se présente, les opérateurs en sont prévenus et les autorités portuaires rapidement alertées pour décongestionner les plateformes et revenir à des taux de contrôle habituels. A noter que la capacité quotidienne des aires de visite, 410 conteneurs (180 pour Marsa Maroc, 120 pour Somaport et 110 pour le TC3), est rapidement saturée. M.Benhyaoun relève que le contrôle n’est pas uniquement conditionné par cette capacité, mais en suppose d’autres, notamment les moyens de manutention et les ressources humaines pour pouvoir contrôler un flux donné quotidiennement.

Le délai d’inspection réduit à 1,5 jour en moyenne

En énumérant ces causes de retard, le directeur régional de l’ONSSA indique que désormais le système permet d’identifier toutes les causes de retard. «Officiellement, les dossiers corrects qui ne souffrent d’aucune anomalie sont contrôlés en 48 heures en moyenne», tranche-t-il. M. Benhayoun ajoute que, pour toutes les marchandises, la programmation des visites se fait systématiquement le lendemain ou le surlendemain. Selon les données de PortNet, le délai d’inspection dans les ports et les MEADs a été réduit à 1,5 jour en moyenne. Par conséquent, le délai de séjour moyen des conteneurs est passé de 13 à environ 6 jours. Ce qui veut dire que la phase du contrôle comptait beaucoup dans le délai de séjour global. En effet, les deux responsables expliquent que la programmation électronique des visites est à l’origine de ce gain énorme de temps. Les dossiers sont aujourd’hui déposés sous format numérique et les décisions de planification sont notifiées par échange de données informatisées (EDI), entre l’ONSSA et l’Administration des douanes via le guichet unique du commerce extérieur «PortNet».

Une autre étape a été franchie pour l’abréviation de la phase de contrôle. L’échange informatisé des résultats du contrôle entre l’ONSSA et la communauté portuaire sur PortNet a été acté le 5 décembre. Ce qui veut dire que les résultats seront partagés sur système et consultables par les parties prenantes qui pourront statuer sur leur base sans avoir besoin de s’en référer aux documents physiques des laboratoires. «Aujourd’hui nous continuons à travailler avec les documents physiques parallèlement à l’échange informatisé. Le zéro papier dans la phase de contrôle sera opérationnel à partir de janvier. La phase de test est en cours au port de Casablanca et le procédé sera généralisé à toutes les enceintes portuaires et bureaux douaniers durant le 1er trimestre 2018», annonce M. Benhayoun.

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