Autorisations de construire : à quand la dématérialisation hors Casablanca-Settat ?
17 octobre 2017
Reda Harmak (1115 articles)
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Autorisations de construire : à quand la dématérialisation hors Casablanca-Settat ?

La plateforme électronique de Casablanca a été développée comme expérience pilote devant être généralisée au niveau national. Le principe du déploiement vers les autres régions est acquis selon les CRI et le CNEA mais aucune démarche précise ni planning ne sont encore déterminés. Plusieurs régions ont dématérialisé de leur propre initiative des parties de la procédure.

Avec la pleine dématérialisation, depuis quelques jours, de la procédure de demande d’autorisations de construire à Casablanca, la question se pose désormais de savoir quand l’expérience sera étendue à d’autres régions. Lorsque les pouvoirs publics ont lancé il y a trois ans le chantier de l’autorisation de construire électronique dans la capitale économique, l’expérience visait à améliorer la position du Maroc dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale, étant à préciser que Casablanca sert de base d’évaluation pour tout le Maroc. Cela a bien pu se faire puisque le Maroc est classé aujourd’hui au 18e rang au niveau mondial en matière d’autorisations d’urbanisme alors qu’il arrivait 29e en 2015. Mais au-delà, la dématérialisation de la procédure à Casablanca était dès le départ présentée comme une expérience pilote devant paver le chemin à une généralisation de la démarche au niveau national. L’idée est-elle donc toujours d’actualité? Il semble bien que oui. En effet, des sources auprès des Centres régionaux de l’investissement ainsi que le Conseil national de l’environnement des affaires (CNEA) dévoilent qu’il est toujours question de déployer toutes les facilitations mises en place à Casablanca au niveau national. «Sur le principe, toutes les expériences de dématérialisation menées, se rapportant aux autorisations de construire comme à bien d’autres procédures (permis d’habiter, dérogations, réceptions de chantier, demandes d’autorisation commerciales…) sont appelées à être diffusées au niveau des régions après une étape de rodage et dès que l’on bénéficie d’un retour d’expérience complet», explique un membre du CNEA. Mais l’on est bien en peine de déterminer la démarche précise et encore moins le planning selon lequel le déploiement devrait se faire. «Le chantier devrait connaître une accélération avec la récente réactivation des efforts pour améliorer l’environnement des affaires», se contente-t-on simplement d’indiquer.

Ne pas en déduire pour autant que rien n’a été fait jusqu’à présent en matière de facilitation des autorisations de construire hors Casablanca. Plusieurs régions ont en effet lancé des initiatives dans ce sens (Khémisset, Rabat, Salé, Marrakech…), la plupart s’y étant même mise avant l’expérience pilote nationale. Chacune a dématérialisé un bout de procédure: demande de la note de renseignement (pièce du dossier de demande d’autorisation de construire renseignant sur le statut du foncier), notifications et procès-verbaux des commissions d’examen des demandes d’autorisation, instruction et pré-instruction des dossiers… Il manque peut-être simplement un chef d’orchestre pour mener à leur terme toutes ces initiatives et faire évoluer toutes les régions de manière uniforme. Pendant un temps, le département de l’urbanisme avait pris des engagements dans ce sens. Il s’est même avancé sur un planning de dématérialisation au niveau national sans en redonner des nouvelles depuis.

La dématérialisation nécessite des investissements importants

En tout état de cause, l’assise juridique existe pour généraliser la dématérialisation, étant donné que celle-ci se base sur le Règlement général de construction en matière d’autorisations dans l’urbanisme adopté en 2013. La question du modèle économique selon lequel tout cela doit se faire est par contre plus compliquée. C’est que la mise en place d’une plateforme électronique pour la gestion des autorisations de construire nécessite des investissements non négligeables, notamment pour mettre en place des serveurs, des capacités de traitement et de calcul… Or, il n’est pas garanti que le volume des dossiers de demandes d’autorisation dans certaines régions puisse rendre viable tous ces investissements. Si l’on a pu équilibrer le modèle économique à Casablanca, c’est bien grâce à un flux de demandes important: une moyenne de plus de 250 dossiers déposés par jour pour 1 500 architectes en exercice au niveau de la région. Et encore… Avec les ultimes ajouts apportés à la plateforme pour permettre la dématérialisation complète, son gestionnaire, Ribatis, a dû quadrupler les moyens techniques mobilisés, ce qui pourrait supposer de futures hausses des tarifs appliqués aux usagers.

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