PPP : quelle place pour les entreprises marocaines ?
14 décembre 2017
Lavieeco (25148 articles)
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PPP : quelle place pour les entreprises marocaines ?

Un effort particulier est fait par le législateur marocain pour que les partenariats public-privé contribuent le plus possible au développement local. Il n’en demeure pas moins que les leviers mis en place relèvent, pour l’essentiel, de possibilités offertes aux pouvoirs adjudicateurs.

Réponse efficace face au besoin croissant d’infrastructures en Afrique, les contrats de partenariats public-privé constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour la dynamique de l’ensemble du continent. Si de grandes vertus économiques et sociales leur sont prêtées -le gouvernement marocain évoque notamment une amplification du recours aux contrats de partenariats public-privé qui permettraient de «contribuer à promouvoir l’émergence de groupes nationaux de référence en la matière et d’encourager l’activité des petites et moyennes entreprises dans le cadre de la sous-traitance»-, la question des véritables bénéficiaires de ces contrats se pose néanmoins légitimement.

La notion de préférence nationale

D’une manière générale, sur le continent, l’intégration des entreprises locales se fait essentiellement via la notion générique de préférence nationale. Cette notion politico-économique correspond à la volonté politique de réserver certains avantages -généralement financiers- aux détenteurs de la nationalité de l’Etat qui la pratique.

Appliquée aux contrats de la commande publique, cette idée permet de donner la priorité aux entreprises locales pour qu’elles soient directement parties au contrat, que les attributaires étrangers favorisent leur intégration par la sous-traitance ou qu’ils recourent à des services ou biens nationaux. Toutefois, cette priorité ne peut pas être donnée au mépris des règles fondamentales du droit de la commande publique que sont la transparence et l’égalité de traitement des candidats.

Au Maroc, l’intégration des entreprises locales est ainsi facilitée par les textes encadrant la passation des contrats de partenariats public-privé, mais toujours dans le respect des préceptes du droit de la commande publique.

Son application dans le domaine des PPP au Maroc

Intégrer les entreprises locales en ayant recours à la préférence nationale, c’est donc attribuer les contrats de partenariats public-privé aux étrangers uniquement s’ils sont les mieux-disant dans tous les domaines et préférer, en cas d’offres équivalentes, l’opérateur économique national. Il peut également s’agir de l’attribution directe, en priorité, du contrat de partenariat public-privé à l’entreprise locale. Toutefois, afin de ne pas porter atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats susmentionnés, la législation marocaine prévoit que les offres des entreprises locales retenues ne peuvent être financièrement supérieures à celles des entreprises étrangères que dans une limite déterminée. En ce qui concerne les marchés publics, il est possible, comme le prévoit le droit marocain, de majorer le montant des offres présentées par des entreprises étrangères, mais dans une limite de 15% . Ainsi, ces offres ont moins de chance d’être sélectionnées car elles sont plus élevées que les offres présentées par des entreprises locales. Celles-ci sont donc privilégiées en application de la règle qui conduit à considérer que l’offre la plus avantageuse est l’offre la moins-disante.

L’intégration des entreprises locales peut, de manière moins directe mais tout aussi efficace, être atteinte par la sous-traitance. En effet, la complexité des missions confiées dans le cadre des partenariats public-privé incite à la subdivision des tâches en fonction des spécialisations des opérateurs et, donc, à la sous-traitance. Certaines dispositions textuelles permettent en la matière une intégration des entreprises et des savoir-faire locaux. Ainsi, au Maroc, il est loisible aux pouvoirs adjudicateurs, lorsqu’ils font face à plusieurs offres émanant d’entreprises étrangères, de favoriser celles qui ont un fort taux d’utilisation «d’intrants d’origine nationale». Cette utilisation d’intrants nationaux couvre un champ assez large puisqu’elle regroupe tant «les biens, les produits ou [les] services auprès des entreprises nationales». Est aussi pris en compte le recours «aux moyens humains, techniques et technologiques d’origine marocaine, ainsi qu’à la part du transfert de technologies et du savoir-faire ou des emplois créés en faveur des citoyens marocains pour l’exécution du contrat de partenariat public-privé».

A travers cet aperçu de la législation marocaine, on constate donc qu’un effort particulier est fait par le législateur pour que les partenariats public-privé contribuent le plus possible au développement local. Il n’en demeure pas moins que les leviers mis en place relèvent, pour l’essentiel, de possibilités offertes aux pouvoirs adjudicateurs. Leur efficacité peut donc être certaine, à condition que les personnes qui en ont le pouvoir s’en saisissent.

(*) Sophie Pignon, avocate associée, Bird & Bird

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