Un pack de mesures pour les petites entreprises
1 avril 2011
Hakim Challot (227 articles)
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Un pack de mesures pour les petites entreprises

Une stratégie nationale sera lancée en juin prochain : 310 000 unités concernées. Fiscalité simplifiée, charges sociales adaptées, couverture sociale étendue au dirigeant et produits bancaires spécifiques adossés à  un fonds de garantie.

2011 sera enfin l’année au cours de laquelle les petites entreprises bénéficieront de ce plan spécifique dont on a tant parlé depuis le milieu des années 90 et qui visait à l’origine les PME. Aujourd’hui, la vision est plutôt orientée vers les très petites entreprises (TPE), considérant que les moyennes entreprises, elles, ont su puiser dans les divers plans d’accompagnement et les outils financiers mis en place pour opérer leur mise à niveau. Place donc à la TPE.  La mesure fiscale de la Loi de finances 2011, consistant en un IS à taux réduit en sa faveur, n’était qu’un avant-goût, de même que la mise en place d’un pack numérique (Infitah) visant à les former dans les technologies de l’information et à subventionner leur équipement.  De fait, c’est un vaste chantier sur lequel travaille actuellement le gouvernement, celui d’une stratégie nationale pour la TPE. Et c’est le ministère des affaires économiques et générales (MAEG) qui pilote le projet, dont les grandes lignes seront dévoilées en juin prochain.

Sur 1,67 million de TPE seules 310 000 ont la patente

Dans un premier temps, les mesures contenues dans la stratégie ne concerneront pas toutes les TPE. Sur un effectif arrêté à 1 670 000 unités réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de 3 millions de DH, seules seront visées dans un premier temps les structures disposant d’une patente. Précision : être inscrit à la patente ne veut pas nécessairement dire que l’on opère dans le secteur formel. Pour intégrer officiellement le circuit organisé, la tenue d’une comptabilité est le principal critère tenu en compte par les autorités, notamment les producteurs officiels de statistiques, à savoir le HCP.
Au final, ce seront donc quelque 310 000 TPE qui vont bénéficier de la stratégie nationale. Celle-ci comprendra des actions articulées autour de quatre axes. Le premier visera à alléger et à adapter la fiscalité à la TPE. Déjà la Loi de finances 2011 a mis en place certaines mesures incitatives (IS à 15% au lieu de 30%, amnistie fiscale pour les entreprises qui intègrent le secteur formel, incitations fiscales pour les personnes physiques optant pour le statut de SARL…). «C’est un signal fort et on ne s’arrêtera pas là», promet Amina Benjelloun, directrice du pôle Promotion économique au ministère des affaires économiques et générales. Aussi, prévoit-on de continuer à alléger davantage cette pression fiscale. Ainsi, le régime de déclaration forfaitaire sera amélioré pour devenir plus simple et plus transparent. «Il est communément admis que le manque de visibilité par rapport aux montants qu’il aura à payer au niveau fiscal figure parmi les principaux facteurs dissuasifs pour le très petit entrepreneur», rappelle-t-elle. Les nouvelles dispositions s’emploieront ainsi à adapter le dispositif fiscal destiné aux TPE afin de «favoriser la transparence et d’instaurer des relations de confiance saines et équitables entre la TPE et les services publics», explique Mme Benjelloun.
En outre, on cherchera à développer des services d’appui qui répondent aux besoins des TPE. Les promoteurs de cette stratégie plaident également pour un contrôle fiscal à caractère pédagogique, dans un premier temps, plutôt que répressif. Pour cela, ils travaillent avec tous les intervenants publics et privés concernés pour se mettre d’accord sur les mesures adéquates qui soient réalisables et  efficaces en faveur de la TPE.
Mais les besoins de la TPE ne se limitent pas uniquement à l’aspect fiscal. C’est pourquoi la stratégie nationale s’attaquera au volet de la couverture sociale qui s’est toujours dressé comme un sérieux obstacle devant le développement des très petites entreprises.  Les concepteurs de la nouvelle stratégie plaident ainsi pour l’extension du régime légal de couverture aux entrepreneurs qui en sont exclus et pour l’incitation à l’affiliation en atténuant les charges pour la TPE par le biais d’une révision du mode de calcul des cotisations et de leur assiette, une pondération des prestations souscrites par le découplage de l’AMO et de la CNSS, et une prise en charge partielle ou totale des cotisations par l’Etat. On pense également à la simplification du mode de paiement des cotisations en recourant à des échéances trimestrielles. Les promoteurs de la stratégie engagent en parallèle des négociations avec des partenaires dans le secteur privé pour la mise en place de formules d’assurances privées qui correspondraient à la demande de cette cible. 

