Autorisations de construire : Casablanca passe au tout dématérialisé
11 octobre 2017
Reda Harmak (1099 articles)
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Autorisations de construire : Casablanca passe au tout dématérialisé

Les demandeurs au niveau du guichet unique de la ville pourront désormais déposer, instruire et se faire délivrer leur permis de construire à travers la plateforme électronique Casaurba. Le nouveau service généralisé à toute la région Casablanca-Settat d’ici la fin de l’année.

La boucle est bouclée. Depuis ce début de semaine, toute la procédure d’octroi des autorisations de construire à Casablanca est entièrement dématérialisée. Désormais, les demandeurs pourront déposer, instruire et se faire délivrer leur permis de construire à travers la plateforme électronique Casaurba.

Trois années ont été nécessaires pour parvenir à ce résultat. En effet, Casaurba a été mise en place conjointement par la wilaya et le Centre régional d’investissement de Casablanca depuis octobre 2014. L’ultime étape qui devait permettre de passer au tout dématérialisé consistait en l’acquisition par tous les fonctionnaires et les services extérieurs concernés par les actes de signature, mais aussi les professionnels (architectes, géomètres, topographes…), de clés de signature électronique. Celle-ci constitue en effet un prérequis pour donner une valeur probante aux documents issus du processus d’autorisation (procès-verbaux des commissions d’examen des demandes, décisions, plans autorisés…). Les initiateurs du chantier de la dématérialisation ont veillé dans un premier temps à équiper en clés de signature des intervenants du guichet unique de la ville de Casablanca (Dar Al Khadamat) qui sera donc le seul dans l’immédiat à offrir le tout dématérialisé. Les autres guichets de la région Casablanca-Settat suivront d’ici la fin de l’année.

Les dossiers instruits avant le 2 octobre seront finalisés selon l’ancienne procédure

Le nouveau circuit, que doit obligatoirement suivre tout demandeur depuis le 2 octobre dernier (les dossiers en cours de traitement avant cette date seront finalisés selon l’ancienne procédure), débute par le dépôt du dossier de demande au format numérique. Suite à cela, le demandeur est directement informé de la date de tenue de la commission qui examinera son dossier. Cela permet déjà de faire l’économie d’une étape par rapport à l’ancienne procédure. En effet, auparavant, le pétitionnaire devait d’abord prendre rendez-vous pour déposer son dossier physique, et il n’était informé que dans un deuxième temps du jour de tenue de la commission. «Une démarche qui n’a pas été sans coûter des points au Maroc dans le classement Doing Business», explique-t-on auprès de Ribats, société gestionnaire de Casaurba. Suite à cela, le dossier, s’il est bien complet, est dispatché par voie électronique entre les différents membres de la commission d’examen qui prennent aussi connaissance du jour où ils se réuniront pour délibérer.

Là encore, cela devrait grandement faciliter la vie aux demandeurs qui, parfois, étaient amenés à faire le tour de tous les membres de commissions pour leur remettre eux-mêmes leurs dossiers et en accélérer le traitement. L’examen des dossiers devrait lui aussi gagner en efficacité puisqu’il se fera à distance par les membres au même titre que la signature des documents et procès-verbaux nécessaires. La plateforme devrait aussi mettre de l’ordre dans les remarques exprimées par les différents membres de commission. Avec des observations en cascade et contradictoires qui se multiplient en général, les professionnels s’y perdent parfois. Les membres de la commission pourront désormais annoter la version numérique des plans à autoriser, au lieu d’un tableau récapitulatif utilisé jusqu’à présent, ce qui permettra à la démarche de gagner en lisibilité.

Une fois la commission tenue, et si le dossier obtient un avis favorable, le demandeur est appelé à fournir des compléments d’informations prévus par la loi, toujours de manière dématérialisée, de même qu’il signe électroniquement le plan.

Le plan numérique peut être présenté en cas de contrôle sur chantier

Suite à cela les services de la commune établissent toutes les taxes qu’il doit acquitter. Dans une démarche tout numérique, cela doit se faire en théorie via paiement électronique mais cette possibilité n’a pu être mise en place du fait que les communes ne peuvent disposer d’un compte propre, apprend-on auprès de Ribatis. En bout de course, le plan est signé électroniquement par le président de la commune, une ultime étape qui était hors système auparavant et qui devrait être à présent, en théorie, mieux encadrée en termes de délai. A préciser que le plan signé électroniquement peut être présenté dans son format numérique en cas de contrôle sur chantier ou pour les besoins des procédures de raccordement aux réseaux publics, enregistrement cadastral… En effet, conformément à la loi relative à l’échange électronique des données juridiques, «l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité». Cela étant, le demandeur peut toujours récupérer une version papier du plan autorisé. La plateforme Casaurba proposera en effet sous peu un service de commande et paiement en ligne de copies papier certifiées conformes à la version originale qui est celle signée électriquement.

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