30 septembre 2007
Jaidi Larabi (560 articles)
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Une nouvelle ingénierie gouvernementale

Le futur gouvernement doit agir pour garantir des règles transparentes de prise de décision, asseoir son autorité sur son administration, travailler en bonne intelligence avec les autres institutions du pays.
A l’impératif d’efficacité s’ajoute celui de la responsabilité : il importe qu’il joue son rôle de décideur, assumant les grands choix stratégiques que l’évolution du pays rend nécessaires et en rende compte devant son Parlement et l’opinion.

Les discussions sur la formation du gouvernement, sa composition, son architecture agitent le microcosme politique. La structure d’un gouvernement obéit certes à de multiples considérations, qui ne sont pas toutes de pure rationalité : pondération politique, affichage de priorités, représentations symboliques de certaines catégories. Tout le monde convient que les structures gouvernementales sont trop nombreuses et trop dispersées ; elles sont mal adaptées à un pilotage efficace du travail gouvernemental et au commandement de l’administration, à l’élaboration d’une stratégie globale et à la prise en compte des grands problèmes interministériels, à la conduite d’une politique offensive. Il convient donc d’envisager des mesures de rationalisation de ces structures : resserrement de l’équipe, pôles ministériels, stabilité et cohérence des attributions, rôle des cabinets, restructuration des services du Premier ministre…

L’exigence d’une rationalisation des institutions qui ont en charge les politiques publiques fait consensus : qui contestera la nécessité d’une gestion gouvernementale efficace ? Qui discutera la nécessité de repenser les modalités d’intervention publique? Personne !

Mais si l’on se contente d’énumérer ces points de repère, on en restera à la reprise de mots d’ordre généraux et généreux, aussi consensuels que désincarnés, ou plutôt consensuels parce que désincarnés. Il faudra donc aller plus loin, rebâtir les fondements de la légitimité démocratique du gouvernement.

On s’excuserait presque de l’évidence du propos si les résultats du suffrage n’étaient pas encore dans l’esprit de tous. Le parti leader de la future majorité n’a pas bénéficié de l’adhésion de plus de 3% de l’électorat et la majorité entière représente moins de 15% de l’électorat. Ce déficit ne se résoudra ni dans l’autosatisfaction d’un statu quo, ni dans un repli frileux sur l’état des lieux. La transition démocratique n’est pas achevée, n’en déplaise à ceux qui souhaitent nous installer dans une «normalité» institutionnelle. Le système politique ne fait pas l’objet d’une remise en cause mais son fonctionnement fait l’objet de réflexions, de contestations. Au-delà des discussions indispensables sur son ingénierie institutionnelle, c’est le déficit politique qu’il faudrait rappeler. Dans l’avenir immédiat, c’est l’exercice de la responsabilité gouvernementale pleine et entière qui, seule, pourra contribuer à la reconquête de la confiance du citoyen en ses institutions élues.

L’argument d’efficacité de l’action publique est irréfutable mais il ne suffit plus à conférer la légitimité à une décision de politique : le futur gouvernement doit agir pour garantir des règles transparentes de la prise de décision, asseoir son autorité sur son administration, travailler en bonne intelligence avec les autres institutions du pays. Dans ces conditions, les partis candidats à une législature doivent élaborer une vision plus complexe et plus sophistiquée de leur engament et de l’exercice de leur responsabilité. A l’impératif d’efficacité doit s’ajouter le principe de la responsabilité. L’avancée démocratique a besoin d’être confortée par une réforme institutionnelle de l’action gouvernementale. Elle ne peut se définir en termes d’efficacité de la gestion publique, mais doit prendre en compte la confrontation des objectifs strictement managériaux avec les objectifs politiques de la responsabilité gouvernementale.

Cette réforme est soumise à trois défis simultanés : organiser le leadership politique au niveau gouvernemental, ouvrir un vaste chantier de réflexion sur le mode de gouvernance, rendre crédible le message sur l’avancée démocratique. L’objectif n’est pas d’aboutir rapidement à une réforme constitutionnelle mais de valider sa perspective à travers une nouvelle approche institutionnelle de la gestion de la décision publique.

Ce choix est essentiel. Il se pose fortement dès lors que la gouvernance ne peut se fonder sur l’efficacité de la machinerie classique de l’intergouvernemental et qu’elle doit s’appuyer sur le renforcement de la légitimité démocratique du gouvernement. Dans cette perspective, une responsabilisation du gouvernement nous paraît indispensable. Parce qu’il importe qu’il joue son rôle de décideur, assumant les grands choix stratégiques que l’évolution du pays rend nécessaires, et en rende compte devant son Parlement et sa propre opinion.

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