Vacances judiciaires : les tribunaux n’arrêtent pas de fonctionner
4 juillet 2017
Fadel Boucetta (383 articles)
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Vacances judiciaires : les tribunaux n’arrêtent pas de fonctionner

Durant l’été, les délits mineurs se multiplient : l’ambiance estivale favorisant le relâchement, on constate une recrudescence des vols divers (à l’arraché, dans les coffres de voitures, dans les maisons désertées), qui ne sont pas spécialement le fait de délinquants aguerris, mais de simples quidams ayant souvent succombé à une tentation ou une pulsion.

Et voilà, nous y sommes ! Le mois sacré est passé. Cette fin coïncide cette année avec le début de l’été, donc les mois de juillet et août. Cette période dans le monde judiciaire correspond à ce que l’on nomme «vacances judiciaires». Le quidam peut s’étonner de cette formulation. Comment «vacances» ? Qu’est-ce que cela veut dire. On n’a jamais entendu parler de vacances médicales, ou notariales, par exemple. Les tribunaux vont-ils fermer ? Le justiciable lambda trouvera-t-il porte close, en cas de besoin ? Les criminels et autres délinquants se mettent-ils au vert, en profitant de leurs «biens mal acquis», pour reprendre une formulation actuellement en vogue en France? Non, bien évidemment, rien de tout cela, mais la coutume veut, du moins dans les palais de justice à travers le monde, que l’activité ralentisse. Il semblerait que l’Homme, en général, soit réticent à perdre son temps dans un tribunal, alors qu’il pourrait bronzer tranquillement en bord de mer. En fait, ces vacances judiciaires s’imposent d’elles-mêmes pour des raisons pratiques et techniques. Un tribunal fonctionne en continu, avec l’interaction de plusieurs services : le corps des magistrats, celui des greffiers, le service des archives, celui de la sécurité ou du planning des audiences, l’administration technique. Or plusieurs fonctionnaires, pour des raisons personnelles, prennent leurs congés à cette période (juillet/août), correspondant aux vacances scolaires, l’occasion de se retrouver en famille pour quelques jours. Ce qui déséquilibre le fonctionnement normal du tribunal : là, le juge est présent, mais pas son greffier (lequel conserve les dossiers dans son bureau) : voilà donc le magistrat quasi impuissant, et réduit à se morfondre dans son cabinet, observant le calme inhabituel qui règne dans les couloirs, en jetant un œil parfois sur ses jurisprudences.

Ce ralentissement est également bénéfique pour l’entretien des locaux. Les salles d’audience fermées au public sont nettoyées, le mobilier restauré et les installations techniques vérifiées. Il faut revoir les différents câbles (pour les ordinateurs, l’installation acoustique, l’éclairage), et on en profite pour effacer les innombrables graffitis qui ornent les différents bancs: c’est que les justiciables qui doivent passer des heures à attendre leurs dossiers cherchent à passer le temps du mieux qu’ils peuvent : et cela donne des dizaines de dessins, tags, messages divers, fleurissant derrière les bancs… et qu’il faut régulièrement faire disparaître. Mais malgré cette nonchalance visible, la machine judiciaire n’en continue pas moins de fonctionner, fidèle à la sacro-sainte règle qui régit les services publics : ils ne s’arrêtent jamais. Ainsi, par exemple, les fonctionnaires-greffiers qui ne sont pas en vacances saisissent cette période pour remettre à jour les différents dossiers : ceux à classer, ceux en instance, ceux en délibéré ; puis ceux qui font l’objet d’expertises, d’enquêtes, voire de compléments d’information. Ils font le tri parmi les documents, classent les requêtes, et mettent ainsi les dossiers en état d’être jugés.

Parmi les différents services en activité, celui réservé à la communauté marocaine résidant à l’étranger. Nos concitoyens expatriés profitent également de leur séjour estival au pays, pour régler leurs affaires administratives, juridiques ou fiscales. Les fonctionnaires, dûment brieffés, se plient en quatre pour les aider durant leurs différentes démarches, concernant l’état civil, les successions ou les transferts de propriété. Et bien entendu, même si de nombreuses salles sont fermées, celles vouées aux flagrants délits tournent à plein régime. Durant l’été, les délits mineurs se multiplient : l’ambiance estivale favorisant le relâchement, on constate une recrudescence des vols divers (à l’arraché, dans les coffres de voitures, dans les maisons désertées), qui ne sont pas spécialement le fait de délinquants aguerris, mais de simples quidams ayant souvent succombé à une tentation ou une pulsion. Devant ces cas, les magistrats font en général preuve d’indulgence, privilégiant les rappels à l’ordre, les amendes avec sursis, à des peines de prison ferme. Ainsi va la routine estivale dans un tribunal ! 

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