BAM impose des restrictions aux fenêtres participatives des banques conventionnelles
9 novembre 2016
Reda Harmak (1014 articles)
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BAM impose des restrictions aux fenêtres participatives des banques conventionnelles

Les financements participatifs seront limités à 10% de l’encours de financement de la banque qui les initie et le nombre d’agences ne devra pas dépasser 4% du réseau. Le but est d’équilibrer le jeu avec les établissements constitués sous forme de filiales qui ont besoin de temps pour se déployer.

On le sait désormais. D’ici la fin de l’année, BAM devrait agréer simultanément des banques participatives constituées en filiales et des fenêtres participatives greffées sur le réseau bancaire conventionnel. Ces dernières, qui devraient être créées principalement par les établissements à capitaux français, partent nécessairement avec une longueur d’avance. Les «windows» pourront en effet se déployer sur le marché plus rapidement que les filiales qui doivent créer une structure en partant de zéro. Pour équilibrer le jeu, BAM impose des restrictions à l’activité des fenêtres. C’est ainsi que la circulaire encadrant leur activité dispose que l’encours de financements participatifs qu’elles accorderont ne doit pas dépasser 10% du stock total de financement de la banque. De plus, le nombre d’agences ou de fenêtres dédiées aux activités participatives ne peut dépasser 4% du réseau global. Ce plafond sera cependant relevé progressivement au cours des prochaines années. Il sera porté à 6% à fin 2018, 8% un an plus tard et 10% à partir de 2021.

Là n’est pas le seul volet qu’a veillé à contrôler BAM. Elle définit même des règles pour les façades des agences du réseau des futures fenêtres. Celles-ci ne peuvent ainsi exposer une identité visuelle différente de celle de la banque, mais peuvent afficher un signe distinctif ou une pancarte de petite taille (un totem par exemple) qui s’ajoute au logo de la banque, informant les clients que l’on y commercialise des produits participatifs, peut-on lire dans la circulaire. Ce signe distinctif doit aussi apparaître sur tous les documents ayant un rapport aux produits et services fournis, notamment les livrets, dépliants, formulaires de demande d’ouverture de compte et de demande de financement, ajoute la banque centrale.

Un capital minimum de 200 MDH

En outre, la circulaire détermine les exigences matérielles minimales auxquelles les banques doivent se plier pour établir leurs fenêtres. Il apparaît à travers ces exigences que BAM veut s’assurer que même les établissements qui ne constituent que des «windows» s’investiront dès le départ pleinement dans ce nouveau marché et ne se limiteront pas à un test.

En effet, la circulaire impose aux banques de consacrer un capital d’au moins 200 MDH à leur fenêtre, soit le minimum exigé par BAM à toute banque qui collecte des fonds publics. Précisons néanmoins que les fenêtres ne devront pas à proprement parler libérer ce capital puisqu’il n’y a pas constitution de société.

Aussi, les banques initiatrices de fenêtres ont l’obligation de constituer un département dédié à cette activité, doté des ressources humaines nécessaires, d’une fonction de conformité aux avis du CSO…

Il s’agit aussi d’intégrer cette nouvelle activité dans le champ des systèmes d’information et des comités d’audit des établissements, sachant que les fenêtres sont soumises aux mêmes règles prudentielles et comptables que les banques participatives constituées en filiales à part entière.

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