Rétablir la confiance
14 septembre 2017
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Rétablir la confiance

Dans le contexte actuel marqué par l’intérêt croissant du citoyen pour la gestion de la chose publique, amplifié par le développement incontrôlable et sans précédent des réseaux sociaux avec tous les risques de déformation de l’information, il est nécessaire de consacrer une place importante au droit d’information du citoyen qui doit être normalisé pour constituer une sanction permanente (positive ou négative) garantissant la bonne gouvernance et la transparence prévues par la Constitution et imposant la mobilisation de compétences avérées dans le management des services publics.

Le discours royal de la Fête du Trône est tombé à point nommé, dans un contexte social et économique marqué par la mise à nu de plusieurs situations de dysfonctionnement au niveau de la gestion de la chose publique qui commence de plus en plus à être décriée par l’opinion publique, traduisant ainsi un ras-le-bol et une perte de confiance du citoyen au niveau des instances chargées de gouverner. Loin des considérations politiciennes, l’analyse de la situation permet de revenir sur des principes de base qui doivent obligatoirement gouverner la vie des organisations, quelles qu’elles soient.

«Une confiance basse génère duplicité, intrigues politiques, conflits de personnes, rivalités entre services, schémas de pensée gagnant-perdant» : en se référant au best-seller «le Pouvoir de la confiance» de Stephan M.R. Covey, la confiance est un facteur qui est commun aux individus, aux équipes, aux familles, aux organisations, aux nations, aux économies et à toutes les cultures du monde. En la supprimant, on peut détruire le gouvernement le plus puissant, l’entreprise la plus prospère, l’économie la plus florissante, l’amitié la plus solide, l’amour le plus profond. Pour la conserver, il faut non seulement mettre en place une démarche basée sur les bonnes pratiques

de la gouvernance mais également veiller à ce que ces bonnes pratiques soient observées en permanence à travers des mécanismes de contrôle et de communication périodique des résultats et bilans.
La bonne gouvernance assure l’adhésion des gouvernés à travers la confiance qu’elle instaure et nourrit. Elle oblige également les gouvernants à rendre compte pour permettre l’évaluation des performances et également la correction des écarts constatés par rapport aux objectifs. Les articles 154 à 160 de la Constitution constituent à cet égard un bouquet de principes et de mesures permettant d’asseoir la bonne gouvernance au niveau de la gestion des services publics.

Un bouquet de principes et de mesures de la Constitution de 2011

Ainsi, outre les principes régissant l’égal accès des citoyens au service public, l’article 154 de la Constitution met l’accent sur les normes de qualité, de transparence, de réédition des comptes et de responsabilité.
Sur un autre plan, l’article 156 de la Constitution met à la charge des services publics un certain nombre d’obligations qui portent sur :
– L’écoute des usagers et le suivi des observations, propositions et doléances.
– La nécessité de rendre compte de la gestion des deniers publics en les soumettant aux obligations de contrôle et d’évaluation.
Enfin, retenons que la Constitution de 2011 a consacré le rôle de la Cour des comptes en la hissant en tant qu’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume et lui a garanti son indépendance.
Les articles 147 à 150 de la Constitution définissent les attributions et les prérogatives de la Cour des comptes en lui assignant notamment les missions suivantes :
– Consolider et protéger les principes et valeurs de bonne gouvernance.
– Assurer le contrôle supérieur de l’exécution des Lois de finances (régularité des recettes et dépenses des organismes soumis à son contrôle et appréciation de leur gestion).
– Sanctionner les manquements aux règles régissant les opérations effectuées.
– Contrôler et suivre les déclarations de patrimoine.
– Auditer les comptes des partis politiques et vérifier la régularité des dépenses des opérations électorales.
– Assister le Parlement, les instances judiciaires et le gouvernement en assurant un rôle consultatif.
– Assurer à travers les Cours des comptes régionales le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et leurs groupements.
Il est certain que ni l’Etat ni les collectivités locales ne sont des entreprises dont la mission est de réaliser des profits. Il s’agit d’une mission d’intérêt général, présentant des différences et des spécificités différenciant leurs comptes de ceux d’une entreprise privée. Mais si l’on considère l’arsenal juridique prévu pour les entreprises faisant appel public à l’épargne, on se rend compte que plusieurs règles portant sur l’information et la protection des épargnants sont plus contraignantes, comparées à celles prévues pour l’Etat et les collectivités territoriales.
Rappelons que cet arsenal (prévu par le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993) qui est conçu pour quelque 75 sociétés cotées en bourse, régulé par l’AMMC (Autorité marocaine du marché des capitaux), prévoit entre autres :
– Le respect de règles très strictes pour s’inscrire à la cote.
– La publication d’informations semestrielles portant sur la situation semestrielle ainsi qu’une attestation du commissaire aux comptes certifiant sa sincérité.
– La publication des états de synthèse de chaque exercice et du rapport du commissaire aux comptes y afférent.
– La publication de tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale, technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.

Renforcer les prérogatives des organes de contrôle

La comparaison entre les règles mises en place pour sécuriser l’investissement dans les quelque 75 sociétés cotées en bourse et celles relatives aux 12 régions, 75 préfectures et provinces et 1 503 communes, donne à réfléchir et justifie la nécessité de repenser les règles de communication de l’information par les collectivités territoriales et les services publics.

En effet, dans le contexte actuel marqué par l’intérêt croissant du citoyen pour la gestion de la chose publique, amplifié par le développement incontrôlable et sans précédent des réseaux sociaux avec tous les risques de déformation de l’information, il est nécessaire de consacrer une place importante au droit d’information du citoyen qui doit être normalisé pour constituer une sanction permanente (positive ou négative) garantissant la bonne gouvernance et la transparence prévues par la Constitution et imposant la mobilisation de compétences avérées dans le management des services publics.

Faut-il également rappeler que la plupart des grandes entreprises cotées disposent d’organes internes chargés de gérer leur communication financière qui contribuent à répondre aux exigences des investisseurs en matière de qualité, fiabilité et disponibilité de l’information financière. En effet, sur les marchés efficients, la disponibilité de l’information financière de qualité contribue à asseoir la confiance des investisseurs. Il en sera de même pour les services publics et les collectivités territoriales si on rend l’information fiable disponible pour le citoyen qui est censé être placé au centre des préoccupations des pouvoirs publics.

L’information fiabilisée, avant toute communication publique, permettra de stopper l’état actuel de désinformation et de propagation de la rumeur, utilisées très souvent pour le règlement de comptes, de mettre en avant l’efficacité et l’efficience et valoriser les compétences, et renforcer surtout cette confiance qui encouragera le citoyen à s’intéresser davantage et activement à la gestion de sa commune et son pays et par ricochet mettre à l’épreuve la gestion des élus et des responsables des services publics. La Cour des comptes, les autres organes de contrôle ainsi que les auditeurs externes verront également leurs rôles renforcés et contribueront grandement à assurer la régularité et la sincérité des opérations et améliorer les performances.

La transparence et la communication des informations aux citoyens permettra également de créer l’émulation entre les personnes investies de la gestion des services publics et entre les différents services et collectivités de manière à mettre en avant les performances et engager à temps les actions correctives en cas de déviation par rapport aux objectifs.

(*) Rachid Seddik Seghir est expert-comptable.

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