Comptes courants d’associés, la grande nébuleuse…
20 mars 2017
Naoufel Darif (711 articles)
0 Commentaire
Partager

Comptes courants d’associés, la grande nébuleuse…

A fin 2015, les associés ont prêté 355 milliards de DH à leurs entreprises. Les PME et les TPE sont de loin les plus gros utilisateurs des comptes courants d’associés. L’avance en compte courant permet de surmonter les formalités contraignantes de l’augmentation de capital.

Les associés mettent de plus en plus la main à la poche pour maintenir leurs entreprises en activité. En 2015, les comptes courants associés (CCA), qui regroupent les avances versées volontairement à l’entreprise et les sommes auxquelles les associés ou dirigeants renoncent (dividendes, rémunération), ont totalisé un peu plus de 355 milliards de DH! Un montant en hausse de 15% par rapport à 2014 et de 25% en comparaison à 2013. Ces chiffres sont calculés, sur requête de La Vie éco, par Inforisk sur une base de 150 000 entreprises qui ont déposé leurs états de synthèse de l’exercice 2015. Sur ce montant qui, faut-il le souligner, dépasse les concours bancaires aux entreprises non financières privées (323 milliards en 2015), 93% correspondent aux prêts des associés de PME et TPE pour leurs structures. Les GE, pour leur part, sont rarement débitrices envers leurs actionnaires et dirigeants. Pas plus de 28 milliards ou 9% reviennent aux CCA de cette catégorie de sociétés.

Les données fournies par Inforisk mettent en lumière un autre fait plus interpellant. Pour le tissu des TPE et PME, les avances des associés représentent 37% des moyens de financement contre 9% pour le crédit bancaire, 27% de capitaux propres, 19% de dettes fournisseurs et 8% de dettes fiscales et sociales.

Dans la pratique financière, recourir aux comptes courants d’associés pour financer l’exploitation et même l’investissement n’a rien de mal. Au contraire, entreprise et associés y trouvent leurs comptes ! La première y puise pour parer à une situation d’insuffisance de fonds de roulement ou de tension de trésorerie. Les seconds sont rémunérés sur leurs sommes avancées à un taux arrêté de commun accord dans des conventions réglementées avec l’entreprise, qu’ils peuvent récupérer à tout moment. De plus, l’avance en compte courant épargne les associés des formalités contraignantes de l’augmentation de capital et surtout le paiement de droits d’enregistrement (aujourd’hui 1% sur le montant de l’apport). C’est aussi un moyen de remédier aux difficultés à obtenir des financements bancaires.

Il reste que dans les proportions dans lesquelles les TPE et PME y recourent, cet outil revêt un caractère problématique à plus d’un égard. Déjà, ce moyen du passif circulant (court-termiste par essence) représente aujourd’hui la première source de financement alors que les ressources ne sont pas permanentes, selon les règles basiques de l’orthodoxie financière. Par conséquent, «les entreprises qui se financent en premier lieu grâce aux CCA sont vouées à garder des fonds propres peu fournis», explique Amine Diouri, responsable des études PME chez Inforisk. Ce manque de capitalisation, souvent mis à l’index par les banquiers, débouche sur un gros travers de l’économie marocaine, en l’occurrence la faiblesse structurelle des TPME qui représentent 92% du tissu productif. «Financer ses activités en premier lieu grâce aux avances des associés donne un tissu économique qui n’est pas en posture d’investir et de croître, étant donné que ce sont les ressources stables (fonds propres et dettes à long terme) qui donnent aux entreprises les moyens de se développer», analyse un cadre chez BMCI. Une étude menée auprès d’un échantillon de 30 000 entreprises démontre qu’après 5 ans d’activité, seuls 9% des TPE suivies franchissent un nouveau palier de développement pour devenir des PME prospères ; 50% du reste disparaissent ou se mettent en veilleuse.

Les CCA cachent des pratiques malsaines

Il n’y a pas que cela ! En recevant des prêts de la part des associés sur de longues périodes, la société est souvent amenée à y puiser pour financer l’investissement. Résultat : les bilans restent structurellement déséquilibrés, les banques ferment le robinet et la confiance des partenaires s’érode. «Nous parons généralement à cette situation en exigeant des engagements de blocage des comptes courants pour pouvoir les comptabiliser en tant que quasi fonds propres et ainsi faire baisser le ratio d’endettement, très suivi par les comités», explique le banquier.

