57% des retraités du secteur privé perçoivent moins de 1 500 DH !
19 février 2018
Salah Agueniou (1268 articles)
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57% des retraités du secteur privé perçoivent moins de 1 500 DH !

La pension minimale dans le secteur public est à 1 500 DH depuis janvier 2018. A la CNSS, 26% des retraités perçoivent une pension inférieure à 1 000 DH. Ailleurs, c’est l’Etat qui prend en charge le minimum vieillesse.

Depuis janvier de cette année, la pension minimale servie dans le secteur public atteint 1 500 DH par mois, après être relevée de 1 000 DH à 1 200 DH en 2016, puis à 1 350 DH en 2017. La mesure paraît être une suite logique à celle prise en 2014 d’augmenter le SMIG à 3 000 DH nets dans le secteur public, à partir de juillet de la même année. Pour les pensionnés comme pour les salariés, c’est évidemment une excellente décision. Pour les considérations d’équité, il faudra repasser ! Les salariés du secteur privé, eux, cumulent les bas salaires et, une fois à la retraite, des pensions de misère. Selon les statistiques de la CNSS de 2016, sur un total de 518 940 retraités, 26% perçoivent des pensions inférieures à 1 000 DH par mois, 57% des pensions inférieures à 1 500 DH et 74% inférieures à 2 000 DH! Seuls 3% de l’ensemble des pensionnés perçoivent la pension maximale qui, comme on sait, est de 4 200 DH. La pension moyenne à la CNSS est de 1 586 DH par mois, contre environ 7 000 DH à la Caisse marocaine des retraites (CMR). Cet écart abyssal entre les niveaux de pension des deux régimes s’expliquant par les énormes différences dans les salaires de référence respectifs.

Pourquoi les retraités du secteur privé qui touchent moins de 1 500 DH par mois n’ont pas, eux aussi, bénéficié de la revalorisation de la pension minimale ? L’explication, technique si l’on peut dire, se tient : dans la mesure où ce sont les salariés et les employeurs qui cotisent, comment leur demander un effort supplémentaire dans leur contribution dans le but d’améliorer des pensions qui, après tout, ne sont que le reflet des cotisations versées et des paramètres du régime ? N’est-ce pas l’Etat qui, pour les retraités du public, a mis la main à la poche pour relever la pension minimale ? Et il ne l’a pas fait seulement en sa qualité d’employeur mais aussi, peut-être surtout, en tant que puissance publique, disposant de la légitimité pour affecter une partie des recettes fiscales au soutien des retraités à très faibles revenus.

Le patronat accepterait de son propre chef d’augmenter la pension minimale dans le privé à 1 500 DH que ce serait injuste envers les autres salariés et pensionnés. Car, explique en substance un spécialiste de l’actuariat, cela reviendrait, dans les faits, à offrir un rendement exceptionnellement élevé pour des cotisations exceptionnellement modestes ; sans compter que l’entreprise, dans ce cas, accomplirait une mission qui, normalement, n’est pas de son ressort, mais de celui de la solidarité nationale.

Partout où cela existe, la pension minimale, appelée aussi minimum vieillesse, est généralement financée soit par l’Etat, seul, au moyen de l’impôt, soit conjointement par l’Etat et la sécurité sociale (cas du Chili, de l’Egypte, du Portugal…). En France, par exemple, le minimum vieillesse est géré par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), lequel est financé via des prélèvements fiscaux. Et ce minimum est versé non pas seulement aux retraités à faibles pensions (en dessous d’un seuil fixé) mais aussi, par solidarité, à tous ceux qui ne disposent d’aucun revenu; en somme aux personnes n’ayant même pas effectué des cotisations retraite.

Le plafond de cotisation fixé à 6 000 DH depuis… 2002

Au nom de la solidarité nationale, la revalorisation de la pension minimale à 1 500 DH dans le public au Maroc aurait dû, devrait profiter également aux retraités du secteur privé. Sans quoi, à la discrimination entre les “smigards” du privé et du public, viendrait s’ajouter une discrimination entre les pensions minimum du privé et du public.