Barid Bank pour desservir les régions enclavées en produits de financement

Un autre volet non moins important sera au centre de la nouvelle stratégie : le financement  qui fait défaut aux TPE. Le développement ces dernières années du secteur et de l’offre financiers n’ont jamais bénéficié à ces structures jugées très risquées. Aussi, envisage-t-on de créer des mécanismes de garantie spécifiques à la TPE. Grâce au concours de la Caisse centrale de garantie (CCG), il sera mis en place un fonds de garantie qui permettra de concevoir une offre de services globale adaptée à cette «clientèle». Le projet est bien avancé et, affirme-t-on, toutes les banques commerciales de la place y sont intéressées. «De tels mécanismes de garantie constitueraient un cadre incitatif pour les banques afin de développer leur offre et d’élargir leur portefeuille clients à ce segment mais également pour les TPE qui regorgent de potentialités inexploitées et qui pourraient pallier ainsi l’insuffisance de leurs ressources financières», estime-t-on au ministère des affaires économiques et générales. Cette action peut s’appuyer sur l’intervention d’institutions publiques comme Barid Bank qui mettra à la disposition des TPE son réseau pour accéder aux produits de financement qui lui sont destinés, notamment dans les régions non bancarisées.
Quant au dernier axe de la stratégie, il se focalise sur les aspects liés à l’accompagnement. Concrètement, il visera à faciliter la démarche de création des TPE par le biais de l’information et la sensibilisation sur l’importance de l’organisation et la formalisation de leurs activités. Il s’agira, comme l’explique Mme Benjelloun, d’«orienter  et de conseiller ainsi que de former les petits entrepreneurs sur tous les aspects relatifs aux avantages offerts par la nouvelle stratégie et aux actions de soutien proposées par les pouvoirs publics à leurs structures». C’est pourquoi une approche sectorielle et régionale tenant compte de l’hétérogénéité de ces entreprises sera adoptée dans la politique d’accompagnement. Les actions seront donc adaptées aux différentes régions du pays. Toujours dans un souci de proximité et d’efficacité, le dispositif prévoit des procédures souples et simples.

Concertation territoriale dans 5 régions

Pour chapeauter toutes ces actions au niveau des régions, il n’est surtout pas question de créer un nouvel organisme, tiennent à préciser les promoteurs de la stratégie. «On s’appuiera sur le savoir-faire et l’expérience des acteurs existants», souligne Mme Benjelloun. ANAPEC, OFPPT, banques, Chambres de commerce, associations professionnelles et autres constituent en fait un réseau qui sera exploité pour la mise en œuvre de cette politique. Il faut dire que la même approche participative et concertée a été engagée dès le départ dans la conception de la stratégie. «On a associé à la réflexion les principales parties prenantes publiques et privées», rappelle-t-on au ministère des affaires économiques et générales. Des ateliers de réflexion avec ces partenaires ont été organisés en juin 2010. Le processus de concertation s’est poursuivi dans des réunions durant la première quinzaine de mars 2011 où des propositions de mesures ont été avancées par les différentes parties. Celles-ci seront examinées, notamment dans leur aspect opérationnel et efficace, dans les jours qui viennent. Avant d’engager une concertation territoriale en avril 2011 dans cinq régions : Casablanca, Fès, Agadir, Tanger et Settat. L’objectif est de préciser les contours des mesures finales qui seront arrêtées dans le cadre de cette politique. A l’issue de ce processus de concertation, un premier document de la nouvelle stratégie sera rendu public en juin prochain.

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