Plus inquiétant encore, des experts comptables et des avocats d’affaires très expérimentés dans le montage du haut de bilan affirment que les CCA cachent des pratiques malsaines qui fragilisent l’entreprise. L’associé gérant d’un fonds d’investissement explique que la majeure partie des sommes injectées dans les CCA provient du chiffre d’affaires non déclaré que les associés reversent à la société. En usant de cette parade, ils atrophient drastiquement le chiffre d’affaires et hypothèquent les chances de croissance de leurs structures.

«Une société qui se finance dans des proportions pareilles à travers les CCA n’est pas viable», tranche El Mehdi Fakir, expert-comptable et directeur associé de AdValue audit & consulting Group. Son constat est confirmé par le fait que 75% des entreprises qui déposent leurs bilans sont structurellement déficitaires, selon les données de la Direction générale des impôts. Pourquoi les associés s’efforcent-ils, donc, à maintenir en vie des affaires déficitaires depuis des années et d’où proviennent les sommes conséquentes qu’ils y injectent ? A vouloir y réfléchir, on comprend qu’il y a anguille sous roche.

L’associé du fonds d’investissement, qui a accompagné plusieurs PME dans leur restructuration, met la main sur le mal ! «La problématique de fonds est que la majorité des associés qui injectent des fonds dans leur entreprise ne le font pas pour préserver un projet viable. Ils le font pour la garder en vie afin de pouvoir continuer à facturer en vue d’en profiter personnellement», se désole-t-il. Un autre élément valide cette analyse. Souvent, le patrimoine personnel des associés est largement plus consistant que le bilan de l’entreprise. Rachid Seddik Seghir, expert-comptable et consultant, fondateur du cabinet Seddik et associés, remarque, toutefois, que les malversations sur les comptes courants associés sont de plus en plus découragées. «Le fisc scrute davantage les comptes courants et n’hésite pas à exercer son droit de contrôle quand cette rubrique cache des mouvements suspects», informe-t-il. 

Des arrangements fiscaux pour réduire la fraude

Il n’y a pas que le fisc qui est déterminé à sévir ! En 2011, le législateur a apporté un tour de vis aux modalités pratiques et comptables qui touchent ces avances en comptes courants. Les associés des SARL sont tenus de produire un certificat établi par un commissaire aux comptes pour observer la créance et s’assurer qu’elle est certaine, liquide et exigible. A défaut de cette constatation, aucune écriture ne peut se faire, notamment celle de l’incorporation en capital. «Curieusement, dans la pratique, les tribunaux de commerce ne demandent pas systématiquement ce certificat», s’exclame un avocat d’affaires spécialiste des fusions et acquisitions et des montages LBO. De leur côté, les banques, très concernées par cette rubrique du bilan, sont en train de sensibiliser les clients corporate à capitaliser davantage leurs sociétés au lieu de garder sur le long terme des ressources dans les CCA. Sous la pression de Bank Al-Maghrib et du patronat, cet effort va également de pair avec la volonté de réduire les garanties retenues dans le cadre des demandes de financement, notamment la caution solidaire des associés, très décriée par les opérateurs. «En ayant des capitaux suffisants qui bordent le risque pris, les banquiers ne vont plus demander des garanties personnelles, qui sont à la base très difficiles à mettre en jeu», explique-t-on.

Le décret relatif à la perception de certaines recettes fiscales et douanières récemment publié va dans le même sens ! Depuis janvier 2017, l’apport de biens immeubles autres que les OPCI est défiscalisé et l’augmentation de capital résultante de cet apport est assujettie à un droit forfaitaire de 1 000 DH, quelle que soit la valeur du bien. En plus d’inciter les contribuables à sortir de l’informel et d’élargir l’assiette fiscale, cette mesure encourage clairement les associés à mieux capitaliser leurs affaires. «Les biens, désormais portés par un bilan, sont revalorisés à leur juste valeur. Et les sociétés deviennent des réceptacles pour des actifs immobiliers de forte valeur patrimoniale qui consolident les fonds propres et leur donnent les moyens de croître», commente M. Fakir.

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article

Your data will be safe! Your e-mail address will not be published. Also other data will not be shared with third person. Required fields marked as *