300 000 chauffeurs professionnels vont bientôt bénéficier de la CNSS
28 novembre 2011
Aziza belouas (1463 articles)
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300 000 chauffeurs professionnels vont bientôt bénéficier de la CNSS

La CNSS définira le montant de la cotisation à  payer en fonction de la tranche de revenu choisie par le conducteur. Le document prouvant la régularité des cotisations à  la CNSS figure parmi ceux que réclame la police lors des contrôles.

Les chauffeurs professionnels seront bientôt couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le projet d’amendement du Dahir 1.72.184 du 27 juillet 1972 relatif au système de couverture sociale a été adopté par les deux Chambres et attend d’être publié au Bulletin officiel. C’est une grande innovation dans le régime de la CNSS. Le principe de la couverture sociale de cette catégorie de travailleurs a été retenu dans le cadre du dernier dialogue social. Le protocole d’accord signé par le gouvernement et les représentants de la profession, le 21 février 2011, dispose que la couverture sociale sera étendue aux conducteurs professionnels. En contrepartie, les professionnels du secteur s’étaient engagés à accepter l’obligation d’adhésion à la CNSS et de paiement des cotisations. Cette extension du champ d’application de la CNSS permettra ainsi à 300 000 personnes (conducteurs de poids lourds et chauffeurs de taxis) de bénéficier d’une couverture sociale et donc de la totalité des prestations servies par cet organisme. Il faut noter qu’aujourd’hui seulement 4 680 conducteurs sont assurés auprès de la CNSS à travers leurs 54 associations. Ils étaient 5 244 à être couverts en 2007, mais une partie a été radiée suite à des dysfonctionnements constatés par la caisse.

La cotisation sera versée trimestriellement par virement bancaire

L’identification des assurés se fera auprès de la CNSS sur la base de la carte d’identité nationale et de la carte professionnelle. En ce qui concerne la gestion de la collecte des cotisations et de la constitution des droits, le texte de loi dispose que la CNSS définira le montant de la cotisation à payer en fonction de la tranche de revenu choisie par le conducteur. Celui-ci versera sa cotisation trimestriellement par virement bancaire. De son côté, la CNSS constate les droits constitués sur la base des cotisations perçues.
Pour faire respecter l’obligation de cotisation à la CNSS, le ministère de l’intérieur ajoute le contrôle de régularité à la CNSS aux autres contrôles effectués par la police. Ce contrôle se fera sur la base d’un document délivré annuellement par la caisse. De son côté, le ministère du transport conditionne le renouvellement de la carte professionnelle par la régularité vis-à-vis de la CNSS. Pour certains observateurs, l’ouverture de la CNSS aux transporteurs et conducteurs routiers est une bonne chose, mais sa mise en œuvre posera plusieurs problèmes de gestion. Pour cela, il faudrait inciter, en vue d’une transparence, les transporteurs à s’organiser en sociétés structurées.

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