Autorisations de construire : la dématérialisation totale pour septembre
25 juillet 2017
Reda Harmak (1115 articles)
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Autorisations de construire : la dématérialisation totale pour septembre

La plateforme électronique Casaurba a été enrichie de plusieurs nouveautés et la signature électronique sera généralisée à tous les intervenants d’ici deux mois. Objectif : standardiser le processus d’octroi des autorisations et réduire les délais. Pour les professionnels, la dématérialisation est loin de pouvoir régler tous les problèmes.

Serait-ce la fin du calvaire pour les demandeurs d’autorisations d’urbanisme à Casablanca ? Depuis quelques jours la plateforme électronique Casaurba, qui permet la gestion dématérialisée de ces permis au niveau de la région de Casablanca-Settat, a été enrichie de nouveautés très prometteuses. «Nous avons profité du retour d’expérience de plus de 2 ans de fonctionnement de la précédente plateforme pour introduire de nouvelles possibilités à même de régler une grande partie des problèmes vécus par les demandeurs», annonce-t-on auprès de Ribatis, gestionnaire en concession de Casaurba, qui a été mise en place conjointement par la wilaya et le CRI de Casablanca.

La nouveauté phare consiste en le fait que les demandeurs pourront désormais déposer à distance leur dossier au format numérique alors que la remise d’une copie papier s’imposait auparavant, ce qui amènera une dématérialisation de toute la procédure de demande d’autorisation de bout en bout. Ce faisant, les commissions d’examen des dossiers, rassemblant différents services (la commune, la préfecture, l’agence urbaine…), pourront examiner les dossiers et formuler leur avis par voie électronique. En bout de parcours, il s’agit aussi de commencer à délivrer des autorisations aux demandeurs au format électronique.

Cette nouvelle manière de faire permettra, selon Ribatis, d’en finir avec un ensemble de dysfonctionnements entourant les commissions d’examen, véritable bête noire des professionnels. Les architectes et les promoteurs immobiliers reprochent en effet à ces services un manque d’implication dans leur mission, ce qui allonge les délais de traitement. «Les commissions démarrent systématiquement avec un retard du fait du manque de ponctualité de leurs membres. Aussi, quand un représentant s’absente on ne peut recueillir toutes les signatures nécessaires pour la validation des procès-verbaux des commissions et la machine se bloque», illustre un architecte. A présent, les choses devraient être facilitées à l’extrême pour ces agents avec une possibilité d’examen des dossiers et la signature des documents et procès-verbaux nécessaires à distance.

Jusqu’à six mois pour l’obtention de l’autorisation de construire

Ne voulant manifestement plus rien laisser au hasard, la nouvelle plateforme prévoit aussi qu’une alerte soit désormais transmise au gouverneur à chaque fois qu’un membre ne se tient pas à l’obligation réglementaire, d’exprimer son avis, au moins deux jours avant la tenue de la commission. Autre bonne trouvaille, des statistiques sont désormais collectées et traitées sur les jours de retard qu’accusent les commissions pour émettre leurs PV.

La nouvelle version tente aussi de mettre de l’ordre dans les remarques exprimées par les différents membres. Avec des observations en cascade et contradictoires qui se multiplient en général, les professionnels ont du mal parfois à comprendre ce qui leur est exactement demandé pour se mettre en conformité, ce qui amène plusieurs allers-retours avant de décrocher l’autorisation. Ainsi, pour faire le ménage, la nouvelle version ne donne désormais la possibilité aux membres de s’exprimer que dans les domaines de leur spécialité, sachant qu’ils avaient souvent l’habitude d’en sortir. Aussi, les membres pourront désormais annoter la version numérique des plans à autoriser, au lieu d’un tableau récapitulatif utilisé jusqu’à présent, ce qui permettra à la démarche de gagner en lisibilité.

Ce sont à vrai dire les professionnels qui ont soufflé l’idée de la plupart de ces nouvelles règles à l’administration. Les architectes et les promoteurs immobiliers ont en effet élaboré et remis à la wilaya, depuis quelques mois, un règlement intérieur pour encadrer le travail des commissions en charge des dossiers, dans le cadre des travaux du Comité régional de l’environnement des affaires de Casablanca (CREA). D’autres propositions contenues dans ce règlement seront progressivement intégrées à la plateforme, promet Ribatis.

Mais ce volontarisme ne suffit pas à rassurer les opérateurs. Il faut dire que pour l’instant rien n’a changé dans les faits. «On reste sur des délais d’obtention d’autorisations pour des projets d’immeubles qui vont jusqu’à 6 mois, ce qui est évidemment long», insiste Mohamed Karim Sbai, président du Conseil des architectes pour la région du centre.

Même si une migration technique a été opérée ces dernières semaines vers la nouvelle version de Casaurba, celle-ci ne sera effectivement opérationnelle que lorsqu’un dispositif de signature électronique sera mis en place. Ce système est en effet incontournable pour garantir l’authenticité de tous les documents qui circuleront par voie électronique. Autant les administrations impliquées dans la procédure que les professionnels, notamment les architectes, devront s’en équiper. A l’heure actuelle, seule la commune et les arrondissements de Casablanca s’en sont dotés et la procédure est lancée pour équiper les préfectures et la Protection civile. Le tout devrait être bouclé d’ici septembre prochain, selon le planning de Ribatis.

L’administration manque d’effectifs

De là à ce que les différents intervenants adhèrent au nouveau système, le chemin semble encore long. «Il sera difficile de faire abandonner aux architectes leurs traditionnels cachets au profit d’une signature électronique», avertit M. Sbai. «Des réticences se font aussi sentir au niveau de l’administration où l’instruction des demandes exclusivement sur écran risque de poser problème, notamment lorsqu’il s’agit de grands projets», expliquent les professionnels. Par ailleurs, ceux-ci se préoccupent de problèmes autrement plus terre-à-terre qui continuent de leur compliquer la vie et que la nouvelle plateforme sera bien en mal de résoudre. Il s’agit, entre autres, du manque d’effectif patent au sein de l’administration. «La commune de Casablanca ne dispose en tout et pour tout que de trois architectes pour la représenter dans toutes les commissions», assure M. Sbai. Les architectes se plaignent en outre du fait que des membres de commissions adoptent du jour au lendemain, de manière aléatoire, des règles propres dans leur démarche d’instruction. Le ton est monté entre les professionnels et l’Agence urbaine ces dernières semaines autour de la question. Un terrain d’entente est néanmoins en voie d’être trouvé. Après cela, les architectes prévoient de rencontrer les services de la mairie et de la wilaya pour exposer leurs problèmes au quotidien… Un processus sans fin.

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