Assurance accident du travail :  la réforme arrive
16 mai 2008
Aziza belouas (1445 articles)
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Assurance accident du travail : la réforme arrive

Le nouveau texte est au Secrétariat général du gouvernement après consensus entre tous les acteurs concernés Règlement à  l’amiable, revalorisation des indemnités versées aux veuves et révision de la base de calcul de l’indemnisation sont les trois axes de la réforme.

Il y a une année exactement, le ministère de l’emploi, alors dirigé par Mustapha Mansouri, présentait son projet de réforme de l’accident du travail aux partenaires sociaux pour examen et discussion. Le texte devait ensuite être mis dans le circuit d’adoption et l’entrée en vigueur était prévue pour janvier 2008.

A ce jour, le nouveau texte n’est toujours pas adopté. Le retard pris sur le calendrier initial est, selon une source proche du dossier, «pleinement justifié car il y a eu les élections et il fallait attendre la mise en place du nouveau gouvernement pour reprendre le dossier».

Rappelons qu’une commission technique tripartite a été mise en place pour discuter cette réforme dont l’objectif est d’introduire une plus grande transparence dans la procédure d’indemnisation des accidents du travail. Selon des sources proches du dossier, ce projet de réforme devant modifier le dahir de 1963 régissant l’accident du travail a été validé par toutes les parties impliquées : les assureurs, les partenaires sociaux et les ministères de l’emploi et des finances.

Le projet de réforme est depuis février 2008, précise-t-on au ministère de l’emploi, au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour examen, ultime étape avant d’être soumis pour adoption aux conseils de gouvernement et des ministres. Une réunion avec le SGG est d’ailleurs programmée, affrime-t-on au ministère de l’emploi, afin de valider la version finale du projet. Le texte sera certainement présenté, puisqu’il a été inscrit dans le plan d’action législatif 2008 du gouvernement, lors de la session parlementaire d’automne.

Pour dépasser les dysfonctionnements liés à  l’actuelle législation de l’accident du travail, le projet introduit trois modifications majeures : le règlement à  l’amiable, la revalorisation des indemnités versées aux veuves et, enfin, la révision de la base de calcul de l’indemnisation.

Le règlement amiable du dossier se fera, selon le projet de loi, dans un délai court qui sera fixé par le texte d’application. Il se fera directement avec l’assureur sur la base du certificat médical et du taux d’indemnité fixé à  la fois par le médecin traitant et le médecin-conseil de la compagnie.

L’incapacité sera fixée, sur proposition de la Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR), par un collège de médecins, notamment le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin désigné par l’ordre des médecins du lieu du siège de la compagnie d’assurance ou de survenance de l’accident. Cette proposition devra réduire le délai de règlement des accidents du travail qui, aujourd’hui, peut s’étendre jusqu’à  8 ans!

Quant au deuxième point, l’uniformisation de l’indemnité versée aux veuves, il consiste à  corriger l’anomalie existant dans la législation en vigueur. En effet, cette indemnisation varie en fonction de l’âge de la veuve. Si celui-ci dépasse les 60 ans, elle perçoit 50% de la rente et 30% à  moins de 60 ans. L’objectif du projet est d’uniformiser cette indemnisation indépendamment de l’âge de la veuve. Par ailleurs, le nouveau texte envisage une revalorisation des indemnités des ayants droit handicapés.

Enfin, le troisième apport du texte en préparation concerne la révision de la base de calcul de l’indemnisation. Dans la législation actuelle, l’indemnisation est calculée sur la base du salaire déclaré à  la CNSS alors que le projet retient le salaire annuel réel s’il est supérieur au Smig. En revanche, s’il est inférieur à  celui-ci, c’est le Smig qui sera retenu. Ce sont là  les principales dispositions du projet de réforme.

Cependant, il faudra quand même retenir que ce texte n’exclut pas définitivement la procédure judiciaire qui interviendra, comme le prévoit le projet, en dernier recours.

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