Architectes signataires : les sanctions commencent à tomber
30 juin 2016
Reda Harmak (948 articles)
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Architectes signataires : les sanctions commencent à tomber

Le Conseil régional du centre a adressé des avertissements à 10 professionnels qui ont pu être confondus suite à une enquête. Des vérifications sont lancées dans toutes les régions.

Après avoir officiellement annoncé une campagne d’assainissement de leur profession en début d’année, le Conseil national de l’ordre et les 12 Conseils régionaux se sont mis d’accord pour prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des architectes signataires, en l’occurrence ceux qui se contentent d’apposer leurs signatures sur des plans dont ils ne sont pas les auteurs, sans effectuer les missions de suivi qu’impose la loi.

Les premières sanctions commencent à tomber. Le Conseil régional du centre (Casablanca, Mohammédia, Settat et Berrechid) qui a été le premier à dénoncer le phénomène, a déjà enquêté sur 10 architectes, lesquels ont tous pu être confondus. «Il ont ainsi tous reçu un avertissement», fait savoir Mohamed Karim Sbai, président du Conseil régional du centre qui informe aussi que le Conseil national et le Secrétariat général du gouvernement (autorité de tutelle de la profession) ont été saisis dans ce sens. Dix autres cas sont en cours d’enquête. Des actions similaires sont menées à travers tout le Maroc, font savoir les professionnels. Les Conseils régionaux comptent durcir le ton progressivement. «Dans un premier temps, on n’adresse que des avertissements et ce n’est qu’en cas de récidive que l’on envisagera des sanctions plus lourdes», fait savoir M. Sbai. Les Conseils régionaux ont en vertu de la loi 16-89 la possibilité d’adresser des blâmes, des suspensions pour une durée maximale de 6 mois et cela peut aller jusqu’au retrait définitif de l’autorisation d’exercer.

Près du tiers des professionnels en exercice au niveau national sont des architectes signataires

La montée en régime est aussi progressive s’agissant des enquêtes. Pour l’heure, les vérifications se font par échantillon, le temps de roder le mécanisme qui inclut des démarches délicates et consommatrices en temps (visites de chantier, vérifications documentaires au sein des cabinets…).

Les architectes ont encore fort à faire pour venir à bout du fléau des signatures de complaisance. Selon l’ordre, 30% des professionnels en exercice au niveau national sont des architectes signataires. Du fait des agissements de ces opérateurs véreux, 60% des projets autorisés actuellement n’ont pas été conçus par des architectes, et encore ! Il ne s’agit là que d’une moyenne nationale, le chiffre est encore plus important dans certaines régions. Outre les sanctions l’ordre national, fait également de la prévention. Pour dissuader les professionnels, il leur est désormais demandé de remplir dûment toutes les rubriques du contrat d’architecte. Aussi, les Conseils régionaux ne délivrent plus le cahier de chantier qu’après examen du contrat et du projet qui lui est relatif et s’assurent dorénavant que les plans déposés sont identiques à ceux transmis aux administrations concernées pour autorisation.

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