Interrogé par La Vie éco sur le sujet, le ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, botte en touche… Pour lui, c’est aux entreprises de décider s’il y a lieu ou non de relever la pension minimum. «On ne peut pas leur imposer des augmentations de cotisations qui alourdiraient leurs charges». Et l’ancien secrétaire général de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) de rappeler que, dans tous les cas, le montant de la pension est fonction des cotisations et des paramètres du régime.

Justement, à propos des paramètres du régime, il était pourtant admis, depuis quelques années (accord du dialogue social du 26 avril 2011) qu’au moins un de ces paramètres devait être modifié, à savoir le plafond de cotisation servant d’assiette de liquidation de la pension vieillesse, fixé à 6000 DH depuis…2002. Aucun mécanisme de revalorisation automatique de ce plafond n’est prévu, comme cela existe au RCAR par exemple. Sa modification est pourtant possible, via un texte réglementaire (un décret), mais encore faut-il que l’Exécutif le décide ! Visiblement, celui-ci ne semble pas vouloir “bousculer” le patronat sur cette question, sachant que les entreprises organisées, et surtout en bonne santé, assurent à leurs salariés, outre la retraite de base (à la CNSS), une retraite complémentaire à la CIMR. Tout porte à croire que c’est bien là le nœud du problème : augmenter le plafond à 10000 DH ou 12 000 DH, par exemple, cela pourrait bien affecter la CIMR, puisque certaines entreprises adhérentes n’auraient plus de raison de cotiser à une retraite complémentaire, tout en assurant une retraite de base relativement conséquente. C’est en tout cas la crainte, pas vraiment infondée d’ailleurs, que nourrissent ceux qui, dans le milieu entrepreneurial, tiennent à la pérennité de ce régime complémentaire.

Le hic, c’est que les salariés, eux, n’y trouvent pas tous leur compte. Les entreprises transparentes non plus. Car, dès lors que l’on a cumulé 7 560 jours de cotisations, soit 25 ans, il n’y a aucun intérêt à rester dans le régime. Toutes les cotisations effectuées au-delà de cette période, c’est en pure perte. Cela ne donne lieu à aucun droit additionnel. Malgré tout, les entreprises du secteur organisé et transparent continuent de cotiser au-delà du nombre de jours requis pour bénéficier de la pension maximale (4200 DH par mois, faut-il encore le rappeler), tout en assurant en même temps, pour certaines, la retraite complémentaire. Difficile dans ces conditions de réclamer aux entreprises une prise en charge de la revalorisation de la pension minimale.

Pour la CNSS, c’est précisément pour, à la fois, assurer la pérennité du régime et réparer ses insuffisances et même ses incongruités qu’une étude est en train d’être menée sur la réforme à entreprendre. Soit dit en passant, le cabinet adjudicataire de l’étude devra bientôt rendre ses conclusions.

Malgré tout, réforme ou pas réforme, la question du financement de la pension minimum reste posée. Dans la mesure où la pension minimum, surtout au niveau où elle est fixée aujourd’hui, ne repose pas sur un effort contributif, qui du salarié et de l’entreprise ou de l’Etat en supporterait la charge ? C’est au minimum une réflexion sur le principe de la solidarité nationale qui se trouve, là, convoquée.

• La CMR compte 438 895 retraités principaux et 143 876 au titre de la pension de réversion. Pour le seul régime civil, la CMR sert 246 234 pensions principales et 89 138 pensions de reversions. En 2016, la pension moyenne y est de 6 890 DH par mois. La CMR, pour mémoire, gère les pensions civiles pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’Etat, les agents titulaires et stagiaires des collectivités territoriales, le personnel de certains établissements et organismes publics, les personnels militaires et des forces auxiliaires.

• Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) est géré par la CDG et couvre le personnel contractuel de droit commun, temporaire, journalier et occasionnel de l’Etat et des collectivités locales, ainsi que le personnel des offices, sociétés et organismes soumis au contrôle financier de l’Etat. Il compte 122 000 pensionnés au titre du régime général (car il dispose aussi d’un régime complémentaire) dont près de 75 000 sont des retraités principaux.

• La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) est un régime complémentaire pour le secteur privé. Le nombre de ses pensionnés en 2016 s’élève à 164 435 retraités, dont 118 512 à titre principal (pension de vieillesse). La pension moyenne y est faible, à moins de 3 000 DH par mois.

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